Un employé belge licencié pour avoir critiqué son supérieur sur Facebook

Julien L. - publié le Vendredi 18 Novembre 2011 à 16h32 - posté dans Société 2.0

Les cas de licenciement à cause de propos tenus sur Facebook commencent à se multiplier. Après des affaires en France et au Royaume-Uni, c'est au tour d'un salarié belge de découvrir que Facebook n'est pas la machine à café de l'entreprise. La justice belge a en effet validé le licenciement de l'employé pour des critiques émises contre son patron et son entreprise.

Les réseaux sociaux ne sont pas le meilleur endroit pour s'épancher sur sa vie professionnelle et critiquer son employeur. C'est pourtant sur l'un d'entre eux, l'omniprésent Facebook, qu'un salarié belge de 50 ans originaire de Leefdaal a choisi de s'en prendre à son supérieur. À tort. À tort. Le tribunal de Louvain a donné raison à l'employeur qui avait engagé une procédure de licenciement contre le salarié.

D'après la presse belge, citant la direction de l'entreprise Option, les commentaires ont duré sur une période de dix mois. Le contenu exact des messages n'est pas indiqué, mais selon RTL et la RTBF, les critiques de l'employé ont notamment ciblé la chute des résultats trimestriels de l'entreprise et à ses contacts avec une entreprise chinoise.

Le salarié a pour sa part invoqué son droit à la vie privé, affirmant que les messages publiés sur son profil Facebook étaient de nature privée. Il a en conséquence réclamé 60 000 euros à titre de prime de licenciement. Sans succès, puisque le tribunal de Louvain a tranché en faveur d'Option. Le détail du verdict n'a pas été communiqué par RTL et RTBF.

Interrogé, le professeur spécialisé en droit du travail Roger Blanpain s'est montré catégorique. "Ce sont des foutaises de dire qu'une page Facebook est privée. Facebook est une chose publique et ce que l'on met sur Internet l'est tout autant. Un salarié doit estime et considération à son employeur et si tel n'est pas le cas, cela peut être un motif de licenciement immédiat".

C'est la troisième affaire de ce genre en moins d'un an. Au début du mois de novembre, nous nous faisions l'écho de la décision d'un tribunal britannique sur des considérations similaires. La justice avait validé le licenciement d'un ancien employé d'Apple pour des propos désobligeants tenus en privé sur son profil Facebook.

En France, c'est le tribunal des Prud'hommes qui a estimé qu'il était légal de licencier des employés pour les propos qu'ils tenaient contre leur entreprise sur Facebook, même lorsque les propos ne sont lisibles que par un cercle d'amis. Comme nous l'indiquions, cette affaire - manifestement une première en France - a montré que toutes les habitudes sociales ne peuvent pas être transposées en ligne.

Publié par Julien L., le 18 Novembre 2011 à 16h32
 
 
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Commentaires à propos de «Un employé belge licencié pour avoir critiqué son supérieur sur Facebook»
 

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viviane001, le 19/11/2011 - 13:51
Selon toi, interdiction de parler (et de critiquer) le boulot, le soir au coin du bar en buvant avec les amis un 51 ?
A la limite, tu n'aurais même plus le droit de critiquer le Maire pour sa gestion de ta commune. Et quand tu auras à faire avec un élu vraiment con (car, crois-moi, il en existe des vrais de vrais), il faudra fermer notre clapet ! Perso, je ne suis pas d'accord.

Tu as le droit de critiquer ton boulot et ton employeur, y compris en public. C'est la liberté d'expression, personne n'a jamais nié ça. Mais si tu le fait, ton employeur est en droit de te licencier, car tu porte atteinte à l'image de son entreprise, et que de ce fait il ne te fait plus confiance. Mais tu as le droit de le faire, c'est légal.
viviane001, le 19/11/2011 - 13:51
@ZIG ET PUCE

"Question : si tu considères que les propos tenus sont dans la "sphère privée", comment expliquer que cela est arrivé aux oreilles de l'employeur ? Finalement, ce n'est pas si privé que ça.
Et j'en reviens à la jurisprudence française : on ne parle pas des affaires internes d'une entreprise à une personne extérieure de l'entreprise. Ca règle toutes les questions de privé et public."

Selon toi, interdiction de parler (et de critiquer) le boulot, le soir au coin du bar en buvant avec les amis un 51 ?
A la limite, tu n'aurais même plus le droit de critiquer le Maire pour sa gestion de ta commune. Et quand tu auras à faire avec un élu vraiment con (car, crois-moi, il en existe des vrais de vrais), il faudra fermer notre clapet ! Perso, je ne suis pas d'accord.

Il y a en réalité à boire et à manger à ce sujet et il ne faut jamais être vindicatif et croire qu'on tient la vérité.
Il y a une différence entre bavarder un soir dans un bar avec des potes autour d'une peinte tout en abordant les difficultés au boulot et écrire pendant 10 mois des statuts de dénigrement vis-à-vis de ton entreprise et supérieur qui peuvent être relus des années après par un tas de personnes...

