Dans une question adressée à Frédéric Mitterrand, le député Jean-Pierre Brard s'interroge sur la compatibilité des sites communautaires avec la législation française. Le parlementaire communiste souhaite en particulier savoir si la CNIL dispose de moyens suffisants pour mener à bien toutes ses missions et assurer la protection des données personnelles appartenant aux internautes français.

En première ligne lors des débats parlementaires sur la loi Hadopi, le député Jean-Pierre Brard s’intéresse de près aux sujets liés au numérique. Il s’est ainsi exprimé en début d’année sur le rapprochement entre Orange et Dailymotion et fait part de ses inquiétudes sur les conséquences de ce partenariat au niveau de la neutralité du net. Il a également participé par le passé aux débats mouvementés sur la Dadvsi et la licence globale.

Cette fois, c’est sur les réseaux sociaux que le parlementaire communiste a choisi d’intervenir. Alors que la Commission européenne travaille à l’heure actuelle à une révision profonde de la directive 95/48/CE sur la protection des données personnelles, le député de la Seine-Saint-Denis souhaite que les informations privées soient véritablement protégées. La CNIL doit en particulier s’imposer aux sites communautaires.

« La collecte d’informations nominatives sur Internet devient de plus en plus fréquente, sans que les internautes n’en soient informés ou n’en aient forcément conscience. Cette collecte est très difficilement contrôlable » écrit l’élu dans un communiqué. « Ces informations sont collectées et souvent vendues ce qui ouvre la voie à toutes sortes de dérives possibles« .

Face à l’importance croissante des réseaux sociaux, dont les principaux sont basés aux Etats-Unis, Jean-Pierre Brard a interpellé le ministre de la culture et de la communication afin de savoir si la collecte de nombreuses informations personnelles est bien « compatible avec la législation française, notamment avec les dispositions de la loi informatique et liberté« .

Le parlementaire a également demandé à ce que « la CNIL dispose des pouvoirs suffisants pour garantir une protection maximale des données privées des internautes sur les sites sus visés« . Rappelons à ce sujet que la Commission européenne souhaite garantir aux CNIL d’Europe les moyens de leurs missions, en ayant notamment son mot à dire sur les nominations des membres et sur le montant du budget.

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