Mauvaise nouvelle pour tous les partisans de la neutralité du net. Le ministère du redressement productif, qui chapeaute en particulier les services de Fleur Pellerin sur l'économie numérique et l'innovation, a indiqué cette semaine qu'il n'était pas du tout urgent de légiférer sur la neutralité du net.

Sur la neutralité du net, il est urgent d'attendre. Telle est, en résumé, la posture que vient finalement d'adopter le ministère du redressement productif, auquel est rattachée la ministre déléguée à l'innovation et à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Interrogés par Écrans, les services d'Arnaud Montebourg souhaitent temporiser sur ce sujet et considèrent qu'il n'y a pas urgence à légiférer en ce sens.

"Il y a un sujet de principe et des engagements ont été pris pendant la campagne, mais des dispositifs d’encadrement existent déjà dans la loi et, pour nous, il n’y a pas d’urgence à légiférer. S’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie". Autrement dit, le changement, c'est à un autre moment. Le statu quo est pour l'heure maintenu, douchant les attentes des partisans de la neutralité des réseaux.

Est-ce à dire que la porte du débat est désormais fermée ? Le ministère avance une suggestion : la question "pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Arcep", dont le rôle est de réguler des communications électroniques dans l'Hexagone. Ce qui n'est évidemment pas de très bon augure, vu les multiples sorties du CSA sur ce sujet.

Et cela n'a guère de sens. Comme le rappelait Christian Paul dans sa proposition de loi sur la neutralité du net, "ce principe s'entend comme l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données". Or le CSA a une mission très politique, puisqu'il s'occupe justement de régulation de contenus au nom de la "diversité culturelle" (française).

La perspective d'évacuer la question de la neutralité du net à travers la fusion annoncée entre le CSA et l'Arcep est une très mauvaise nouvelle. Fin août, la Quadrature du Net avait averti qu'un tel projet fait peser un risque de censure du net en France. C'est méconnaître "le fonctionnement même d'Internet et en particulier le principe de neutralité du Net. Une régulation centralisée d'un réseau décentralisé ne peut pas fonctionner".

 Dans son programme numérique pour l'élection présidentielle, le Parti socialiste écrivait que "l'existence de réseaux libres et ouverts et le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques sont devenus des conditions à protéger afin de garantir l'intérêt général, face au risque de confiscation du net".

Le PS ajoutait ensuite que "nous inscrirons ou réaffirmerons par la loi les grands principes d'une société de l'information ouverte, comme la neutralité du net, l'interopérabilité, la liberté d'expression, le droit à l'oubli, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles". Ce qui semble mal parti, surtout vu les propos tenus cet été par Fleur Pellerin.

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