Publié par Julien L., le Vendredi 28 Septembre 2012

Au Portugal, l'usage P2P est légal et l'IP insuffisante pour fixer la culpabilité

Au Portugal, le ministère public a eu récemment à se pencher sur les plaintes lancées par l'ACAPOR, une association d'ayants droit. Contrairement aux espoirs de l'industrie du divertissement locale, le procureur chargé du dossier a créé une certaine surprise. Non seulement il a estimé que l'usage du P2P est licite dans le cadre d'échanges non-marchands, mais en plus il a estimé que l'adresse IP n'est pas suffisante pour déterminer la culpabilité de l'internaute.

Le Portugal va-t-il devenir le prochain havre de paix des amateurs de P2P ? Le pays en prend en tout cas le chemin. En effet, le représentant portugais du ministère public a pris une décision remarquée cette semaine en choisissant de ne pas donner suite aux nombreuses actions en justice engagées par l'ACAPOR contre des internautes portugais suspectés d'avoir enfreint le droit d'auteur sur les réseaux de pair à pair.

Les échanges en P2P sont légaux s'ils sont non-marchands

Le procureur est même allé plus loin dans son raisonnement, puisqu'il ne s'est pas contenté de rejeter les procédures judiciaires lancées par l'ACAPOR pour éviter l'engorgement du système judiciaire portugais. Il a également estimé que les activités des internautes sur les réseaux P2P sont légales, même lorsque les échanges impliquent des oeuvres détenues par l'industrie du divertissement.

"D'un point de vue juridique, tout en prenant note que les utilisateurs sont à la fois téléverseurs et téléchargeurs sur les réseaux P2P, nous estimons que cette attitude est licite, même quand ces internautes continuent de partager une fois le téléchargement fini", a-t-il dit, dans des propos rapportés par Torrentfreak. Seule condition : ces échanges doivent se faire dans un cadre absolument non-marchand.

La stratégie de l'ACAPOR est un échec complet. L'association espérait alerter le législateur et l'exécutif sur les malheurs de l'industrie du divertissement locale, en entravant le bon déroulement de la justice par une série de plaintes contre 2000 adresses IP. Au bout du compte, le procureur s'est positionné en faveur de la légalité du P2P et a rejeté d'un bloc l'action de l'ACAPOR. À son grand regret.

L'adresse IP ne suffit pas à déterminer l'auteur d'une contrefaçon

C'est un développement auquel l'ACAPOR ne s'attendait évidemment pas. Mais le revers de l'association portugaise va beaucoup plus loin, puisque le représentant du ministère public, non content de considérer que l'éducation, la culture et la liberté d'expression ne doivent pas être restreintes dans un cadre non-marchand, a aussi noté que l'adresse IP ne suffit pas à identifier l'auteur d'une infraction.

Et pour cause. Lorsque se produit une contrefaçon réalisé sur Internet, une adresse IP est laissée. Or, qui se trouve derrière ? Le titulaire de l'accès à Internet ? Un membre de sa famille ? Un colocataire ? Un pirate ayant cassé la clé WEP de l'abonné ou ayant profité d'un "défaut de sécurisation" ? Plusieurs "suspects" sont possibles pour une seule et même adresse IP.

C'est ce qu'a souligné le procureur. Celui qui a commis l'infraction avec telle adresse IP n'est pas forcément le titulaire de la ligne dont celle-ci est rattachée. Dès lors, les 2000 adresses IP relevées par l'ACAPOR ne signifient pas qu'il y a 2000 abonnés en bisbille avec la propriété intellectuelle. Impossible dans ces conditions d'être sûr de leur culpabilité.

Et en France ?

L'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2009 n'affirme jamais que l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle. Il se contente de dire que les "constatations visuelles" réalisées sur un logiciel de P2P par un agent d'une société de gestion collective, "sans recourir à un traitement préalable de surveillance automatisé", pour "accéder manuellement" à la liste des fichiers partagés par une adresse IP, "ne constituent pas un traitement de données à caractère personnel" visé par la loi de 1978 sur la protection des données.

S'il y a matière à interprétation, cet arrêt n'a pas d'effet dans le cas de la loi Hadopi. C'est la responsabilité du titulaire de l'adresse IP qui est en effet recherchée. Celle-ci est donc immédiatement "identifiante", et il s'agit bien d'une donnée personnelle. Ou alors c'est le caractère manuel de la collecte qui était retenu par la Cour de cassation, mais l'Hadopi fonctionne de manière automatisée.

