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LeDivx.com : les studios de cinéma font appel
Julien L. -
publié le Vendredi 21 Octobre 2011 à 09h13 -
posté dans Société 2.0
 Les studios de cinéma ont décidé de faire appel du jugement rendu en première instance par le TGI d'Angoulême. Ce dernier a prononcé une peine nettement plus mesurée que celle exigée par les représentants de l'industrie du cinéma.
Sur le plan civil, le jeune homme a été condamné à un euro de dommages et intérêts à verser à chaque partie en présence. C'est une peine bien inférieure aux prétentions exigées par les studios de cinéma, ces dernières réclamant pas moins de 978 000 euros à titre de dommages et intérêts. Il a également écopé de deux mois de prison avec sursis et devra assurer les frais de justice de la partie adverse. Pour mémoire, le créateur de LeDivx.com était accusé d'avoir référencé sur son site 1587 liens eMule et BitTorrent permettant aux internautes de télécharger des films dont les droits sont détenus par les plaignants. Son avocat avait toutefois fait remarquer que les contenus n'étaient pas mis à disposition par Kévin, mais simplement les liens permettant de télécharger. Le téléchargement n'était alors possible que si les utilisateurs des réseaux P2P mettaient effectivement ces fichiers en partage depuis leur ordinateur. Toute cette partie se déroulait alors en dehors du cadre de LeDivx.com. Selon la Charente Libre, qui rapporte l'information, le second procès du créateur de LeDivX.com se déroulera devant la cour d'appel de Bordeaux. à lire aussi
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Commentaires à propos de «LeDivx.com : les studios de cinéma font appel»
Répondre
Melpheos
le 21/10/2011 à 09:35
Ca ne me surprend pas. Vu la stupidité des majors, ils ne pouvaient pas repartir avec juste une condamnation symbolique.
 Tu m'étonnes qu'ils fassent appel, ils croient que les peines dissuasives sont le meilleur moyen (ha ha ha) de se protéger contre la piraterie... Si on ajoute en plus le faible nombre de procès, ça ferait une sale jurisprudence
 ' Mais bon, je ne dirai même pas ce que je pense d'eux... Réclamer un million d'euro à un gamin, ils ont vraiment pas honte sachant que le mec ne poura jamais payer ça, même en travaillant de tout son vivant... Un de ces jours, ils auront un martyr sur le dos -_-  qui plus est il avait 16 ans l'epoque . cest deja une peine severe deux mois avec sursit pour un acte commis a 16 ans .
qui plus est il est chomeur actuellement et il est clair quil ne pourra jamais payer ce qui lui est demande a moins quil ne gagne plus de 3000 ou 4000 par mois et encore cest douteux. il y a des jours ou on se demande ce quils ont dans la tete les majors a part de la confiture. Ou alors ils croient leurs avocats comme ils coyaient les fabricants de DRM que ca resoudrait le probleme . En fait le probleme des majors cest quils ont credules faudrait put etre les mettre sous tutelle se sont des personnes vulnerables et fortemen et influencable et qui ont manifestement un alzeimer vu quils oublie systematiquement tous leurs echecs ................................ Plus le temps passe, plus je me dis que finalement, ces procès sont une bonne chose. Il ne servent a rien sur le fond, mais obligent les majors a dépenser des fortunes en frais d'avocats.... Un moyen de les assécher financièrement?
 Et les moteurs de recherche, ils sont condamnés ? Parce qu'il est possible de trouver des adresses vers des contenus illégaux sur Google, Yahoo!, Bing et autres Ask...
CrazyCat, le 21/10/2011 - 10:45 Et les moteurs de recherche, ils sont condamnés ? Parce qu'il est possible de trouver des adresses vers des contenus illégaux sur Google, Yahoo!, Bing et autres Ask...Bah non. On va s'acharner sur un pauvre gars au chômage vu qu'il peut pas se payer des avocats. Qu'est ce que tu veux faut bien que ça reste logique une major. Si la peine financière est symbolique c'est qu'il y a des raisons...
L'acte avait été commit alors que le coupable avait 16 ans, qu'il a reconnu les faits. De plus vue sa situation actuel sans emploi et avec un enfant à charge demander 978 000 euros de dommages et intérêts est tout simplement complètement ubuesque et aucun juge ne l'acceptera. Pour rappel la position de la cours de cassation sur les dommages et interêts disproportionné : Si le principe d'une condamnation à des dommages et intérêts punitifs n'est pas, en soi, contraire à l'ordre public, il en est autrement lorsque le montant alloué est disproportionné au regard du préjudice subi et des manquements aux obligations contractuelles du débiteur (Cass., 1ère civ., 1er déc. 2010, n° 09-13303).  Je ne suis pas pour les majors qui s'accrochent à leur vieux modèle économique et qui refusent l'évolution.
