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L'ACTA "véhicule un message important sur la propriété intellectuelle"
Julien L. -
publié le Mercredi 04 Janvier 2012 à 11h24 -
posté dans Société 2.0
 Après deux ans d'attente, le député UMP Lionel Tardy a enfin sa réponse sur l'ACTA. Le ministère des affaires étrangères et européennes affirme que le parlement sera impliqué "le moment venu", sans plus de détail. Il promet que la France s'est battue pour obtenir la transparence sur le traité et qu'aucune entrave ne bridera la liberté d'expression. Il s'agit surtout de véhiculer un message important sur la propriété intellectuelle.
Le député de la Haute-Savoie s'interrogeait alors, et à juste titre, sur le niveau d'implication de la représentation nationale dans la mise en place de l'ACTA. Lionel Tardy souhaitait notamment "connaître la publicité qui sera donnée aux négociations" et si un débat public allait être mis en place par le gouvernement "avant toute signature par la France de ce traité". Le parlement français sera impliqué "le moment venu" C'est le ministère des affaires étrangères et européennes qui s'est chargé de répondre aux interrogations du député UMP, et d'apaiser ses craintes. Dans une formulation évasive, il est ainsi expliqué que "le moment venu, le processus de ratification impliquera les parlementaires français", rappelant que celui-ci "relève à la fois de la compétence communautaire et nationale" en raison de la "nature mixte" de l'ACTA. Jusqu'à présent, les parlements nationaux n'ont guère été impliqués dans le processus. À l'échelon européen, la signature du projet d'accord commercial anti-contrefaçon a d'ores et déjà eu lieu. La ratification du texte par les gouvernements a donc débuté. De son côté, le Parlement européen a donné un feu vert de principe en 2010, ce qui laisse supposer que le texte final sera également validé par les parlementaires. La France a été sensible aux inquiétudes de la société civile En attendant, le ministère des affaires étrangères affirme que la France a fait son possible pour accroître la transparence autour de l'ACTA. "La France a été sensible aux interrogations soulevées par la société civile sur la question de la transparence. Elle est d'ailleurs intervenue en ce sens dès janvier 2010 en demandant à la Commission européenne la publication du texte en négociation". Un texte consolidé issu du huitième round de négociation de l'ACTA, à Wellington (Nouvelle-Zélande), a en effet été publié dans les mois qui ont suivi. L'objectif était d'abord de mettre un terme aux prétendues "rumeurs" dénoncées par la Commission européenne. Cette diffusion était une étape importante, puisque c'était la première fois depuis le début des négociations que le document a été rendu public. Pas d'entrave à la liberté d'expression L'ACTA ne portera pas atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles des citoyens européens, notamment au niveau de la liberté d'expression, à en croire le chapitre Internet de l'ACTA. Selon le ministère des affaires étrangères et européennes, le texte ne comporte pas non la moindre "stipulation visant à accroître la responsabilité des fournisseurs d'accès". Ce point avait été en balance dès 2010. En définitive, l'ACTA est simplement "le premier accord international s'attaquant spécifiquement à la contrefaçon sur l'Internet". De ce fait, "l'accord prévoit, pour la première fois dans ce domaine, un mécanisme de coopération internationale, ainsi que l'échange de bonnes pratiques entre les États signataires". Une coopération qui pourrait déboucher au final sur une véritable organisation internationale. L'ACTA "véhicule un message important sur la propriété intellectuelle" Mais qu'importe les critiques, il faut aller de l'avant avec l'ACTA. Pourquoi ? Parce que le texte "véhicule un message important sur la propriété intellectuelle, auquel d'autres États sont susceptibles de se rallier progressivement". L'objectif est "d'ouvrir l'ACTA au plus grand nombre" et de ce fait, le champ de l'accord est extensif puisqu'il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. "L'ACTA vise uniquement à renforcer ces dernières, minimales et inadaptées aux évolutions du commerce mondiale, notamment via Internet. Il vise à définir des procédures efficaces pour l'application des droits de propriété intellectuelle existants - il ne crée ni ne modifie les droits eux-mêmes" affirme le ministère des affaires étrangères et européennes. En somme, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'ACTA "véhicule un message important sur la propriété intellectuelle"»
