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Des conséquences de l'indisponibilité d'un site de l'administration
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 23 Janvier 2012 à 11h20 -
posté dans Société 2.0
Parce que la Haute Autorité y publie des dossiers de labellisation qui peuvent faire l'objet d'une opposition uniquement pendant le délai fixé par décret, la mise hors-ligne du site de l'Hadopi pose une question juridique inédite. Quelle est l'incidence de l'indisponibilité d'un site officiel qui a pour charge de rendre publics les actes susceptibles de faire l'objet d'une opposition par un tiers ? Un problème inédit qui pourrait prendre de l'ampleur avec la dématérialisation de la vie administrative.
Depuis plusieurs jours, le site officiel de l'Hadopi est hors-service. En soi, c'est une anecdote qui fait beaucoup rire certains opposants à la riposte graduée, même s'il n'y a aucun exploit ni aucune gloire à faire tomber un site qui n'est quasiment pas protégé contre les attaques de déni de service. Mais derrière cette anecdote sans grand intérêt se cache surtout un véritable problème juridique de fond, qui dépasse la seule Hadopi. En effet, pour permettre la labellisation de l'offre légale, le gouvernement a inauguré avec la Haute Autorité une procédure qui pourrait préfigurer ce que seront demain les futures obligations de publicité des actes officiels. La procédure de labellisation de l'offre légale par l'Hadopi prévoit que le label est accordé d'office aux demandeurs, sauf lorsque des ayants droit s'opposent par écrit dans un délai de 4 semaines. Pour permettre cette opposition, le gouvernement a imaginé un dispositif inédit qui repose exclusivement sur le site internet de l'Hadopi. Chaque dossier de demande de labellisation y est publié, à charge pour les ayants droit de venir régulièrement consulter les dernières publications, pour éventuellement s'y opposer s'ils constatent que le demandeur du label viole leurs droits. Le gouvernement a donc transposé au numérique des procédures d'opposition que l'on connaissait déjà avec les permis de construire (qui doivent être affichés avant le début des travaux pour permettre aux riverains de contester sa validité) ou la publication des bans pour le mariage. Avec la dématérialisation des actes administratifs, le gouvernement pourrait être tenté de tranposer à ces domaines (ou à d'autres) la procédure instaurée pour l'Hadopi, exclusivement sur Internet. Or la mise hors-ligne du site de l'Hadopi montre qu'une telle procédure pose problème. Quel est l'effet juridique induit par l'indisponibilité du site internet d'une administration qui a pour charge de permettre l'opposition à des actes officiels à travers certaines publications ? Faut-il prolonger le délai d'opposition d'autant de jours que de jours d'indisponibilité du site internet ? Si la réponse est positive, elle se fait au détriment du demandeur qui doit attendre plus longtemps la validation de son dossier. Si la réponse est négative, elle se fait au détriment des éventuels opposants qui n'ont pas eu le temps prévu pour consulter la demandée publiée. L'Hadopi, elle, n'a pas encore tranché. Mais elle devra le faire. Son site internet a été mis hors ligne alors que des dossiers de demandes de label étaient effectivement en cours de publication. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Des conséquences de l'indisponibilité d'un site de l'administration»
 Effectivement, question intéressante. Mais quand on voit que les lois sont passées la nuit, que ça fait des mois (années ?) qu'on démontre qu'une IP ne sert pas à accuser quelqu'un et qu'ils s'en torchent, je doute que ce genre de détail soir vraiment une priorité...
 Ca c'est vraiment une piste intéressante. Je vais relayer l'idée pour que le blocage soit maintenu assez longtemps, en espérant que le mouvement tiendra.
En effet, une grande partie des capacités DDoS des anonymous est employée pour pas mal de cibles plus prioritaires, personnes n'avait pensé jusque là aux conséquences juridiques. J'espère que l'hadopi deviendra une cible plus prisée. Pour l'instant, l'objectif principal semble être de s'occuper des sites de financiers, genre Vivendi. Après tout, ce sont eux qui corrompent et font les lois pour eux-mêmes, ils méritent amplement leur châtiment. !On est conscients qu'il fait avant tout chercher à taper sur les actionnaires, mais trouver leur liste exhaustive semble assez difficile.  Goldoark, le 23/01/2012 - 11:22 Actuellement, tout le monde parle des attaques des Anonymous. Numerama voit plus loin en s'interrogeant sur les conséquences... C'est pour ça que j'aime ce site, il est particulier.  Ta médaille te sera livrée sous une semaine à l'adresse e-mail que tu as indiqué lors de ton inscription. Moi je vois une utilisation immédiate de la force majeure, si le problème devait remonter jusqu'au judiciaire (mais vu la faiblesse normative de la HADOPI, ça va se régler façon "souk" à mon avis, ils vont allonger le délai de réponse et voilà). Utilisation qui ne sera donc plus possible à l'avenir, l'imprévisibilité de l'indisponibilité des sites internet n'étant plus.  Donc si les DDos Hadopi durent plus de 4 semaines, si Megauploadwarezdelamort.fr dépose un dossier, il sera "automatiquement" labellisé Hadopi ?