Reste que le tout premier condamné dans le cadre de la riposte graduée a mis parfaitement en lumière le problème de la distinction entre l'abonné qui paie le forfait à Internet et l'auteur de la contrefaçon. S'il arrive bien sûr que les deux ne fassent qu'un, ce n'est pas toujours le cas. Dans l'affaire qui nous intéresse, c'est sa femme qui a commis les téléchargements illicites. Mais c'est le mari qui a été puni, en se trahissant par ailleurs.

Publié par Julien L., le 28 Septembre 2012 à 11h49
 
43
Commentaires à propos de «Au Portugal, l'usage P2P est légal et l'IP insuffisante pour fixer la culpabilité»
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1492 messages publiés
la question qui tue : le prix d'un vpn au portugal ?
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Moi mon trip GÉNÉRAL depuis disons 1-2 ans c'est les espagnols.

Mais j'ai beaucoup d'espoir vis à vis des portugais.

Les français sont extrêmement décevants, en général... Ils le seront quasi certainement ce dimanche, lors de la promenade organisée par les rampants, d'ailleurs.
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enzopitek, le 28/09/2012 - 12:02
la question qui tue : le prix d'un vpn au portugal ?


12€ pour un mois minimum
[message édité par DarKCaLLiSTo le 28/09/2012 à 12:13 ]
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DarKCaLLiSTo, le 28/09/2012 - 12:13
enzopitek, le 28/09/2012 - 12:02
la question qui tue : le prix d'un vpn au portugal ?


12? pour un mois minimum


C'est très cher, non?
Sans parler du fait que prendre un vpn dans son propre pays, sauf si tu connais intimement le prestataire, c'est bizarre comme idée.
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TasLeBonjourDAntoine, le 28/09/2012 - 12:26
C'est très cher, non?
Sans parler du fait que prendre un vpn dans son propre pays, sauf si tu connais intimement le prestataire, c'est bizarre comme idée.


Ben... Je suppose que l'idée c'est d'avoir une IP Portugaise via un VPN tout étant en France non ?
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Pas cons les portugais, ils veulent vendre du VPN à prix d'or... Un peu comme les russes...
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Moi je télécharge comme un porc.
... Oui mais un porc tout gai ...
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Samuel_Vimaire, le 28/09/2012 - 12:43
Pas cons les portugais, ils veulent vendre du VPN à prix d'or... Un peu comme les russes...


z'ont pas tort, les gars.

"Moi je télécharge comme un porc.
... Oui mais un porc tout gai ... "

MDR
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8029 messages publiés
"..nous estimons que cette attitude est licite, même quand ces internautes continuent de partager une fois le téléchargement fini"

"L'adresse IP ne suffit pas à déterminer l'auteur d'une contrefaçon"

A mon avis, le Portugal va se prendre une soufflante mémorable du côté de Bruxelles, prochainement.
Que la force soit avec eux.
Et nous sommes avec lui.
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Le Portugal, futur ennemi des USA ?
D'ici à ce qu'on voit aussi la dette de ce pays venir au premier plan de l'actualité avec un programme de remboursement à la clé bien viril, ça ne me surprendrait pas.
En tout cas, chapeau au procureur portugais, il remet les pendules de la justice à l'heure, merci à lui. Si le ministre de la justice française pouvait s'en inspirer...
[message édité par TotoRhino le 28/09/2012 à 13:31 ]
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Intelligents , les Portugais ont compris que l on ne mélange pas les torchons et les serviettes
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DarKCaLLiSTo, le 28/09/2012 - 12:36
TasLeBonjourDAntoine, le 28/09/2012 - 12:26
C'est très cher, non?
Sans parler du fait que prendre un vpn dans son propre pays, sauf si tu connais intimement le prestataire, c'est bizarre comme idée.


Ben... Je suppose que l'idée c'est d'avoir une IP Portugaise via un VPN tout étant en France non ?


Oui, ça peut
Reste que c'est cher les offres que tu pointes je trouve, mais bon, je suis pas spécialisé en vpns...
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Jumbo, le 28/09/2012 - 13:01
Moi je télécharge comme un porc.
... Oui mais un porc tout gai ...


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913 messages publiés
TasLeBonjourDAntoine, le 28/09/2012 - 13:35
Oui, ça peut
Reste que c'est cher les offres que tu pointes je trouve, mais bon, je suis pas spécialisé en vpns...