Cependant, dans quel but faire un site internet de liens, si ce n'est pour gagner de l'argent avec ? Et c'est là que ça prose problème. Le mythe de l'argent facile sur le dos des autres. Créer un site prend du temps et je suis sûr que le créateur du site ne l'a pas fait pour faire plaisir à une communauté ou pour favoriser l'idée de partage au sein de l'humanité ! Cela lui a pris du temps et à voulu certainement rentabiliser ce temps. Peut-être le terme le plus abject de notre époque, rentable. Si vous n'êtes pas rentable ou si vous perdez votre temps dans une activité qui n'est pas rentable, vous servez à rien ! Une expression utilisée par les banques m'a fait toujours rigoler pour attirer de nouveaux clients : "Faites travailler votre argent !" MDR ! Les gens qui font travailler leur argent à leur place sont des grosses feignasses et des parasites ! Je sais, ils sont légion. L'argent n'est pas fait pour travailler à la place des gens ! Le monde est devenu ce qu'il est parce qu'on a fait croire aux gens que leur argent pouvait travailler à leur place.  Je veux pas dire mais rien que payer les frais d'avocats des plaignants va lui coûter un bras ..
Ca servait à rien de rajouter en plus des dommages et intérêts.  L'ajout de l'euro de dommage et intérêt permet de donner suite aux demandes des parties civiles. C'est un peu comme un prof qui met 1 ou 19/20 pour ne pas avoir à se justifier en mettant un 0 ou un 20/20.
 Je ne suis pas pour les majors qui s'accrochent à leur vieux modèle économique et qui refusent l'évolution.
Cependant, dans quel but faire un site internet de liens, si ce n'est pour gagner de l'argent avec ? Et c'est là que ça prose problème. Le mythe de l'argent facile sur le dos des autres. Créer un site prend du temps et je suis sûr que le créateur du site ne l'a pas fait pour faire plaisir à une communauté ou pour favoriser l'idée de partage au sein de l'humanité ! Cela lui a pris du temps et à voulu certainement rentabiliser ce temps. Peut-être le terme le plus abject de notre époque, rentable. Si vous n'êtes pas rentable ou si vous perdez votre temps dans une activité qui n'est pas rentable, vous servez à rien ! Une expression utilisée par les banques m'a fait toujours rigoler pour attirer de nouveaux clients : "Faites travailler votre argent !" MDR ! Les gens qui font travailler leur argent à leur place sont des grosses feignasses et des parasites ! Je sais, ils sont légion. L'argent n'est pas fait pour travailler à la place des gens ! Le monde est devenu ce qu'il est parce qu'on a fait croire aux gens que leur argent pouvait travailler à leur place. C'est là ou tu te trompes.. A l'époque (et encore maintenant mais moins), il y avait des centaines de sites sur le net qui ne faisaient pas de pognon avec les liens, avaient une pub minimale, et elle servait à payer l'hébergement du site, rien d'autre. C'est d'ailleurs ce qui pose problème aux majors parce que c'est un comportement qu'elles comprenaient pas, et que l'argumentaire "c'est des vilains pirates qui volent le pain des artistes pour se faire de l'argent" marchait pas trop.  Maintenant, oui certains sites ont générés BEAUCOUP d'argent (genre les trackers à abbonnements, les sites pleins de pubs, les sites avec appels à Allomachin pour dl etc etc), mais ce n'est pas le cas de tous... De toute façon, j'ai cru comprendre pendant mon cours d'intro au droit d'auteur que les dommages et intérêts étaient calculés sur le profit réalisé sur le dos de la personne quand il n'y avait aucun préjudice directs subis par le plaignant (genre on te vole un camion de cds, la tu perds de l'argent et le coupable doit le rembourser, tant pis s'il est au chomage, alors que si on réutilise dans un magazine une peinture que t'as faite, la rédaction devra payer une part du prix qu'elle a gagné en vendant ces magazines).
Donc comme ici il n'y a apparemment aucun préjudice matériels direct, soit le gars est condamné à une grosse somme en rapport avec ses profits, soit il n'est condamné qu'a peu parce qu'il n'a rien gagné dans l'histoire. Je me trompe ? Xtofchezlesteutons, le 21/10/2011 - 10:21 Plus le temps passe, plus je me dis que finalement, ces procès sont une bonne chose. Il ne servent a rien sur le fond, mais obligent les majors a dépenser des fortunes en frais d'avocats.... Un moyen de les assécher financièrement?Numerama], le 01/01/1970 - 01:00 Il a également écopé de deux mois de prison avec sursis et devra assurer les frais de justice de la partie adverse.Une autre question ? |
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Les studios de cinéma iront donc en appel. Poursuivi par les représentants de l'industrie cinématographique pour avoir créé un site regroupant des liens menant vers des contenus piratés et protégés par le droit d'auteur, LeDivx.com, le jeune Kévin avait en effet été condamné en première instance par le tribunal de grande instance d'Angoulême à une peine plutôt clémente.
