L'après-Hadopi de François Hollande : dépénalisation et taxation ?

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 25 Janvier 2012 à 17h11 - posté dans Peer-to-Peer

Après de longs mois d'hésitation, François Hollande devrait bien proposer de dépénaliser les échanges de fichiers par Peer-to-Peer, qui seraient assimilés à de la copie privée. En échange, le candidat socialiste proposera d'accroître la rémunération des créateurs par l'instauration de nouvelles taxes et redevances.

Après avoir entretenu un incroyable flou, expliqué par des tensions internes très fortes sur le sujet, François Hollande semble enfin prêt à proposer un véritable changement pour le droit d'auteur sur Internet, largement inspiré des propositions des aubryistes. Le Nouvel Observateur a ainsi interrogé le député Didier Mathus,  conseiller du candidat sur les questions culturelles liées au numérique et par ailleurs nouveau membre de l'Hadopi, pour connaître les détails du projet de François Hollande sur l'après-Hadopi. Si le candidat socialiste a affirmé au Bourget qu'il abrogerait l'Hadopi, c'était pour préciser aussitôt qu'une nouvelle loi viendrait réguler la diffusion des contenus culturels sur Internet.

Il ressort trois axes du projet détaillé au Nouvel Obs, qui confirment les grandes lignes que Numerama avait révélées le mois dernier :

  1. Taxation des opérateurs télécoms et des fabricants de matériel électronique, avec une remise à plat de la taxation des FAI et (probablement) de la rémunération copie privée. La "pression fiscale" pourrait rester sensiblement la même, mais redistribuée de manière différente entre les différents secteurs culturels ;
  2. Redevance payée par les consommateurs à travers les abonnements à Internet. "On imagine un forfait qui ne dépasserait pas 5 euros". Par ailleurs, l'offre légale serait dynamisée notamment à travers une révision de la gestion collective, notamment pour créer un "guichet unique" qui permette de négocier les droits plus facilement qu'en s'adressant à chaque titulaire ou gestionnaire de droits ;
  3. Dépénalisation des échanges en P2P. Le modèle devrait être de légaliser les échanges dits "hors marché", qui ne donnent pas lieu à une transaction commerciale (en clair, les échanges par BitTorrent serait couverts, mais pas les téléchargements sur des plateformes payantes ou indirectement rémunérées comme RapidShare). "Le peer-to-peer serait légalisé parce qu'il s'agit d'échanges d'internaute à internaute, sans dégager d'argent", confirme Didier Mathus.

Reste à voir si ces propositions seront réellement confirmées par François Hollande lui-même, qui fait l'objet de toutes les pressions par les sociétés d'ayant droits. On ne serait pas, sur ce dossier, à un revirement près.

Publié par Guillaume Champeau, le 25 Janvier 2012 à 17h11
 
 
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Commentaires à propos de «L'après-Hadopi de François Hollande : dépénalisation et taxation ?»
 

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Guillaume, le 25/01/2012 - 17:11
Le peer-to-peer serait légalisé parce qu'il s'agit d'échanges d'internaute à internaute, sans dégager d'argent
Et après les élections, on va nous expliquer qu'en fait c'est pas possible à cause des traités internationaux anti contrefaçon dont la France est signataire?
C'est bizarre mais enfaite François Hollande est de droite non , depuis qu'il fait le caïd on entend parlé que de prélèvements nouveaux ( pour financer la retraite a 60 ans ), taxe , redevance ...

Même si au niveau internet la taxe est pour les professionnels ( matériel et FAI ) sur qui va être répercutés ces taxes et augmentation , ben sur nous pauvre internautes qui se lève tôt et qui travail bref le changement c'est pas pour demain ;) et en plus on avance pas on recule !
Desdïmone, le 25/01/2012 - 17:15
Guillaume, le 25/01/2012 - 17:11
Le peer-to-peer serait légalisé parce qu'il s'agit d'échanges d'internaute à internaute, sans dégager d'argent

Et après les élections, on va nous expliquer qu'en fait c'est pas possible à cause des traités internationaux anti contrefaçon dont la France est signataire?
Entre ca, et dire "Le P2P fait perdre plein d'argent aux auteurs" ou bien "1 download = 1 vente de perdue" je prefere la permiere citation
5€ , ça me va + la dépénalisation du peer to peer , c'est ok
Le projet est intéressant et audacieux.
A voir maintenant dans le détail comment tout cela va s'articuler.
Cependant, nous ne sommes pas à l'abri d'une augmentation démesurée du montant de cette redevance, il faut espérer que son montant et sa réactualisation se fera de façon concertée entre toutes les parties, consommateurs compris !
Je préfère que ma facture ADSL augmente de quelques euros si ça peut me permettre de télécharger ce que je veux.
Je suis plutôt contre ce genre de licence globale. àa veut dire qu'on paye tous le même prix, qu'on télécharge un divx en qualité minable ou un blu-ray rip. En fonction de la qualité de la connexion et des connaissances de l'utilisateur, on obtient pas le même service alors qu'on paye la même chose.