Numérama a-t-il déposé un dossier ? ce serait un plaisir de gourmet que d'être labellisé par eux...  cheewie, le 23/01/2012 - 11:31 Effectivement, question intéressante. Mais quand on voit que les lois sont passées la nuit, que ça fait des mois (années ?) qu'on démontre qu'une IP ne sert pas à accuser quelqu'un et qu'ils s'en torchent, je doute que ce genre de détail soir vraiment une priorité...Si toute la labellisation de l'offre légale tombe, cela ne pourra que mettre encore plus d'incertitude dans un flou juridique déjà pharaonique, et discréditer encore plus l'Hadopi. Défacer l'Hadopi, qui est un organisme public, ne donnera rien de conséquent à long terme. Par contre, la discréditer et prouver son inutilité ne fera qu'attaquer la confiance que les gens ont en elle, et la faire passer pour ce qu'elle est : une antenne de la Gestapo. Et ça, à long terme, mis bout à bout, ça pourrait la détruire.  Poussez le raisonnement plus loin...
Qu'advient-il de quelqu'un qui est "auteur", qui est coupé d'internet par la H.A.D.O.P.I. pour défaut de sécurisation, ne peut donc se ré-inscrire chez un autre F.A.I., et qui en conséquence ne peut s'opposer à la labellisation et faire appliquer ses droits? Edit : Sans compter qu'on part de l'hypothèse que tout le monde à accès à internet alors qu'il faut payer je le rappelle. Depuis quand doit-on payer pour voir appliquer ses droits et la justice? A pardon, on me répond Sarkozy l'a fait... :° Neinmann, le 23/01/2012 - 11:34 Goldoark, le 23/01/2012 - 11:22 Actuellement, tout le monde parle des attaques des Anonymous. Numerama voit plus loin en s'interrogeant sur les conséquences... C'est pour ça que j'aime ce site, il est particulier. Ta médaille te sera livrée sous une semaine à l'adresse e-mail que tu as indiqué lors de ton inscription. Neinmann, le 23/01/2012 - 11:34
Moi je vois une utilisation immédiate de la force majeure, si le problème devait remonter jusqu'au judiciaire (mais vu la faiblesse normative de la HADOPI, ça va se régler façon "souk" à mon avis, ils vont allonger le délai de réponse et voilà). Utilisation qui ne sera donc plus possible à l'avenir, l'imprévisibilité de l'indisponibilité des sites internet n'étant plus.C'est le plus probable effectivement. Mais à l'avenir, c'est une vision juridique des choses qui pourrait être utile. L'un des soucis des Anonymous, c'est que beaucoup sont exclusivement informaticiens. Ce groupe manque de la richesse du point de vue des autres branches. Ce genre de piste peut s'avérer très utile si elle est correctement exploitée. C'est une faille quoi, une bonne vieille 0-day juridique.  Hogx, le 23/01/2012 - 11:43 Poussez le raisonnement plus loin... Qu'advient-il de quelqu'un qui est "auteur", qui est coupé d'internet par la H.A.D.O.P.I. pour défaut de sécurisation, ne peut donc se ré-inscrire chez un autre F.A.I., et qui en conséquence ne peut s'opposer à la labellisation et faire appliquer ses droits? flob, le 23/01/2012 - 11:45
Hogx, le 23/01/2012 - 11:43 Poussez le raisonnement plus loin... Qu'advient-il de quelqu'un qui est "auteur", qui est coupé d'internet par la H.A.D.O.P.I. pour défaut de sécurisation, ne peut donc se ré-inscrire chez un autre F.A.I., et qui en conséquence ne peut s'opposer à la labellisation et faire appliquer ses droits? Cyber Café ? Et comme je le signale dans l'édition de mon post (un peu à la bourre il est vrai, ça rame chez SFR) c'est payant.  Le problème ne se pose pas encore. Le délais d'opposition laisse de la marge pour ce genre de soucis. 4 semaines c'est beaucoup.
