La Haute Autorité a publié vendredi deux nouvelles demandes pour le label PUR (Promotion des Usages Responsables). Il s'agit d'un service de musique et d'une plate-forme de vidéo à la demande. Au total, l'Hadopi a publié trente-trois candidatures. Mais seules dix-sept d'entre elles ont décroché le label.

Mise à jour – la Haute Autorité a publié vendredi la 34ème candidature pour le label PUR. Cette fois, il s’agit de zaOza, un service de partage et de téléchargement de contenus digitaux.

Le service propose en particulier un « Pass 1 mois zaOza » qui permet pour 9,99 euros par mois de télécharger à volonté depuis son catalogue (jeux, musiques, vidéos, films, séries TV), ainsi qu’un espace de stockage de 10 Go.

Sujet du 23 juillet – La labellisation des offres légales suit son bonhomme de chemin. Initié début mars, le processus attire un nombre croissant de plates-formes, essentiellement musicales et audiovisuelles, désireuses de recevoir le précieux sésame. Plus de trente demandes ont été publiées sur sur le site de la Haute Autorité mais seules dix-sept offres sont effectivement référencées sur le portail PUR (Promotion des Usages Responsables).

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a publié vendredi deux nouvelles candidatures sur son site web. La première porte sur un service de musique baptisé MyClubbingStore. Il propose des fichiers MP3 jusqu’à 320k. La seconde concerne un site de vidéo à la demande, VOD Mania. La plate-forme s’intéresse aux courts-métrages français et étrangers.

Avec ces deux nouvelles publications, le nombre de candidats au label PUR est désormais de trente-trois. Mais il ne s’agit que de l’étape la plus facile de la labellisation, puisque les plates-formes doivent encore passer le filtre des ayants droit, qui disposent de quatre semaines pour contrôler la liste des œuvres composant l’offre. En cas de litige, ils pourront s’opposer au processus de labellisation.

Si un ayant droit formule une objection, le service éditant la plate-forme aura un délai maximum de deux mois pour parvenir à un accord ou supprimer purement et simplement les œuvres litigieuses. Une fois le label attribué, les plates-formes pourront apposer le label PUR sur leur site, afin de renseigner rapidement l’internaute qu’il se trouve sur un site labellisé par la Haute Autorité.

Les ayants droit formulant des objections au-delà de la période d’examen de quatre semaines ne pourront pas s’opposer au processus de labellisation. En revanche, la Haute Autorité peut retirer le label à n’importe quel moment si elle constate une fraude. Les services validés devront se soumettre tous les ans à cette procédure et montrer à chaque fois patte blanche pour décrocher une nouvelle fois le label.

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