Je préfère largement une offre légale riche et attractive, avec une qualité assurée et constante et ou tu ne payes que ce que tu consommes.
1 - Augmentations des abos et des prix sur le matos ( quoiça ? Ah ben oui, hein ? On prend pas les sous où ils sont, surtout pas, même si c'est ce que l'on affirme en se ' déclarant ' en guerre contre... )

2 - Encore 5 Euros de plus sur les abos, en plus de l'augmentation des fai pour cette nouvelle ' taxe '...

3 - Dépénalisation ? Mouhahahaha ! J'attends de voir la loi et l'abrogation des précédentes...
( Non mais ils prennent vraiment les gens pour des abrutis... )

Ah mais oui, pardon, ce n'est pas F.H. qui s'exprime, mais un des députés blablabla...

Désolé, je m'étais laissé emporté...

Oué, circulez, y'a rien à voir, quoi...
On continue dans la même veine, des ' propositions ', des ' supputations ', rien de concret...
Et c'est comme ça qu'ils pensent accéder au pouvoir ?
Va falloir que cet ersatz de gauche se durcisse réellement, et pas qu'elle tente de rester le cul entre deux chaises, sans quoi elle va choir...
curulman, le 25/01/2012 - 17:16
C'est bizarre mais enfaite François Hollande est de droite non , depuis qu'il fait le caïd on entend parlé que de prélèvements nouveaux ( pour financer la retraite a 60 ans ), taxe , redevance ...

Euh, traditionnellement, la gauche augmente les impôts et la droite les baisse. Comment tu veux financer les actions sociales prônées par la gauche sans impôts ? C'est la même pour les taxes.
et ils peuvent pas simplement faire un "deezer like" public, pour musique et video, qu'on paierait tous sur notre abo ADSL, et basta ?

Parce que là, si on veut être bien honnête, on va devoir payer la redevance ET l'abonnement pour du streming audio ET l'abonnement pour de la VOD ?
Donc parti pour le tout taxe

Or quoiqu'on en dise aucune mesure effective d'écoute ou de consultation des oeuvres possible à mettre en place, surtout dans l'environnement " longue traîne "(cf wikipedia) actuel, et encore plus au dessus d'une infrastructure de piratage où on oublie un peu trop souvent de le dire, aucune référence commune de type ISBN, ISAN, IMDB, ISWC n'est utilisée pour les oeuvres (mais les informaticiens étant en plein symptôme paroxystique du "cordonnier toujours le plus mal chaussé", pas étonnant qu'ils ne s'en rendent même pas compte.
- Une mise en place de mesure effective impliquerait donc le flicage global et généralisé dans le fait que l'état mette son nez dans la bibliothèque (video disco sito thèque) de tout le monde si mesure efficace.

De là cela se terminerait par :
- Comme pour la taxe copie privée, augmenter les revenus des parts définies là où sont prises actuellement les mesures, c'est à dire toujours majoritairement radios et télés pour la musique, voir camemberts dans commentaires :
http://iiscn.wordpre...icence-globale/

- Subventions, " soutien " octroyé à certains artistes par le ministère omnipotent de la culture " quand on connait les gens qui vont bien et qu'on fait ce qu'il faut, restez dans la " ligne éditoriale " quand même "

Je n'arrive vraiment pas à comprendre cet acharnement à vouloir " casser " le rapport direct public/artistes et auteurs associé à l'achat à l'acte " coup de coeur ou pour essayer " d'une oeuvre, et à mettre l'état en grand collecteur superviseur resdistributeur entre les deux (surtout quand derrière tout cela il n'y a que des excuses techniques spécieuses et propositions techniques infaisables).

Après pour la musique, direction actuelle prise " services d'abonnements à catalogue "(spotify, deezer), assez adapté dans ce cas, même si clairement une tendance extrême à la concentration intrinsèque dans ce modèle (2 ou 3 trois services au niveau mondial à terme), sans parler opacité dans la mesure et redistribution cela étant laissé en toute confiance à l'opérateur du service, et pas vraiment d'incitation à nouveauté, cela ne changeant quasiment rien au revenu des abonnements pour l'opérateur du service, sans oublier que si on arrête l'abonnement, on a plus rien (enfin peut-être des fichiers à backuper, graver, synchro etc).

