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L'ACTA sera signé samedi à Tokyo
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 28 Septembre 2011 à 09h54 -
posté dans Société 2.0
 Des représentants de l'Union Européenne se rendront samedi au Japon pour la signature de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, quatre ans après le début des négociations secrètes. Le processus de ratification de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) poursuit son cours. Le ministère japonais des affaires étrangères a fait savoir que l'accord sera signé samedi prochain à Tokyo en présence de représentants des Etats-Unis, le Japon, l'Australie, le Canada, l'Union Européenne, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour et la Suisse. Mais il précise que seuls ceux qui ont achevé les "procédures domestiques" nécessaires seront signataires. Bruxelles, en juin dernier, a demandé au Parlement le droit de signer l'accord au nom des états membres, mais le document est toujours en "phase préparatoire" au Parlement. Selon le ministère japonais, "l'accord a été inspiré pour une large part par la proposition du Japon émise lors du Sommet du G8 à Gleneagles en 2005 de créer un nouveau cadre international contre la contrefaçon et les produits piratés, dans le contexte de la prise de conscience de la nécessité d'un niveau plus élevé de protection de la propriété intellectuelle". D'abord négocié dans le secret par une poignée de diplomates et d'industriels, l'accord a été très vivement critiqué par des organisations de la société civile, avant d'être sensiblement modifié pour retirer ses dispositions les plus contestées sur la lutte contre le piratage sur Internet. Depuis que l'accord a été rendu public, Bruxelles ne cesse de répéter que l'accord ne changera rien au droit communautaire, ce que confirme une étude critique remise au Parlement européen. Le texte final approuvé par le Parlement en novembre 2010 prévoit tout de même l'obligation pour les états signataires de promouvoir des coopérations commerciales pour lutter contre la contrefaçon, ce qui a pour but d'encourager au filtrage et à la riposte graduée décidée entre acteurs privés, sans contrôle judiciaire. Il réaffirme aussi l'importance de sanctions pénales en cas de contournement des DRM. Surtout, l'ACTA a moins pour but de modifier l'état de la législation chez les états signataires que de créer un nouvel instrument international, en marge de l'OMPI, pour faire pression sur les pays qui n'ont pas participé à la négociation. L'accord se veut en effet être un accord de libre-échange, et le fait de le rejoindre ouvrira des portes commerciales qui, sinon, se refermeront. Après la cérémonie officielle de signature samedi, les pays qui souhaiteront rejoindre l'ACTA pourront le faire jusqu'au 1er mai 2013. Plusieurs grands pays comme la Chine, le Brésil, la Russie et l'Inde ont d'ores et déjà dit leur hostilité à l'accord. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'ACTA sera signé samedi à Tokyo»
 dans le contexte de la prise de conscience de la nécessité d'un niveau plus élevé de protection de la propriété intellectuelle
*double facepalm* Je ne me rappelle pas d'avoir été consulté en tant que citoyen français sur un énième accord sanctuarisant le copyright et les brevets au nom de la France. Ils voudraient tuer l'innovation qu'ils ne s'y prendraient pas autrement. Ces gens sont soit lobbyisés jusqu'à la moelle, soit ils sont juste naifs. Dans les deux cas c'est inacceptable, surtout pour ce genre de sous-marin législatif qui supplante le droit local. Maintenant si ce chiffon est signé dans la capitale d'un pays que j'apprécie tout particulièrement, c'est la cerise pourrie sur le gâteau périmé.  Le ministère japonais des affaires étrangères a fait savoir que l'accord sera signé samedi prochain à Tokyo en présence de représentants des Etats-Unis, le Japon, l'Australie, le Canada, l'Union Européenne, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour et la Suisse.
J'ai 2 questions importantes...  - Qui de l'Union Européenne ira signer cet accord au nom de tous les européens ? Qui est légitime pour nous représenter au Japon ? - Qui a le pouvoir dans l'Union Européenne de signer un accord qui remet en cause un nombre important de lois fondamentales et de droits dans l'Union Européenne ? VIDEOCLUB, le 28/09/2011 - 10:34
le PS est au courant??????????? Maintenant oui, si le PS lit Numerama.   L'Europe c'est un état ? Non?
