Pas de prison ferme pour des hommes clés du piratage de films en France

Julien L. - publié le Mercredi 26 Septembre 2012 à 11h48 - posté dans Peer-to-Peer

Épilogue de la procédure judiciaire visant les membres des teams Carnage Cinefox. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les cinq accusés à de la prison avec sursis. Une peine plutôt légère, au regard des dispositions contenues dans le Code de la propriété intellectuelle. En revanche, les peines prévues dans le cadre du volet civil sont beaucoup plus lourdes et atteignent en tout 1,12 million d'euros.

La lutte contre la contrefaçon audiovisuelle ne connaît pas de repos. Tandis que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet s'efforce de justifier son existence, défendant son rôle pédagogique vis-à-vis des internautes, les ayants droit continuent de concentrer leurs efforts sur les principaux acteurs du téléchargement illicite, à savoir les membres de teams.

Et dans ce combat, l'industrie du divertissement a marqué quelques points en obtenant la condamnation de cinq internautes impliqués dan les teams Cinefox et Carnage. Selon la dépêche AFP qui rapporte l'information, les cinq accusés ont été condamnés ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris. Si au civil les peines prononcées sont relativement importantes, la sanction pénale est particulièrement mesurée.

En effet, l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle expose que la contrefaçon d'œuvres est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Les sanctions grimpent à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende lorsque les délits prévus par l'article L335-2 ont été commis en bande organisée. C'est cette disposition qui s'applique aux membres des teams Cinefox et Carnage.

Mais les juges se sont montrés plutôt souples dans le volet pénal. Aucun des condamnés ne devra payer d'amende et toutes les peines de prison ont été prononcées avec sursis. Et leur durée est plutôt courte, au regard des sanctions maximales prévues par l'article L335-2 : six mois pour les trois membres de Cinefox, trois et quatre mois pour les deux membres de Carnage.

Ce n'est pas la même chanson concernant les peines civiles, qui doivent réparer le préjudice causé par les cinq internautes. Les trois membres de Cinefox devront verser solidairement 710 000 euros de dommages et intérêts (environ 236 000 euros par personne), tandis que les deux membres de Carnage devront dédommager les ayants droit à hauteur de 410 000 euros (205 000 euros par personne).

Les teams Cinefox et Carnage ont eu une forte visibilité dans les années 2000. Les membres du deuxième groupe ont notamment mis en ligne une version piratée du film "Indiana Jones et le Royaume du Crâne de Cristal". Les deux collectifs ont toutefois été décapités au cours de l'été 2008 suite à un travail d'enquête mené par la police.

Publié par Julien L., le 26 Septembre 2012 à 11h48
 
 
25
Commentaires à propos de «Pas de prison ferme pour des hommes clés du piratage de films en France»
 
Inscrit le 09/06/2012
4 messages publiés
dsl mais le titre de l'article n'a aucun sens !
Inscrit le 01/03/2011
13 messages publiés
C'est clair que le titre de l'article est plus que limite, des hommes clés du piratage... plutôt 5 gus adeptes du piratage ouais
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
six mois avec sursis, tu trouves que c'est léger comme peine ?

On va juste rappeler que les peines prévues dans le code pénal sont les peines maximales. Et que ces peines maximales s'appliquent dans des cas graves du type réseau de contrefaçon de produits de luxe avec enrichissement personnel important des contrefacteurs (souvent des organisations plus ou moins mafieuses). Ou alors contrefaçon d'oeuvres d'art sur une grande échelle.
(par exemple, Guy Hain qui a vendu des milliers de fausses statues de Rodin, Maillol, Renoir, ... pour plusieurs millions d'euros et qui a été condamné à 4 ans fermes)


Il faut également rappeler un point : être condamné à la prison avec sursis, c'est quand même avoir marqué sur son casier judiciaire qu'on a été condamné à faire de la prison.
Que la peine soit exécutée ou pas, c'est quand même une condamnation lourde.
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12 messages publiés
Un peu plus de précision sur ces personnes/teams n'auraient pas été de refus. Elles faisaient quoi exactement release de TS? Release de R5 d'une source interne?
Inscrit le 09/04/2009
149 messages publiés
elles faisaient aussi des cams en salle (la team carnage notament)pas uniquement du partage.
Ce n'était pas juste 5 gus qui partagaient...
Inscrit le 26/09/2012
2 messages publiés
Il faut également rappeler un point : être condamné à la prison avec sursis, c'est quand même avoir marqué sur son casier judiciaire qu'on a été condamné à faire de la prison.
Inscrit le 15/12/2008
178 messages publiés
C'est clair que le titre de l'article est plus que limite, des hommes clés du piratage... plutôt 5 gus adeptes du piratage ouais


Quand on ne sait pas on ne dit rien.

