Jean-Pierre Brard veut que la CNIL s'impose aux réseaux sociaux

Julien L. - publié le Mardi 13 Décembre 2011 à 17h09 - posté dans Société 2.0

Dans une question adressée à Frédéric Mitterrand, le député Jean-Pierre Brard s'interroge sur la compatibilité des sites communautaires avec la législation française. Le parlementaire communiste souhaite en particulier savoir si la CNIL dispose de moyens suffisants pour mener à bien toutes ses missions et assurer la protection des données personnelles appartenant aux internautes français.

En première ligne lors des débats parlementaires sur la loi Hadopi, le député Jean-Pierre Brard s'intéresse de près aux sujets liés au numérique. Il s'est ainsi exprimé en début d'année sur le rapprochement entre Orange et Dailymotion et fait part de ses inquiétudes sur les conséquences de ce partenariat au niveau de la neutralité du net. Il a également participé par le passé aux débats mouvementés sur la Dadvsi et la licence globale.

Cette fois, c'est sur les réseaux sociaux que le parlementaire communiste a choisi d'intervenir. Alors que la Commission européenne travaille à l'heure actuelle à une révision profonde de la directive 95/48/CE sur la protection des données personnelles, le député de la Seine-Saint-Denis souhaite que les informations privées soient véritablement protégées. La CNIL doit en particulier s'imposer aux sites communautaires.

"La collecte d'informations nominatives sur Internet devient de plus en plus fréquente, sans que les internautes n’en soient informés ou n'en aient forcément conscience. Cette collecte est très difficilement contrôlable" écrit l'élu dans un communiqué. "Ces informations sont collectées et souvent vendues ce qui ouvre la voie à toutes sortes de dérives possibles".

Face à l'importance croissante des réseaux sociaux, dont les principaux sont basés aux Etats-Unis, Jean-Pierre Brard a interpellé le ministre de la culture et de la communication afin de savoir si la collecte de nombreuses informations personnelles est bien "compatible avec la législation française, notamment avec les dispositions de la loi informatique et liberté".

Le parlementaire a également demandé à ce que "la CNIL dispose des pouvoirs suffisants pour garantir une protection maximale des données privées des internautes sur les sites sus visés". Rappelons à ce sujet que la Commission européenne souhaite garantir aux CNIL d'Europe les moyens de leurs missions, en ayant notamment son mot à dire sur les nominations des membres et sur le montant du budget.

Publié par Julien L., le 13 Décembre 2011 à 17h09
 
 
6
Commentaires à propos de «Jean-Pierre Brard veut que la CNIL s'impose aux réseaux sociaux»
 
Une société qui opère en France doit faire une déclaration CNIL pour l'enregistrement automatisé d'informations personnelles et la tenue d'un fichier donc la demande de Brard parait fondée.
Je crois que Brard n'est plus membre du partie communiste depuis un moment.
Merci de rectifier : Brard n'est plus membre du PCF depuis 15 ans, mais membre de la Convention pour une Alternative Progressiste. Il siège dans le groupe parlementaire Gauche démocrate et républicaine qui regroupe le PCF et quelques députés plus ou moins apparentés.
achab, le 13/12/2011 - 17:26
Je crois que Brard n'est plus membre du partie communiste depuis un moment.

Il est encore apparenté, mais on sais plus trop ce qu'il est maintenant. ^^
Dell, le 13/12/2011 - 22:52
achab, le 13/12/2011 - 17:26
Je crois que Brard n'est plus membre du partie communiste depuis un moment.

Il est encore apparenté, mais on sais plus trop ce qu'il est maintenant. ^^
Il est simplement maintenant un des parlementaires les plus cultivés en ce qui concerne le numérique, à des années lumières des "makhno" et multiples comptes de "enter" qui leurs permettent d'étaler leur culture comme la confiture sur une biscotte dont la surface est définit par l'emballage. cf le contrat d'exclusivité d'enter alors que tout le monde sait qu'il s'agit d'un contrat d'exclusivité concernant la sortie de disque. Manger un peu de poisson serait bon pour leur santé/mémoire.
La CNIL ne s'imposera jamais aux réseaux sociaux, surtout quand ceci sont de monstreuses multinationales remplissant un besoin laissé totalement à l'abandon en terme d'approche constructive.

Le besoin derrière les donnés personnelles login/passwrd est réels, et il est urgent de mettre en place la fonction "tiers de confiance" associée :

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