Publié par Julien L., le Mardi 17 Avril 2012

L'Espagne veut pénaliser l'appel aux manifestations violentes sur le net

Les Espagnols devront prendre garde aux messages qu'ils diffusent sur Internet. Le gouvernement envisage de modifier le Code pénal afin de pénaliser l'appel aux manifestations violentes sur Internet. Une mesure qui pose divers problèmes, aussi bien au niveau de l'évaluation du caractère violent d'une manifestation qu'en matière des libertés individuelles.

En place depuis décembre, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a fait prendre à l'Espagne une toute nouvelle direction que celle suivie ces sept dernières années par José-Luis Zapatero. Déterminé à combattre la contrefaçon en ligne, Mariano Rajoy veut aussi en finir avec les violences en marge des manifestations. Il compte pour cela pénaliser certains appels sur Internet.

Selon Internet Sans Frontières, l'exécutif compte introduire dans le Code pénal des dispositions pour sanctionner ceux appelant sur Internet à la tenue de manifestations violentes. "Tout appel à participer à une manifestation violente via Internet serait considéré comme un délit d'intégration à une organisation criminelle", expose le projet. De quoi freiner considérablement le partage d'informations en ligne.

Internet Sans Frontières souligne qu'un simple retweet (republier tel quel le message d'un utilisateur sur son propre fil Twitter) portant sur une manifestation violente serait passible d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison. "Cette loi ouvrirait le front à une insécurité juridique inhabituelle pour un État de droit", écrit l'organisation. Or, tout l'enjeu est de savoir qui détermine le niveau de violence d'une manifestation.

Car en effet, il y a une part de subjectivité dans cet exercice. Où faire passer la ligne entre une protestation violente et un mécontentement social ? Quid des actes de désobéissance civile, qui consiste à opposer une résistance passive à un pouvoir ? Par ailleurs, il est très difficile de savoir à avance si une manifestation va être violente ou si elle va entraîner avec elle des éléments violents.

"La qualification "d'organisation d'un rassemblement violent via Internet" ne saurait intervenir sans la violation du droit à la vie privée des internautes. Ainsi, cette qualification ouvrirait le champ à une injonction administrative sans contrôle d'un juge indépendant pour apprécier le profil de l'internaute qui crée un évènement sur un réseau social ou qui appelle à manifester sur son site internet", écrit l'association.

Il s'agit pour elle d'un "marketing politique médiatique inquiétant" qui "interroge sur la généralisation des situations d'exception aux libertés individuelles en ligne en cours dans les démocraties occidentales". "La sauvegarde de ces libertés est remise en cause par certaines lois" à l'image du Patriot Act, des récents propos de Nicolas Sarkozy sur les sites terroristes ou encore par ce projet de loi, estime l'association.

Il faut dire que l'Espagne est traversé depuis plus d'un an par d'importantes manifestations contre les effets de la crise économique de 2008 et le plan d'austérité mis en place par le gouvernement de Mariano Rajoy. C'est d'ailleurs Espagne qu'est né le mouvement des Indignés, qui s'est inspiré notamment du fameux ouvrage de Stéphane Hessel, Indignez-vous, et du Printemps Arabe.

Si l'Espagne songe à modifier son Code pénal, le Royaume-Uni dispose manifestement de tous les outils juridiques pour réprimer les appels à la violence proférés sur Internet. L'an dernier, une semaine après la série d'émeutes ayant frappé le pays, la justice a ainsi condamné deux jeunes hommes à quatre ans de prison suite à l'utilisation de Facebook pour réunir des émeutiers.

Publié par Julien L., le 17 Avril 2012 à 16h29
 
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Commentaires à propos de «L'Espagne veut pénaliser l'appel aux manifestations violentes sur le net»
Inscrit le 24/03/2010
379 messages publiés
Problème des manifestations en Espagne : Réglé !