Moi non plus remarque,j'ai mon tracker bittorrent privé,ça me suffit largement XD
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mosquito33, le 28/09/2012 - 13:16
"..nous estimons que cette attitude est licite, même quand ces internautes continuent de partager une fois le téléchargement fini"

"L'adresse IP ne suffit pas à déterminer l'auteur d'une contrefaçon"

A mon avis, le Portugal va se prendre une soufflante mémorable du côté de Bruxelles, prochainement.
Que la force soit avec eux.
Et nous sommes avec lui.


Qu'ils se barrent de l'Europe. Et nous aussi.
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940 messages publiés
Qu'ils se barrent de l'Europe. Et nous aussi.


De toute façon, tôt ou tard et au train ou vont les choses...
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DarKCaLLiSTo, le 28/09/2012 - 13:40
TasLeBonjourDAntoine, le 28/09/2012 - 13:35
Oui, ça peut
Reste que c'est cher les offres que tu pointes je trouve, mais bon, je suis pas spécialisé en vpns...


Moi non plus remarque,j'ai mon tracker bittorrent privé,ça me suffit largement XD


En gros tu es un voyou de la République quoi

Parfait, c'est par eux aussi que les pourris de la République sortiront de la République insultée et violée!
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En france, bah 1 condamné parce qu'il a eu la bétise de se dénoncer, si il ne l'avait pas fait il y aurait eu plus que très probablement non lieu.

Donc vous pouvez encore sortir à IP découvert...

OU PAS
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kholl, le 28/09/2012 - 14:34
En france, bah 1 condamné parce qu'il a eu la bétise de se dénoncer, si il ne l'avait pas fait il y aurait eu plus que très probablement non lieu.

Donc vous pouvez encore sortir à IP découvert...

OU PAS


J'ai longtemps réfléchi à cette histoire d'IP, en l'étendant à des questions autre que le téléchargement.

Il y a un double fork qui ressort via ces deux questions, je crois :

- nature de la société dans laquelle on évolue OU/ET vers laquelle on tend
-> acceptable / inacceptable

- le choix de son attitude
-> caché / pas caché
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Pour ma pars, vu le degrès de connaissance que j'ai a ce sujet :

- complètement inacceptable (les gens qui pensent que 1984 se mets en place ont juste un bon siècle de retard dans le meilleur des cas, j'préfère pas envisagé le pire) mais je crois pas mal en certains "mouvements" ou "élans" plutôt.

- caché / pas caché honnêtement c'est difficile quoi... mais pas vu de chose sérieuse sur le fond dernièrment. Si tu as des bouquins ou autres traitant de "cette question" dans sa globalité je suis preneur.
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Au Portugal, l'usage P2P est légal


Remarque 1 : il manque un "du" entre usage et P2P
Remarque 2 : il y a des pays où l'usage du p2p est illégal ?
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S'il arrive bien sûr que les deux ne fassent qu'un, ce n'est pas toujours le cas.

Si une infraction est commise avec ta voiture, tu seras par défaut le contrevenant. Sauf si le vrai coupable se dénonce.
Est-ce un scandale ?
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zig, le 28/09/2012 - 15:05
Remarque 2 : il y a des pays où l'usage du p2p est illégal ?


En tant que tel non, mais c'est très bien de rappeler que p2p n'est pas égal à contenu soumis aux droits d'auteurs niah niah niah....
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zig, le 28/09/2012 - 15:07
S'il arrive bien sûr que les deux ne fassent qu'un, ce n'est pas toujours le cas.

Si une infraction est commise avec ta voiture, tu seras par défaut le contrevenant. Sauf si le vrai coupable se dénonce.
Est-ce un scandale ?


Tu pars du principe que l'ip est la bonne, ce qui est loin d'être pas une évidence.

Si demain tu reçois une belle photo d'un radar automatique montrant ta magnifique 307 flashé à 180 à Brest avec ton immatriculation alors tu as une clio tout ça tout ça....
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1371 messages publiés
edit....
loin d'être une évidence, évidement
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En france aussi et comme pratiquement partout, la technologie P2P est légal ...
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Correctif Kazer

En france aussi et tout particulièrement
et comme pratiquement partout
la technologie P2P est légale

mais les logiques P2P

sont violemment combattues
par l'ensemble des trous du cul en tous genre suivez mes regards.
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1280 messages publiés
TasLeBonjourDAntoine, le 28/09/2012 - 16:10

suivez mes regards.

toi, tu fais du strabisme
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294 messages publiés
kholl, le 28/09/2012 - 14:56
Pour ma pars, vu le degrès de connaissance que j'ai a ce sujet :

- complètement inacceptable (les gens qui pensent que 1984 se mets en place ont juste un bon siècle de retard dans le meilleur des cas, j'préfère pas envisagé le pire) mais je crois pas mal en certains "mouvements" ou "élans" plutôt.

