Après de longs mois d'hésitation, François Hollande devrait bien proposer de dépénaliser les échanges de fichiers par Peer-to-Peer, qui seraient assimilés à de la copie privée. En échange, le candidat socialiste proposera d'accroître la rémunération des créateurs par l'instauration de nouvelles taxes et redevances.

Après avoir entretenu un incroyable flou, expliqué par des tensions internes très fortes sur le sujet, François Hollande semble enfin prêt à proposer un véritable changement pour le droit d’auteur sur Internet, largement inspiré des propositions des aubryistes. Le Nouvel Observateur a ainsi interrogé le député Didier Mathus, conseiller du candidat sur les questions culturelles liées au numérique et par ailleurs nouveau membre de l’Hadopi, pour connaître les détails du projet de François Hollande sur l’après-Hadopi. Si le candidat socialiste a affirmé au Bourget qu’il abrogerait l’Hadopi, c’était pour préciser aussitôt qu’une nouvelle loi viendrait réguler la diffusion des contenus culturels sur Internet.

Il ressort trois axes du projet détaillé au Nouvel Obs, qui confirment les grandes lignes que Numerama avait révélées le mois dernier :

  1. Taxation des opérateurs télécoms et des fabricants de matériel électronique, avec une remise à plat de la taxation des FAI et (probablement) de la rémunération copie privée. La « pression fiscale » pourrait rester sensiblement la même, mais redistribuée de manière différente entre les différents secteurs culturels ;
  2. Redevance payée par les consommateurs à travers les abonnements à Internet. « On imagine un forfait qui ne dépasserait pas 5 euros« . Par ailleurs, l’offre légale serait dynamisée notamment à travers une révision de la gestion collective, notamment pour créer un « guichet unique » qui permette de négocier les droits plus facilement qu’en s’adressant à chaque titulaire ou gestionnaire de droits ;
  3. Dépénalisation des échanges en P2P. Le modèle devrait être de légaliser les échanges dits « hors marché », qui ne donnent pas lieu à une transaction commerciale (en clair, les échanges par BitTorrent serait couverts, mais pas les téléchargements sur des plateformes payantes ou indirectement rémunérées comme RapidShare). « Le peer-to-peer serait légalisé parce qu’il s’agit d’échanges d’internaute à internaute, sans dégager d’argent« , confirme Didier Mathus.

Reste à voir si ces propositions seront réellement confirmées par François Hollande lui-même, qui fait l’objet de toutes les pressions par les sociétés d’ayant droits. On ne serait pas, sur ce dossier, à un revirement près.

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