Tu sais le nombre de TOP(sites) qui sont tombés lors de cette époque ?

Certainement pas.

De la à dire que ce sont des hommes clés, il ne faut pas exagérer, mais l'onde de choc fut sévère à l'époque.
Inscrit le 26/09/2012
2 messages publiés
elles faisaient aussi des cams en salle (la team carnage notament)pas uniquement du partage.
Inscrit le 13/08/2010
3412 messages publiés
Tout doucement, cette lutte va s'acheminer vers un combat à mort... ce n'est qu'une question de temps...

top chrono
Inscrit le 03/10/2011
3125 messages publiés
zig, le 26/09/2012 - 12:24
six mois avec sursis, tu trouves que c'est léger comme peine ?

Il faut également rappeler un point : être condamné à la prison avec sursis, c'est quand même avoir marqué sur son casier judiciaire qu'on a été condamné à faire de la prison.
Que la peine soit exécutée ou pas, c'est quand même une condamnation lourde.

Oui !
Une peine avec sursis, c'est pas une peine, c'est juste "c'est pas bien, si tu recommences, on te tape sur la main".
Il n'y a vraiment que les mecs qui bossent à la justice qui considère qu'une peine avec sursis signifie quelque chose.
Qu'est-ce qu'on en a à foutre du casier judiciaire ? A part si tu veux "bosser" dans l'administration, ça n'a vraiment aucune importance.
Quand je vois un homme politique détourner des millions et être condamné à une peine avec sursis, pour moi, en tant qu'une des 65 millions de victimes de cet homme, je me dit juste que le mec a été relaxé. Et dans le même temps, le mec qui a tiré le sac à une vieille, il prend de la prison ferme.
Pour moi, 5 ans avec sursis, c'est plus léger que 6 mois ferme et je pense que c'est le cas pour la majorité.
Inscrit le 30/04/2005
12571 messages publiés
Franchement, Mindo, t'as sorti à l'arrache la news, mais ça se voit que tu n'as pas pris de recul ni cogité suffisamment sur un titre explicite.

J'aurais même préféré que tu paraphrases mieux la dépêche AFP.
Inscrit le 15/08/2008
2583 messages publiés
mint-e46, le 26/09/2012 - 13:19
elles faisaient aussi des cams en salle (la team carnage notament)pas uniquement du partage.


Chose qui ne coute rien aux majors tellement la qualité est pourrie. Qui regarde encore des screeners (je veux dire regarder comme on regarde un film) ?
Inscrit le 16/06/2009
7144 messages publiés
Mindo (Rédacteurs Numerama) le 26/09/2012 à 14:15
zig, le 26/09/2012 - 12:24
six mois avec sursis, tu trouves que c'est léger comme peine ?


Elle l'est en comparaison des dispositions maximales prévues à l'article mentionné dans le sujet. Personne n'a dit qu'elle était bénigne ou qu'elle n'entrainait pas d'inscription au casier.

Il y a une sanction, mais elle se situe plutôt dans le bas de l'échelle des possibles autorisés par la loi. Et l'emploi d'adverbes sert aussi à nuancer le ton de l'article.
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1960 messages publiés
le piratage, c'est un peu comme la drogue: les flics arrêtent et jugent des gens, mais le phénomène ne fait finalement que s'accentuer. donc, à quoi bon?
ne pourrait-on pas utiliser tout cet argent pour des sujets et problèmes plus importants?
Inscrit le 15/08/2008
2583 messages publiés
mynameisfedo, le 26/09/2012 - 14:16
le piratage, c'est un peu comme la drogue: les flics arrêtent et jugent des gens, mais le phénomène ne fait finalement que s'accentuer. donc, à quoi bon?
ne pourrait-on pas utiliser tout cet argent pour des sujets et problèmes plus importants?


Réduire la rotation des girouettes ?
Inscrit le 26/09/2012
2 messages publiés
C'est n' importe quoi !

Rendez- vous compte : de la prison avec sursis et des centaines de milliers d'euros de dédommagement pour du piratage de film !

Si demain je prend une personne a partie au hasard dans la rue comme ça sans raison que je l'insulte que je la frappe que je le menace de mort que je la vol et je la poignarde et que enfin accidentellement je la rende handicapé a vie : je m'en sortirais seulement avec quelques mois ferme (et encore je vois large) et quelques milliers d'euros de dommage et intérêts (a conditions que je sois solvable)

On marche vraiment sur la tête dans ce pays !
[message édité par vcd le 26/09/2012 à 16:33 ]
Inscrit le 26/09/2012
1 messages publiés
zig, le 26/09/2012 - 12:24
six mois avec sursis, tu trouves que c'est léger comme peine ?