 Et ce message important, c'est :
"Que vous ayez besoin de médicaments contre le choléra ou le SIDA en Afrique noire, que vous souhaitiez cultiver des semences végétales au Pérou, que vous souhaitez invoquer une marque dans un article paru en Australie, que vous vouliez développer des logiciels libres pour faire ce que font nos logiciels brevetés au Canada, ou que que vous souhaitiez échanger des oeuvres culturelles entre vous sur internet en Europe : on va vous écraser la gueule. Parce que les profits de l'industrie sont plus importants que l'innovation technologique ou le partage culturel. Parce que NOS profits priment vos droits. Parce qu'on vous emmerde, en fait.".  rotabla, le 04/01/2012 - 12:07 Chaque lampadaire est une potence.Le jour venu on n'aura même plus de tunes pour se payer les cordes. De toute façon un silex plus ou moins bien aiguisé c'est suffisent pour égorger un porc.  ulhgard, le 04/01/2012 - 12:52 rotabla, le 04/01/2012 - 12:07 Chaque lampadaire est une potence.Le jour venu on n'aura même plus de tunes pour se payer les cordes. De toute façon un silex plus ou moins bien aiguisé c'est suffisent pour égorger un porc. La Russie n'est pas trop regardant sur l'armement militaire, donc l'outillage sera facile.  amiralkun, le 04/01/2012 - 12:56 ulhgard, le 04/01/2012 - 12:52 rotabla, le 04/01/2012 - 12:07 Chaque lampadaire est une potence.Le jour venu on n'aura même plus de tunes pour se payer les cordes. De toute façon un silex plus ou moins bien aiguisé c'est suffisent pour égorger un porc. La Russie n'est pas trop regardant sur l'armement militaire, donc l'outillage sera facile. Et en plus, ça à l'avantage d'être pas chère et ça se trouve très facilement (humour noire quand tu nous tiens).  C'est marrant, j'ai l'impression d'avoir déjà lu ce sujet, avec quasiment les mêmes commentaires ...
où on commence à avoir l'habitude de se faire empapaouter - j'espère juste ne pas me sentir résigner un jour ... et où on voit bien les limites de la démocratie lorsqu'elle est contrôlée par les lobbys ...  U., le 04/01/2012 - 11:50 Et ce message important, c'est : "Que vous ayez besoin de médicaments contre le choléra ou le SIDA en Afrique noire, que vous souhaitiez cultiver des semences végétales au Pérou, que vous souhaitez invoquer une marque dans un article paru en Australie, que vous vouliez développer des logiciels libres pour faire ce que font nos logiciels brevetés au Canada, ou que que vous souhaitiez échanger des oeuvres culturelles entre vous sur internet en Europe : on va vous écraser la gueule. Parce que les profits de l'industrie sont plus importants que l'innovation technologique ou le partage culturel. Parce que NOS profits priment vos droits. Parce qu'on vous emmerde, en fait.".  "L'ACTA ne portera pas atteinte aux droits fondamentaux..."
Le seul droit fondamental qu'ils considèrent c'est celui de se faire mettre.  Il vont nous voter ça à l'assemblée nationale juste avant d'en perdre le contrôle, pendant les ' présidentielles ', tout comme ils ont ' adopté ' le ' traité ' de Lisbonne en 2008...
Z'avez aussi le droit de harceler les députés, qu'ils soient vos représentants ou non, de harceler les ' journalistes ' qui font ' l'impasse ' sur le sujet, vos amis et votre famille, qu'ils comprennent bien tous les enjeux et les conséquences de cette ' marchandisation ' de tout, absolument tout sans aucune exception, mais surtout, surtout, dans le respect des ' règles ' commerciales d'outre-atlantique qu'ils sont sur le point d'imposer. Putain, 108 jours...© ( et un peu plus pour les législatives... qui ne seront pas moins ' importantes ', bien au contraire... ) Ca serait possible de faire un p'tit article pour récapituler le contenu réel de l'ACTA ? Ou du moins ce qu'on en sait. J'ai beau suivre l'affaire régulièrement, j'ai fini par perdre le fil et je sais juste que ACTA = PAS BIEN mais je ne sais plus ce qu'il y a dedans.