Si l'indisponibilité du site est prolongée à une période plus longue, alors il est probable que des recours seront possibles au cas par cas pour cette situation exceptionnelle si l'opposant à des raisons valables. Tout ça en admettant qu'aucun système alternatif ne soit mit en place pour palier à ce problème. Ceci dit, je suis étonné que l'article annonce que la procédure et l'affichage "reposent exclusivement sur le site Internet". Il n'y a pas possibilité de se rendre à la HADOPI, de téléphoner ou d'envoyer un courrier pour demander les informations ? Toujours est-il que ça m'a fait pensé à ça : http://www.youtube.c...h?v=h6VxnxnzIiQ ...et ça m'a fait rire, du coup. Hogx, le 23/01/2012 - 11:50 flob, le 23/01/2012 - 11:45
Hogx, le 23/01/2012 - 11:43 Poussez le raisonnement plus loin... Qu'advient-il de quelqu'un qui est "auteur", qui est coupé d'internet par la H.A.D.O.P.I. pour défaut de sécurisation, ne peut donc se ré-inscrire chez un autre F.A.I., et qui en conséquence ne peut s'opposer à la labellisation et faire appliquer ses droits? Cyber Café ? Et comme je le signale dans l'édition de mon post (un peu à la bourre il est vrai, ça rame chez SFR) c'est payant. Le fait d'avoir à payer pour exercer un droit est certes problématique (voir la discussion que j'ai eue avec une personne me soutenant que la copie privée n'était pas amputée par les diverses lois merdiques votées récemment), mais n'est pas considéré comme un obstacle à l'exercice d'un droit. Reste à voir dans quelle mesure ça n'est pas un obstacle, parce que certains prix peuvent être dissuasifs et si un auteur doit formuler une opposition via cybercafé, va y avoir des échanges récurrents etc. cheewie, le 23/01/2012 - 11:31 Effectivement, question intéressante. Mais quand on voit que les lois sont passées la nuit, que ça fait des mois (années ?) qu'on démontre qu'une IP ne sert pas à accuser quelqu'un et qu'ils s'en torchent, je doute que ce genre de détail soir vraiment une priorité...C'est exactement ca! La question serait intéressante si l'on était dans un réel état de droit, mais l'état est le premier à s'assoir dessus. En particulier, la mise en place de procédures administratives aboutissent de fait à des dénis de justice ou à compliquer fortement l'accès à la justice pour le citoyen: qui en effet peut se permettre de partir pour plusieurs années et des milliers d'euros de procédure pour faire valoir ses droit sur de "petits" préjudices ? Dès lors, même dans son bon droit on ferme sa gueule et on paye. C'est le but, et le système est conçu pour ca. Je me pose une question bien plus large encore. MegaUpload ainsi que ses déclinaison sont une forme du cloud computing: possibilité de pouvoir accéder à ses données ou autre à distance. Mais voila, un état a décidé que du faite du nom respect par l'une des déclinaisons de megaupload des lois du pays de tout débrancher.
Donc la question est: quel confiance doit on porter au cloud computing à partir du moment où un pays peu décider de tout déconnecter? Déjà que le cloud computing comporte beaucoup d'incertitudes (Résilience des données, fiabilité du service...). Cette question devient fondamental pour cette économie naissante. Cela peut carrément lui mettre un coup d'arrêt. 
"même s'il n'y a aucun exploit ni aucune gloire à faire tomber un site qui n'est quasiment pas protégé contre les attaques de déni de service."
C'est donc su et visiblement délibéré !? L'Hadopi n'aurait donc pas d'obligations concernant la sécurisation de son site internet, ne serait -ce qu'en regard de ce qui est évoqué dans l'article ? Et pour une autorité qui est prête à sanctionner le premier pèlerin venu pour non sécurisation d'une ligne ADSL, c'est se foutre assez ouvertement de la gueule du monde, non ? PS : Les quotes ne fonctionnent pas ? Oui, quand ça va être impot.gouv.fr qui va tomber en pleine récolte et qu'il n'y aura pas assez de fonctionnaires pour gérer les dossiers papiers avant les dates limites, ça fera mois rire qu'Hadopi :
Gros retard des rentrées d'argent pour l'état etc ... Goldoark, le 23/01/2012 - 11:45 L'un des soucis des Anonymous, c'est que beaucoup sont exclusivement informaticiens. Ce groupe manque de la richesse du point de vue des autres branches.là c'est pas un problème parce que tout le monde s'en fout de leur site, mais si on continue comme ça demain ce seront ceux des impots, de la sncf, des mairies, préfectures etc. et ça va faire chier un tas de gens simplement parce qu'un illuminé l'a décidé au nom soit disant de ces même gens. alors la guerre: oui. mais attention a ne pas se tirer sur l'ambulance.  Le parallele semble etrange, mais la procedure existe egalement pour les certificats de capacite de mariage.
La demande est faite, puis publier, puis enfin s'il n'y a pas d'opposition elle est valide. Certaine commune fortunee ont tendance a dematerialise integralement ces procedure, car vive l'internet, surtout quand le neveu du maire a une start-up de web-agencie. Generalement, en cas de down, le delais est repousse en consequence (tribunal administratif tout ca...)
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Par exemple aussi l'attaque de Sony http://www.brizawen.com/?p=1444 et la mise à disposition de son catalogue http://pastehtml.com.../bllpf04jv.html
Numerama voit plus loin en s'interrogeant sur les conséquences... C'est pour ça que j'aime ce site, il est particulier.
Et ça nous donne des pistes ! C'est vrai, qu'est-ce qu'on en a à faire du site de l'Hadopi ? Ce n'est qu'une cible symbolique qui ne fera pas perdre d'argent aux financiers... Sauf si on décide de s'en servir pour faire sauter les labélisations. Bonne idée ça, utiliser leurs propres armes de flous juridiques calculés contre eux-même...