Elle l'est en comparaison des dispositions maximales prévues à l'article mentionné dans le sujet. Personne n'a dit qu'elle était bénigne ou qu'elle n'entrainait pas d'inscription au casier.

Il y a une sanction, mais elle se situe plutôt dans le bas de l'échelle des possibles autorisés par la loi. Et l'emploi d'adverbes sert aussi à nuancer le ton de l'article.


Mouai enfin bon l'argent qu'ils ont à rembourser suffit déjà , je me demande comment ils vont faire .
Inscrit le 22/02/2009
858 messages publiés
CiNEFOX eux faisait de la release DVDRip et CaRnAgE eux faisait plus du camcording. Apres la team la plus connsu reste CiNEFOX qui à fait beaucoup plus de film dans le temps, l'autre team à juste sorti quelque TS et CAM récentes, les films étaient sur tracker dèsle mercredi soir pour certains ou le jeudi pour la plupart
Inscrit le 22/02/2009
858 messages publiés
vcd, le 26/09/2012 - 15:24
C'est n' importe quoi !
- carnage & cinefox (comme la plupart des teams cam en france a cette époque d'ailleurs) ne gagnait pas d'argent avec leurs releases : tout était réinvesti dans les serveurs ou autres choses mais il n'y avait aucuns enrichissement personnelle.


Pour CiNEFOX tu oublie quelque chose mon petit, à cette époque comme tu dis ils avaient piraté bienvenue chez les ch'tis qu'ils revendait sur un site internet en dvd, car ils avaient mis la mains sur un DVDR du film... Si tu me crois pas regarde sur le net tu trouvera ce qu'il faut la dessus
bienvenue chez les ch'tis à 22€ la semaine même de sa sortie au cinéma
[message édité par caline012 le 26/09/2012 à 15:46 ]
Inscrit le 26/09/2012
2 messages publiés
zataz n'est pas une source crédible d'informations.
[message édité par vcd le 26/09/2012 à 16:33 ]
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Mindo, le 26/09/2012 - 14:15
zig, le 26/09/2012 - 12:24
six mois avec sursis, tu trouves que c'est léger comme peine ?


Elle l'est en comparaison des dispositions maximales prévues à l'article mentionné dans le sujet. Personne n'a dit qu'elle était bénigne ou qu'elle n'entrainait pas d'inscription au casier.

Il y a une sanction, mais elle se situe plutôt dans le bas de l'échelle des possibles autorisés par la loi. Et l'emploi d'adverbes sert aussi à nuancer le ton de l'article.


Peut-être parce que l'infraction se situe dans le bas de l'échelle des infractions concernées par la disposition pénale, non ?

Centaurien, le 26/09/2012 - 13:55
zig, le 26/09/2012 - 12:24
six mois avec sursis, tu trouves que c'est léger comme peine ?

Il faut également rappeler un point : être condamné à la prison avec sursis, c'est quand même avoir marqué sur son casier judiciaire qu'on a été condamné à faire de la prison.
Que la peine soit exécutée ou pas, c'est quand même une condamnation lourde.

Oui !
Une peine avec sursis, c'est pas une peine, c'est juste "c'est pas bien, si tu recommences, on te tape sur la main".
Il n'y a vraiment que les mecs qui bossent à la justice qui considère qu'une peine avec sursis signifie quelque chose.
Qu'est-ce qu'on en a à foutre du casier judiciaire ? A part si tu veux "bosser" dans l'administration, ça n'a vraiment aucune importance.
Quand je vois un homme politique détourner des millions et être condamné à une peine avec sursis, pour moi, en tant qu'une des 65 millions de victimes de cet homme, je me dit juste que le mec a été relaxé. Et dans le même temps, le mec qui a tiré le sac à une vieille, il prend de la prison ferme.
Pour moi, 5 ans avec sursis, c'est plus léger que 6 mois ferme et je pense que c'est le cas pour la majorité.

T'as raison : qu'on coupe la tête à tous ces pirates.

Juste pour ton information : une condamnation à une peine avec sursis peut se transformer en condamnation ferme si le condamné trouble l'ordre public, ne répond pas aux convocations de la police, du tribunal ou de l'agent de surveillance ou ne paye pas les amendes qu'il est censé payer.

Parles-en à des mecs condamnés avec sursis et tu verras si c'est juste une tape sur la main.

Quant à 5 ans avec sursis, il faudra que tu revoies ton code pénal : les sursis sont au maximum de 2 ans.