C'est cette différence qui fait que le tribunal a tranché en faveur de l'entreprise.
flob, le 19/11/2011 - 08:34
Si ton employé qui gere la comptabilité est un voleur, tu peux le renvoyer pour faute grave (ou le poursuivre)
Si ton commercial boit, tu lui mets un blam, tout comme la secretaire.
C'est vrai. Et si tu n'es pas content de ton employeur, tu démissionnes.
C'est ça le sens de "doit estime et loyauté".
Je lisais un commentaire d'Eolas à propos d'une autre histoire de mensonge : "Conseil d'un avocat pénaliste : n'essayez jamais cette méthode. Dites la vérité, ou mieux, taisez-vous, mais ne mentez jamais face à la justice. Jamais. JAMAIS."
Si dans ton compte facebook, il y a des photos de toi, de ta femme, de tes gosses et de tes amis, ça va être sacrément risqué de déclarer que ce n'est pas toi.
le grand n'importe quoi.. intox totale.... je peux vous créer autant de compte face book leurre que je veux.. quand aux photos avec les échanges actuels, et les tirages via internet, cela ne prouve absolument rien...

Et j'en reviens à la jurisprudence française : on ne parle pas des affaires internes d'une entreprise à une personne extérieure de l'entreprise. Ca règle toutes les questions de privé et public.

cela ne règle rien du tout..
et les limites de la sphère privée ne sont toujours pas définies...

Et de toute façon, les juges se basent surtout sur ce que leur disent les avocats.
exact s'ils les écoutent... mais je continue à penser qu'au vue du boulot qu'ils ont à faire, et de la remise en question que cela leur imposerait, ils vous traitent cela par dessus la jambe..

de toute façon, la question de base est toujours la même:
--> En quoi un compte facebook est il lié à une identité??..
laclape, le 19/11/2011 - 21:57
le grand n'importe quoi.. intox totale.... je peux vous créer autant de compte face book leurre que je veux.. quand aux photos avec les échanges actuels, et les tirages via internet, cela ne prouve absolument rien...
Tu crois qu'en justice, on se contente de jeter un coup d'oeil au site ?
Tu ne crois pas que si tu affirmes que ce n'est pas ton compte, ils ne vont pas demander les logs de connexion ? Et tu crois vraiment que s'ils retrouvent l'IP de ton domicile et/ou celui de ton téléphone portable, ça serait crédible de continuer à nier que c'est ton compte ?
si tu le fait, ton employeur est en droit de te licencier, car tu porte atteinte à l'image de son entreprise, et que de ce fait il ne te fait plus confiance.
ok j'en conviens...
mais je suppose que cela ne doit pas le dispenser de payer des indemnités de licenciement non??
Cela n'est pas assimilé à une faute grave, il me semble.
WickedFaith, le 19/11/2011 - 22:04
laclape, le 19/11/2011 - 21:57
le grand n'importe quoi.. intox totale.... je peux vous créer autant de compte face book leurre que je veux.. quand aux photos avec les échanges actuels, et les tirages via internet, cela ne prouve absolument rien...
Tu crois qu'en justice, on se contente de jeter un coup d'oeil au site ?
Tu ne crois pas que si tu affirmes que ce n'est pas ton compte, ils ne vont pas demander les logs de connexion ? Et tu crois vraiment que s'ils retrouvent l'IP de ton domicile et/ou celui de ton téléphone portable, ça serait crédible de continuer à nier que c'est ton compte ?
je crois que vous ne vous rendez pas compte ce que cela implique comme moyens légaux et autorisations, sans compter que les IP sont dynamiques, et les logs sont anonymes..,
Evidemment tout est possible en pistage, mais les moyens à mettre en oeuvre sont tout autre...
laclape, le 19/11/2011 - 22:05
mais je suppose que cela ne doit pas le dispenser de payer des indemnités de licenciement non??
Cela n'est pas assimilé à une faute grave, il me semble.
Il n'existe que 3 types de fautes:
La faute « légère » justifie une sanction mais ne peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement.
La faute « grave » est une violation des obligations du contrat qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise pendant l'exécution du préavis. Le salarié est privé de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.
La faute « lourde » suppose une volonté de nuire de la part du salarié. Elle entraîne la suppression de toutes les indemnités, y compris celle compensant les congés payés. Elle peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de l'employeur.
Donc si, il s'agit bien d'une faute grave, car c'est une violation des termes du contrat.