Passons maintenant au problème de la pauvreté...
Inscrit le 03/04/2009
961 messages publiés
Toutes les "démocraties" dirigées par des partis de droite en occident, mettent en place, chaque fois qu'un pretexte se présente, un arsenal législatif répressif, non destiné a "proteger la population", comme le pensent certains "naifs", mais bien destiné a matter, controler, asservir, la "populasse" dans l'éventualité de plus en plus iminente, ou celle-ci se rebellerait face "aux sacrifices" que l'on va sous peu lui imposer ...
C'est bien a la mise en place "d'un nouvel ordre mondial" auquel on assiste, mais ce nouvel ordre ne sera pas démocratique, il sera celui des "trans-nationales" ( conglomerats géants d'interets financiers et industriels )!
C'est d'une telle évidence que cela est dingue !
Inscrit le 11/03/2009
1654 messages publiés
c'est quand même international comme tendance des partis de droite de vouloir à tout prix contrôler internet...
edit après le post de silver : de vouloir à tout prix CONTROLER... (tout court)
[message édité par Melpheos le 17/04/2012 à 17:12 ]
Inscrit le 28/07/2004
1231 messages publiés
Sans violence, point de salut, c'est pour ça qu'ils veulent tous interdire les appels, car après ça, nous serons devenus des esclaves au dernier degré.
Inscrit le 25/05/2008
3003 messages publiés
On y aura droit aussi si Sarko est réélu.
Inscrit le 15/04/2010
870 messages publiés
Que du bénef pour tous !
On construit plein de prisons (bien pour le gouvernement qui fourni du travail au BTP puis engage des milliers de matons)
On se fait arrêter et on est condamné à deux ans de prisons (bien pour les sans-travail et les sans-abris qui manifesteront pour se faire arrêter et être logés, chauffeés, nourris, et blanchis durant cette période).

Ceci dit, mon sentiment est que les idées de droite (elles existent !) tendent à poser une chappe de plomb sur la liberté numérique des peuples. Le pire, c'est que la plupart des citoyens n'y trouvent rien à redire. Y en a-t-il encore qui se révoltent face aux milliers de caméras qui jalonnent leurs parcours dans les villes, les diverses municipalités (grandes, moyennes et petites) ?
Inscrit le 08/09/2009
871 messages publiés
Ils ne sont pas inconscients les financiers ... ils savent la pression qu'ils mettent, et se font un peu caca dessus, d'où se genre de précautions ...
Inscrit le 27/06/2008
706 messages publiés
On y aura droit quel que soit le président élu si ce dernier ne veut pas rompre avec le néolibéralisme.
Inscrit le 16/03/2009
1257 messages publiés
Les espagnols ont voté, et ont élu ces fachos en herbe. On a les dirigeants que l'on mérite. On voit le résultat de 5 années de sarkosisme (le correcteur me propose narcissisme). Pour les 5 ans qui viennent, les français vont choisir.

Se tromper 1 fois c'est une erreur, se tromper 2 fois c'est une connerie.
Inscrit le 26/01/2012
628 messages publiés
en clair en Espagne c'est "télécharge et tais toi"
Inscrit le 10/04/2009
608 messages publiés
agathon666, le 17/04/2012 - 17:34
On y aura droit aussi si Sarko est réélu.


T'inquiêtes ! Ca sera la même chose avec Flamby surtout une fois qu'il aura supprimé le CDI (pendant les vacances scolaires comme d'hab pour ne pas avoir de manif). Tout dans la couardise.
Inscrit le 08/09/2003
4580 messages publiés
zabu64, le 17/04/2012 - 16:37
Problème des manifestations en Espagne : Réglé !

Passons maintenant au problème de la pauvreté...

Effectivement, je pense "qu'ils" sont en train de parfaire ce qu'ils ont entrepris en Grèce.
Sûr que quand ce sera le tour de la France, les choses seront tellement bien rodées que le pays sera sous tutelle en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire.
[message édité par TotoRhino le 18/04/2012 à 13:37 ]
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