Donc : "Le texte final approuvé par le Parlement en novembre 2010 prévoit tout de même l'obligation pour les états signataires de promouvoir des coopérations commerciales pour lutter contre la contrefaçon, ce qui a pour but d'encourager au filtrage et à la riposte graduée décidée entre acteurs privés, sans contrôle judiciaire. Il réaffirme aussi l'importance de sanctions pénales en cas de contournement des DRM. " Ca s'applique pas pour nous en fait ?  MdMax, le 28/09/2011 - 10:36 VIDEOCLUB, le 28/09/2011 - 10:34
le PS est au courant??????????? Maintenant oui, si le PS lit Numerama. Le PS sait lire ??? MdMax, le 28/09/2011 - 10:36 VIDEOCLUB, le 28/09/2011 - 10:34
le PS est au courant??????????? Maintenant oui, si le PS lit Numerama.  Vite, un Vidéoclubthon, c'est pour lui acheter des neurones. Qu'a le PS à foutre dans cette histoire, sérieusement? Le nain décide de tout sans écouter le peuple depuis 2007, je ne vois pas ce que l'opposition peut faire, quel que soit son bord politique. Nabot Premier a tout de suite sit "Oui maître" il y a 4 ans, on le sait, alors ne détourne pas le débat: tu ne pourrais même pas détourner un avion en papier.
 Surtout, l'ACTA a moins pour but de modifier l'état de la législation chez les états signataires que de créer un nouvel instrument international, en marge de l'OMPI, pour faire pression sur les pays qui n'ont pas participé à la négociation. L'accord se veut en effet être un accord de libre-échange, et le fait de le rejoindre ouvrira des portes commerciales qui, sinon, se refermeront.
Le libre échange ? Le suppression des droits de douanes ? Le libéralisme ? Tu veux dire tout ces trucs qui n'ont jamais fonctionné, qui se cassent la gueule actuellement et qui n'apportent que pauvreté et endettement pour tous ? Les non signataires ont bien raison.  softangel, le 28/09/2011 - 10:02
Comme d'habitude, un libre-échange qui n'a donc de "libre" que le nom. ccomp, le 28/09/2011 - 11:19 Après avoir fait un clip utilisant sans droits des personnages de Starwars, la HADOPI a été contrainte de couper la connexion internet du PS...  abroger la hadopi why not mais le PS ne pourra rien contre l'Acta, donc ça veut dire le PS propose un programme purement démagogique il n'ya qu'un pas, le pas pour accéder au palais et s'en mettre plein la panse... pauvre démocratie où les élections deviennent un concours de beauté
VIDEOCLUB, le 28/09/2011 - 16:16 abroger la hadopi why not mais le PS ne pourra rien contre l'Acta, donc ça veut dire le PS propose un programme purement démagogique il n'ya qu'un pas, le pas pour accéder au palais et s'en mettre plein la panse... pauvre démocratie où les élections deviennent un concours de beautéEt puis on peut s'asseoir sur un traité, ou le déchirer et envoyer chier les majors US. Videoclub, tu commences à flipper pour 2012 ?
Essayer de convaincre les lecteurs de Numérama de voter pour le nain , vraiment en tant que Troll 1° tu m'attriste.  L'ACTA porte les germes d'un petit Yalta.
J'espère que ceux qui s'opposent à cet accord sauront se débrouiller économiquement entre eux. Et après tout, ce seront probablement eux les puissances du XXI siècle. Et quant cette Europe bancale aura fini d'exploser, quant on sera classé 'pays en voie de développement", on pourra peut être rejoindre ce groupe la. Pas sur qu'ils nous acceptent... |
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Comme d'habitude, un libre-échange qui n'a donc de "libre" que le nom.
Comme la TVA "sociale" (en réalité anti-sociale), le parti "socialiste" (en réalité libéral), le crédit "agricole" (en réalité une institution financière aussi pourrie que les autres) et j'en passe et des meilleures.