Le projet de loi canadien C-30, qui prévoyait une série d'atteintes aux droits à la vie privée des internautes au nom de la lutte contre la pédopornographie, ne verra pas le jour. Le gouvernement de Stephen Harper a décidé d'y renoncer, un an après des propos qui font encore polémique.

On se souvient de la déclaration fracassante du ministre Victor Toews, qui avait déclaré qu'être contre son projet de loi C-30 sur la surveillance électronique des Canadiens, c'était "être avec les pédopornographes". Un an plus tard, face à la vive opposition du public contre un texte portant clairement atteinte à la vie privée des internet, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a annoncé qu'il renonçait au projet de loi.

Présentée comme la "loi sur la protection des enfants contre les cyber-prédateurs" (sic), le projet de loi devait donner à la police, aux agents des services de renseignement et aux autorités de la concurrence le pouvoir d'obtenir des FAI l'identité d'abonnés à internet sans passer par une ordonnance judiciaire, et faisait obligation aux FAI de prévoir dans leurs infrastructures des systèmes d'interception des communications en ligne. 

"Chacune de nos tentatives pour moderniser le Code criminel n'englobera par les mesures de C-30", a promis le ministre canadien de la justice, Rob Nicholson, qui a présenté un autre texte visant à contrer une décision rendue par la Cour Suprême en avril 2012, qui a annulé une loi autorisant les écoutes sans mandat en cas d'urgence. 

Selon l'édition québecoise du Huffington Post, le nouveau texte présenté par Nicholson autoriserait l'interception des communications privées, mais dans des cas limités à certaines infractions pénales, et à certains agents de police. Elle obligerait par ailleurs à notifier la personne écoutée sous 90 jours, sauf prolongation accordée par un juge. Enfin, elle prévoirait la remise de rapports annuels sur les écoutes opérées.

Rappelant les propos malheureux du ministre Victor Toews, pour qui les partisans de la vie privée étaient favorables aux pédophiles, Le Devoir raconte que "ce commentaire avait provoqué un tollé public au sujet de l'Internet et de la vie privée, et dégénéré en douloureuse controverse pour le ministre Toews, dont des détails relatifs à son divorce avaient été dévoilés partout dans l'Internet par un membre du personnel du Parti libéral du Canada".

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