je crois que vous ne vous rendez pas compte ce que cela implique comme moyens légaux et autorisations, sans compter que les IP sont dynamiques, et les logs sont anonymes..,
Ce sera à tes frais si tu mens. D'où l'importance de ne jamais mentir, comme le conseille Eolas.
C'est ça la justice, et c'est bien normal.
laclape, le 19/11/2011 - 22:13
WickedFaith, le 19/11/2011 - 22:04
laclape, le 19/11/2011 - 21:57
le grand n'importe quoi.. intox totale.... je peux vous créer autant de compte face book leurre que je veux.. quand aux photos avec les échanges actuels, et les tirages via internet, cela ne prouve absolument rien...
Tu crois qu'en justice, on se contente de jeter un coup d'oeil au site ?
Tu ne crois pas que si tu affirmes que ce n'est pas ton compte, ils ne vont pas demander les logs de connexion ? Et tu crois vraiment que s'ils retrouvent l'IP de ton domicile et/ou celui de ton téléphone portable, ça serait crédible de continuer à nier que c'est ton compte ?
je crois que vous ne vous rendez pas compte ce que cela implique comme moyens légaux et autorisations, sans compter que les IP sont dynamiques, et les logs sont anonymes..,
Evidemment tout est possible en pistage, mais les moyens à mettre en oeuvre sont tout autre...
Pas du tout. Demander les IP de connexion à FB et à qui appartient la connexion utilisée au FAI, tout ça dans le cadre d'une enquête, ne prend pas énormément de moyens.
Tout au plus, ce sont quelques courriers.

C'est classiquement ce que fait la HADOPI tous les jours.
Warp, le 20/11/2011 - 20:31
laclape, le 19/11/2011 - 22:13
WickedFaith, le 19/11/2011 - 22:04
laclape, le 19/11/2011 - 21:57
le grand n'importe quoi.. intox totale.... je peux vous créer autant de compte face book leurre que je veux.. quand aux photos avec les échanges actuels, et les tirages via internet, cela ne prouve absolument rien...
Tu crois qu'en justice, on se contente de jeter un coup d'oeil au site ?
Tu ne crois pas que si tu affirmes que ce n'est pas ton compte, ils ne vont pas demander les logs de connexion ? Et tu crois vraiment que s'ils retrouvent l'IP de ton domicile et/ou celui de ton téléphone portable, ça serait crédible de continuer à nier que c'est ton compte ?
je crois que vous ne vous rendez pas compte ce que cela implique comme moyens légaux et autorisations, sans compter que les IP sont dynamiques, et les logs sont anonymes..,
Evidemment tout est possible en pistage, mais les moyens à mettre en oeuvre sont tout autre...
Pas du tout. Demander les IP de connexion à FB et à qui appartient la connexion utilisée au FAI, tout ça dans le cadre d'une enquête, ne prend pas énormément de moyens.
Tout au plus, ce sont quelques courriers.

C'est classiquement ce que fait la HADOPI tous les jours.
Evidemment je le sais bien cela, mais ce cas ne rentre pas dans le cadre de l'Hadopi..
et là faudra convaincre un juge..

Donc si, il s'agit bien d'une faute grave, car c'est une violation des termes du contrat.
ah bon ??? et vous, vous avez lu son contrat de travail ???


Ce sera à tes frais si tu mens. D'où l'importance de ne jamais mentir, comme le conseille Eolas.
C'est ça la justice, et c'est bien normal.
Euh... où est l'argument?? Le conseil Eolas??...
mhouais.... je pense que de toute façon il ne faut jamais avouer par contre oublier, se tromper, douter, confondre pourquoi pas ...

et je répète, et maintiens la question cruciale est:
--> En quoi un compte facebook est il lié à une identité??..
WickedFaith, le 19/11/2011 - 20:43
C'est vrai. Et si tu n'es pas content de ton employeur, tu démissionnes.
C'est ça le sens de "doit estime et loyauté".
c'est vrai que la négociation employeur/employé dans le cadre de l'entreprise, est à jeu égal!!! :mdr:

On ne te demande pas d'aimer ton travail. On te demande d'être loyal : Si tu as des critiques à faire, tu les fais en interne.... cette loyauté s'applique à tous.
pas mal celle là aussi..
je vois d'ici l'employé grincheux devant le patron condescendant qui, déjà dans dans sa tête, est en train de chercher le motif de " faute grave".. :mdr:
laclape, le 27/11/2011 - 13:51
c'est vrai que la négociation employeur/employé dans le cadre de l'entreprise, est à jeu égal!!! :mdr:
Tu as raison, je connais plusieurs collègues qui peuvent obtenir ce qu'ils veulent parce qu'ils sont les seuls à maitriser une application centrale de la boite.
Avec eux, l'employeur ne peut que dire amen.
WickedFaith, le 27/11/2011 - 22:22
laclape, le 27/11/2011 - 13:51
c'est vrai que la négociation employeur/employé dans le cadre de l'entreprise, est à jeu égal!!! :mdr:
Tu as raison, je connais plusieurs collègues qui peuvent obtenir ce qu'ils veulent parce qu'ils sont les seuls à maitriser une application centrale de la boite.
Avec eux, l'employeur ne peut que dire amen.
Ok, mais ca vaut pour combien de personnes dans toute une entreprise ?
flob, le 28/11/2011 - 10:28
Ok, mais ca vaut pour combien de personnes dans toute une entreprise ?
Ca dépend de la boite...
Une chose a dire "Estimer son patron" ...

Hhahahaha, la blague !
Comme quoi y'as que le léchage de cul qui conte dans le monde du travail =o

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