- caché / pas caché honnêtement c'est difficile quoi... mais pas vu de chose sérieuse sur le fond dernièrment. Si tu as des bouquins ou autres traitant de "cette question" dans sa globalité je suis preneur.


Ouaip, on est rentré dans une zone grise limite, manque un chouïa pour que ça vire noir.

Ecoute, pour le bouquin, sincèrement j'ai rien en tête là de "global" comme tu dis. Peut être celui du toujours bon Manach, mais j'avoue je ne l'ai pas lu, oups http://www.fypeditio...-de-vieux-cons/
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294 messages publiés
Jumbo, le 28/09/2012 - 16:13

TasLeBonjourDAntoine, le 28/09/2012 - 16:10

suivez mes regards.

toi, tu fais du strabisme



Pas du tout, j'ai 10 yeux

edit : mais qu'un cerveau, je ne suis pas un monstre genre Sarkotruc
[message édité par TasLeBonjourDAntoine le 28/09/2012 à 16:17 ]
Inscrit le 12/09/2007
4110 messages publiés
Jumbo, le 28/09/2012 - 16:13

Pas du tout, j'ai 10 yeux

10? Tu dois être une très grosse patate!
Inscrit le 20/09/2012
294 messages publiés
tomy13, le 28/09/2012 - 16:21


Jumbo, le 28/09/2012 - 16:13

Pas du tout, j'ai 10 yeux


10? Tu dois être une très grosse patate!


Très bon !

Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
kholl, le 28/09/2012 - 15:25
zig, le 28/09/2012 - 15:07
S'il arrive bien sûr que les deux ne fassent qu'un, ce n'est pas toujours le cas.

Si une infraction est commise avec ta voiture, tu seras par défaut le contrevenant. Sauf si le vrai coupable se dénonce.
Est-ce un scandale ?


Tu pars du principe que l'ip est la bonne, ce qui est loin d'être pas une évidence.

Si demain tu reçois une belle photo d'un radar automatique montrant ta magnifique 307 flashé à 180 à Brest avec ton immatriculation alors tu as une clio tout ça tout ça....


C'est étrange : on part du principe que le premier serveur Web venu ou le premier logiciel de p2p est capable de répondre sans se tromper d'IP à n'importe quelle requête.
Par contre, on part du principe que dès que l'on fait des contrôles d'IP, il y a un nombre hallucinant d'IP qui ne sont pas bonnes.

C'est comme le Wifi : jusqu'à Hadopi, le wifi était relativement sécurisé (je dis bien "relativement"). Et depuis Hadopi, on nous explique en long en large et en travers que le wifi est tellement troué que le premier Kevin venu peut se connecter chez toi pour s'amuser à pirater le dernier mp3 du dernier rappeur à la mode.
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1371 messages publiés
zig, le 28/09/2012 - 16:27
C'est étrange : on part du principe que le premier serveur Web venu ou le premier logiciel de p2p est capable de répondre sans se tromper d'IP à n'importe quelle requête.
Par contre, on part du principe que dès que l'on fait des contrôles d'IP, il y a un nombre hallucinant d'IP qui ne sont pas bonnes.

C'est comme le Wifi : jusqu'à Hadopi, le wifi était relativement sécurisé (je dis bien "relativement"). Et depuis Hadopi, on nous explique en long en large et en travers que le wifi est tellement troué que le premier Kevin venu peut se connecter chez toi pour s'amuser à pirater le dernier mp3 du dernier rappeur à la mode.


Le 1er server web ou le 1er logiciel de P2P repondra sans se tromper à l'ip que tu lui donnes. Rien d'étrange, si je passe par ToR, VPN, Proxy, le wifi de mon voisin...
La question n'est pas de savoir le nombre d'erreur, complètement teubé comme réflexion ça....

Que le wifi soit troué ou pas n'est pas la question, une IP n'est qu'au mieux une présomption, surtout pas une preuve...
Inscrit le 27/10/2011
231 messages publiés
Jumbo, le 28/09/2012 - 13:01
Moi je télécharge comme un porc.
... Oui mais un porc tout gai ...


Oh !? De l'humour Philippe Bouvard/Michel Leeb !
Avec ce type de vannes, tu peux gagner le prix de l'humour 'Brice Hortefeux'.
Inscrit le 20/09/2012
294 messages publiés
666, le 28/09/2012 - 16:55

Jumbo, le 28/09/2012 - 13:01
Moi je télécharge comme un porc.
... Oui mais un porc tout gai ...