Et enfin, je vais te confier un secret : le fait d'être condamné à une peine de prison ferme ne signifie absolument pas que le type va faire de la prison : s'il n'y a pas de risque de récidive, si le type est intégré dans la société, s'il ne s'agit pas d'un crime de sang, ...
C'est pour ça que l'on met en prison le type qui a piqué un sac avec une vieille : parce que s'il n'y a pas de prison, il y a risque de récidive.
Mais je peux te citer le cas pas loin de chez moi d'un type qui justement a été chopé pour cambriolage. Sauf qu'entre le moment des faits et le moment où il a été chopé et jugé il s'est passé plusieurs années et le mec s'est marié, a eu un gamin et a trouvé un boulot stable. Bref : ce n'est plus le petit voyou qui a été condamné, mais un type devenu mature et adulte.
Il a été condamné, ce qui est normal : il y eu faute, il y a sanction. Mais le juge a décidé de ne pas l'envoyer en prison : cela servirait à quoi ? A foutre en l'air toute la nouvelle vie de ce mec ?
Par contre, cela signifie que s'il déconne à nouveau, là il part en taule.

Tu conçois la prison comme une punition : or la punition, c'est la peine prononcée.

Mais tu sais ce qui est marrant, c'est d'entendre des mecs comme toi expliquer que les juges passent leur temps à foutre en taule des petits voyous pour des délits qui ne le méritent pas. Et en même temps, entendre les flics expliquer que les juges sont de dangereux gauchistes laxistes qui ne foutent jamais en taule les petits voyous.
Du coup, je me dis que la vérité est au milieu, non ?
Inscrit le 13/08/2012
111 messages publiés
wereld si tu me lit
bon courage




'culè d'amende de fou...
Inscrit le 31/01/2011
992 messages publiés
pour une fois je suis ok avec zig zag..et je trouve la peine bien severe. iencore heureux qu'il n'y ai pas de prisons ferme, mais cela n'aurait pas pu etre le cas, puisque le procureur n'as pas demandé de prison ferme...
Inscrit le 31/01/2011
992 messages publiés
PS : il ont pris exactement ce que le proc a réclamé (prison avec sursis), et exactement les montants demandé par ayant droit, on peux donc d'une certaine maniere dire que la loi les a puni au maximum de ce qu'elle voulait faire
Inscrit le 03/10/2011
3125 messages publiés
zig, le 26/09/2012 - 17:13
T'as raison : qu'on coupe la tête à tous ces pirates.

Je ne parlais pas d'eux, je parlais du sursis.
Juste pour ton information : une condamnation à une peine avec sursis peut se transformer en condamnation ferme si le condamné trouble l'ordre public, ne répond pas aux convocations de la police, du tribunal ou de l'agent de surveillance ou ne paye pas les amendes qu'il est censé payer.
Ah bon ? Pour moi, si tu est condamné à de la prison avec sursis simple, tu risques juste de te prendre ta prison ferme, si tu es condamné à de la prison pour des faits qui se sont déroulés dans les 5 ans suivants ta peine. Mais pas pour une amende.
Parles-en à des mecs condamnés avec sursis et tu verras si c'est juste une tape sur la main.
Parles-en à des mecs condamnés à de la prison sans sursis.
Quant à 5 ans avec sursis, il faudra que tu revoies ton code pénal : les sursis sont au maximum de 2 ans.
C'est marrant pour moi, le sursis simple est limité à 5 ans (durée du sursis), mais pas le sursis avec mise à l'épreuve qui peut proposer des peines plus longues.
Il a été condamné, ce qui est normal : il y eu faute, il y a sanction. Mais le juge a décidé de ne pas l'envoyer en prison : cela servirait à quoi ? A foutre en l'air toute la nouvelle vie de ce mec ?
Par contre, cela signifie que s'il déconne à nouveau, là il part en taule.
Un juge est sensé juger avec les faits de l'époque, pas la situation actuelle, on ne juge pas l'homme d'aujourd'hui mais l'acte qu'il a commis hier, donc si son acte méritait la tôle, il devait y aller.
Tu conçois la prison comme une punition : or la punition, c'est la peine prononcée.
Une peine n'est une punition que si elle ressentie comme telle, personnellement, j'en ai rien à foutre de me prendre de la prison avec sursis.
Mais tu sais ce qui est marrant, c'est d'entendre des mecs comme toi expliquer que les juges passent leur temps à foutre en taule des petits voyous pour des délits qui ne le méritent pas. Et en même temps, entendre les flics expliquer que les juges sont de dangereux gauchistes laxistes qui ne foutent jamais en taule les petits voyous.
Du coup, je me dis que la vérité est au milieu, non ?
Tu comprends bien que le procès sur ces mecs, j'en ai rien à secouer. Je ne réagit qu'à ton post qui considère que 6 mois avec sursis, c'est une peine lourde, et sur quoi, je dis non, ce n'est pas une peine lourde. Maintenant, je ne dis pas que les peines qu'ils ont reçu ne sont pas lourdes par rapport aux faits.
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