L'arrivée de services comme iTunes Match (Apple) ou BBM-Music (Blackberry) interroge l'ADAMI, en charge des droits d'auteur des artistes-interprètes. Ces services sont-ils une évolution de la position des majors envers les échanges illicites ? Sont-ils un pas supplémentaire en direction d'une licence globale privée aux mains des producteurs phonographiques ?

Lors de la dernière édition de la Worldwide Developers Conference, deux grandes annonces ont rythmé le salon annuel organisé par Apple. La première concerne la cinquième version d’iOS, le système d’exploitation mobile utilisé par les produits nomades d’Apple, et la seconde porte sur un service de stockage à distance baptisé iCloud. Mais Apple a également dévoilé un service musical, iTunes Match, qui permet d’envoyer sa musique dans les nuages.

Service payant facturé 24,99 dollars par an, iTunes Match propose de scanner le contenu d’une bibliothèque musicale afin de convertir les fichiers MP3 trouvés sur le disque dur de l’utilisateur en fichiers acquis légalement sur iTunes, sous le format AAC 256 kbits et sans aucun DRM. Un service en apparence anodin, mais qui interpelle (.pdf) la société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI).

« Dans une lettre envoyée aux majors du disque, l’ADAMI demande à ces derniers si les accords conclus avec ces deux géants nord-américains signifient le passage d’une logique de répression des échanges illicites pourtant ardemment revendiquée (Hadopi) à celle de leur marchandisation jusqu’ici refusée » s’interroge l’ADAMI, qui cite également Blackberry et son système BBM-Music.

« iTunes Match apparaît en effet comme un outil de ‘blanchiment’ de titres illégaux et BBM-Music comme un service de peer-to-peer légalisé » poursuit la société de perception et de répartition des droits d’auteur des artistes-interprètes. L’ADAMI pointe ainsi la critique déjà formulée en juin contre iTunes Match, puisque le service permettra de blanchir des albums téléchargés illégalement.

Comme nous l’indiquions alors, Apple propose de remplacer potentiellement des milliers d’albums de musique par une version légalement téléchargée sur iTunes, sans DRM et à une qualité sonore élevée, pour à peine le prix d’un peu plus de deux albums par an. Une opération très tentante pour des internautes soucieux de ne pas laisser beaucoup de traces de leurs méfaits.

L’ADAMI, pour autant, ne s’oppose pas à l’arrivée de ces nouveaux services. La société « voit en revanche à travers ces accords une nouvelle étape vers une licence globale privée aux seules mains des producteurs phonographiques. Ce retournement de situation se ferait une nouvelle fois sans les artistes qui, via ces accords, ne percevront qu’une rémunération anecdotique« .

En conséquence, « l’ADAMI maintient sa demande d’instauration de nouveaux mécanismes de répartition adaptés à l’Internet. C’était le cas de la gestion collective des droits musicaux sur le net, soutenue par le président de la République, mais refusée dernièrement par les producteurs phonographiques« . Et la société civile de poser une série de questions aux maisons de disques :

  • Sur quelle base s’appuie cet accord ? Comptez-vous, pour la France, y souscrire ?
  • Ces abonnements annuels correspondent-ils à un changement de stratégie de votre part :marchandisation des échanges illégaux contre répression des utilisateurs des services de peer to peer telle que vous l’avez toujours défendue jusqu’ici à travers Hadopi ?
  • Sur cet abonnement quelle sera la part nette moyenne reversée aux artistes ?
  • Le droit exclusif, sous sa forme contractuelle, et selon la répartition actuelle entre artiste etproducteur, est-il encore adapté à la disparition progressive de l’achat à l’acte et à la généralisation des forfaits ?

Rappelons que l’ADAMI avait lutté en 2005, lors du débat sur la loi DADVSI, pour l’adoption d’une licence globale qui légaliserait les échanges de musique sur Internet en contrepartie d’une rémunération prélevée par les FAI.

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