En lisant l'article, j'ai l'impression que l'ACTA serait une sorte de protocole de Kyoto pour sauver les ayants-droits au lieu de sauver la planète. Et comme le protocole de Kyoto ça sera sans aucun effet puisque tout le monde s'en fout. Enfin ça c'est ce qu'il veulent nous faire croire. Parce que l'environnement ça coûte des sous alors que la propriété intellectuelle en rapporte. Donc nos gouvernants seront surement bien plus motivés pour appliquer l'ACTA que Kyoto. Le message important véhiculé, c'est:
"La sodomie pour tous, et avec le sourire svp. Et une amende pour ceux qui ne sourient pas de toutes leurs dents, même s'il leur en manque" U., le 04/01/2012 - 11:50 Et ce message important, c'est : "Que vous ayez besoin de médicaments contre le choléra ou le SIDA en Afrique noire, que vous souhaitiez cultiver des semences végétales au Pérou, que vous souhaitez invoquer une marque dans un article paru en Australie, que vous vouliez développer des logiciels libres pour faire ce que font nos logiciels brevetés au Canada, ou que que vous souhaitiez échanger des oeuvres culturelles entre vous sur internet en Europe : on va vous écraser la gueule. Parce que les profits de l'industrie sont plus importants que l'innovation technologique ou le partage culturel. Parce que NOS profits priment vos droits. Parce qu'on vous emmerde, en fait.". Ben chapeau ! Cela reflète très bien l'idée et c'est parfaitement exprimé. patos, le 04/01/2012 - 20:39 Le message important véhiculé, c'est: "La sodomie pour tous, et avec le sourire svp. Et une amende pour ceux qui ne sourient pas de toutes leurs dents, même s'il leur en manque" Là aussi mais l'expression est, comment dire, moins fine ? Le message important qu'il faut retenir est :
DEVELOPPEMENT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE = PLUS DE CHOMAGE, DE PRECARITE ET DE PAUVRETE.  Elle est où l'analyse, la critique là dans cet article ? En le lisant j'ai la même impression de platitude qu'en lisant la réponse en elle même, et me suis rendu compte dans la dernière phrase que le ton était ironique ...
Vous pourriez rédiger des articles qui seraient aussi compréhensibles par ceux qui ne lisent pas chacun de vos articles ? Parce que là j'ai pas envie de partager ça ... Ca serait possible de faire un p'tit article pour récapituler le contenu réel de l'ACTA ? Ou du moins ce qu'on en sait. J'ai beau suivre l'affaire régulièrement, j'ai fini par perdre le fil et je sais juste que ACTA = PAS BIEN mais je ne sais plus ce qu'il y a dedans.
En lisant l'article, j'ai l'impression que l'ACTA serait une sorte de protocole de Kyoto pour sauver les ayants-droits au lieu de sauver la planète. Et comme le protocole de Kyoto ça sera sans aucun effet puisque tout le monde s'en fout. Enfin ça c'est ce qu'il veulent nous faire croire. Parce que l'environnement ça coûte des sous alors que la propriété intellectuelle en rapporte. Donc nos gouvernants seront surement bien plus motivés pour appliquer l'ACTA que Kyoto. http://trade.ec.euro...adoc_147938.pdf http://www.lemonde.f...265_651865.html |
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Mieux vaut tard que jamais. Lionel Tardy, qui s'est intéressé très tôt au projet d'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en se rendant au printemps 2010 à Bruxelles pour y rencontrer la commissaire européenne en charge de la société de l'information, Neelie Kroes, et 
Là où l'ACTA est tout particulièrement catastrophique et dangereux, c'est au sujet des médicaments génériques (interdits de fait, molécules étant brevetées par les grands laboratoires). Et pour l'internet, ce texte sacralise les conneries qui ont été faites jusque là. Grrr...