Oh !? De l'humour Philippe Bouvard/Michel Leeb !
Avec ce type de vannes, tu peux gagner le prix de l'humour 'Brice Hortefeux'.

oooooh, qu'elle est mignonne dans sa dentelle
la petite truie triste que voilà
ah ah ah ahahahahahah AH
//'tention, c'est du 4eme degré, ouhla


Inscrit le 03/09/2012
1190 messages publiés
Jumbo, le 28/09/2012 - 13:01
Moi je télécharge comme un porc.
... Oui mais un porc tout gai ...


Cochon qui s'en dédit.

Elle était facile, j'ai pas pu résister.

Inscrit le 08/09/2003
4580 messages publiés
zig, le 28/09/2012 - 15:05
Remarque 2 : il y a des pays où l'usage du p2p est illégal ?

A partir du moment où est appliquée une surveillance généralisée des échanges de P2P, on peu considérer que l'usage en est devenu quasiment illégal.
zig, le 28/09/2012 - 15:07

S'il arrive bien sûr que les deux ne fassent qu'un, ce n'est pas toujours le cas.

Si une infraction est commise avec ta voiture, tu seras par défaut le contrevenant. Sauf si le vrai coupable se dénonce.
Est-ce un scandale ?

Dans certains cas, oui !
Mais le problème n'est pas là : télécharger n'est pas une infraction aux yeux des internautes et ils ont raison. Hadopi est une loi scélérate, c'est ce qu'il ne faut pas perdre de vue.
Inscrit le 20/09/2012
294 messages publiés
TotoRhino, le 28/09/2012 - 19:30
zig, le 28/09/2012 - 15:05
Remarque 2 : il y a des pays où l'usage du p2p est illégal ?

A partir du moment où est appliquée une surveillance généralisée des échanges de P2P, on peu considérer que l'usage en est devenu quasiment illégal.
zig, le 28/09/2012 - 15:07

S'il arrive bien sûr que les deux ne fassent qu'un, ce n'est pas toujours le cas.

Si une infraction est commise avec ta voiture, tu seras par défaut le contrevenant. Sauf si le vrai coupable se dénonce.
Est-ce un scandale ?

Dans certains cas, oui !
Mais le problème n'est pas là : télécharger n'est pas une infraction aux yeux des internautes et ils ont raison. Hadopi est une loi scélérate, c'est ce qu'il ne faut pas perdre de vue.


Ce que j'aime chez toi TotoRhino, c'est que tu comme Coluche et son peuple, tu ne perds pas de vue les fondamentaux.

Et en plus, tu ne vois d'inconvénients je suppose à offrir en tournante les
putes de la "culture", ce qui fait bon poids bonne mesure
Inscrit le 17/03/2008
2739 messages publiés
zig, le 28/09/2012 - 15:07
S'il arrive bien sûr que les deux ne fassent qu'un, ce n'est pas toujours le cas.

Si une infraction est commise avec ta voiture, tu seras par défaut le contrevenant. Sauf si le vrai coupable se dénonce.
Est-ce un scandale ?



Oui.

Ce que tu dis, c'est que tu est coupable SAUF si *TOI*,tu prouves que tu est innocent.
C'est à la justice de prouver ta culpabilité, pas à toi de prouver ton innocence.

Ta question c'est la négation de centaines d'année d'évolution de la société humaine.
Inscrit le 17/03/2008
2739 messages publiés
A titre perso, je vais étudier la question de prendre un VPS au portugal, en récompense. J'en ai déjà en espagne :-)
Inscrit le 20/09/2012
294 messages publiés
obcd, le 28/09/2012 - 23:07
A titre perso, je vais étudier la question de prendre un VPS au portugal, en récompense. J'en ai déjà en espagne :-)


L'italien bien que versatile est prometteur aussi.
Inscrit le 06/04/2011
3886 messages publiés
C 'est marrant comme les gouvernements se presse à regarder chez certains pays voisins quand ça nous arrange ( Mariage homo , taxes fiscales , droit du travail , réformes , etc......) Allemagne , Suéde , Argentine et autres pays " avant-gardistes "
.


Et là pour le P2P et téléchargement non commercial ( Portugal , Espagne ) ;
pas une ligne dans la presse nationale ou un édito au JT.

Des gros pourris !!!
[message édité par dannyel le 02/10/2012 à 19:34 ]
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