Perso j'aimerais aussi par exemple pouvoir acheter 'petit robert 2012″, 'éqivalent de citadelles et mazenod' ou 'dernier bouqin qui vient de sortir sur l'art africain oublié éditeur', 'encyclopédie primates ou autre bien foutue', 'monographie sur Le corbusier ou Frank Lloyd Wright', 'oeuvres complêtes Nietzsche ou autre bien annottées', en tant que site web, 'à vie' (upgrade à l'occasion proposée si nouvelle édition), ou encore site présentant histoire de la musique sous forme chronologique verticale avec toutes le oeuvres titres choisies dans la présentation clickables et démarrant instantanément par exemple.

Et en qui concerne " accés libre " à la culture, on peut bien sur penser à forte réduction pour étudiants chomeur dans l'accés aux oeuvres, toutes les oeuvres dispo dans bibliothèques ou locaux dédiés, etc (ou encore système de prêt gratuit le modèle proposé, je ne vais pas remettre de liens!, permettant tout à fait tout cela).

Tout taxe : défaite de la pensée et déni de réalité, un peu dommage pour le PS ...
neeko, le 25/01/2012 - 17:41

Euh, traditionnellement, la gauche augmente les impôts et la droite les baisse. Comment tu veux financer les actions sociales prônées par la gauche sans impôts ? C'est la même pour les taxes.
Heu...

T'es sur d'avoir suivit l'évolution de la fiscalité depuis 10 ans toi ?

Les seuls ' impôts ' qui ont baissés sont ceux des tranches ultra haute et ultra minoritaires...
( quand il ne s'est pas agit de créer des niches fiscales permettant à une minorité de placer leurs revenus au lieu de participer à l'écot national... )

Les taxes, elles, elles n'ont pas baissées, et les taxes, elles, elles sont payées aussi bien par les 8 millions de Français vivant en dessous du seuil de pauvreté que par les 8 millions de smicards et 1 500/mois, qui eux en chient de plus en plus, et sauront s'en souvenir dans 87 jours...
Mouai je reste un peu sceptique !
ethan, le 25/01/2012 - 17:35
Je suis plutôt contre ce genre de licence globale. (...) Je préfère largement une offre légale riche et attractive, avec une qualité assurée et constante et ou tu ne payes que ce que tu consommes.
Bah, même en 56K V.92, tu peux télécharger bien plus que tu ne peux utiliser/regarder/lire/écouter. Donc c'est l'abondance pour tous, partant de là essayer de facturer à l'utilisation devient absurde. Et Mme Michu maîtrise très bien eMule, Vuze ou Firefox, t'inquiète pas pour ça :)

zatura, le 25/01/2012 - 17:33
Je préfère que ma facture ADSL augmente de quelques euros si ça peut me permettre de télécharger ce que je veux.
Je peux *déjà* télécharger absolument tout ce que je veux, ça n'a rien de nouveau (et Hadopi peut aller se brosser). Mais je n'ai rien contre l'idée de payer une somme raisonnable si elle va effectivement rétribuer les auteurs.

Reste à voir si Hollande va encore retourner sa veste.
joly, melanchon et lepen reste beaucoup plus convaincant sur le sujet, dans le doute...
je vois qu' il y en a qui préfère encore l 'Hadopi et son flicage , à cette proposition ;

des masos!
ethan, le 25/01/2012 - 17:35
Je suis plutôt contre ce genre de licence globale. àa veut dire qu'on paye tous le même prix, qu'on télécharge un divx en qualité minable ou un blu-ray rip. En fonction de la qualité de la connexion et des connaissances de l'utilisateur, on obtient pas le même service alors qu'on paye la même chose.

Je préfère largement une offre légale riche et attractive, avec une qualité assurée et constante et ou tu ne payes que ce que tu consommes.
C'est justement ce que ce genre de proposition devrait avoir comme effet, entre autres. àa va forcer les rentiers d'ayants-droits (du style Pascal Nègre) à se bouger le fion et proposer enfin des produits intéressants, avec une valeur ajoutée. Pour l'instant, tout ce qui existe sur le net, en dehors de iTune, c'est de la merde en barre.
Est ce que quelqu'un sait si Jack Lang est prévu dans les valises de Hollande??
yt75, le 25/01/2012 - 17:42
- Subventions, " soutien " octroyé à certains artistes par le ministère omnipotent de la culture " quand on connait les gens qui vont bien et qu'on fait ce qu'il faut, restez dans la " ligne éditoriale " quand même "
Vu que c'est déjà sur ce mode que fonctionne la répartition des montants dégagées par la taxe sur les supports vierges (dans l'opacité la plus totale donc) et que ça ne semble déranger aucun ayants droits, du moins de façon audible, je suppose que ce mode de répartition leur convient. Pourquoi changer une équipe qui gagne? Suffit de laisser la SACEM et le ministère de la culture décider à la tete du client, au petit-bonheur-la-chance ou au 4 21 comment répartir les montants entre les ayants droits.

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