En désaccord avec le jugement du tribunal administratif fédéral de Berne, Google a déposé un recours auprès du tribunal fédéral pour renverser la première décision. L'entreprise américaine assure que Street View a mis en place des mesures fortes pour respecter la vie privée des individus, estimant qu'un tel service de cartographie est un atout pour de nombreuses entreprises suisses.

Google n’a pas encore dit son dernier mot. Condamnée en avril par le tribunal administratif fédéral de Berne, la firme de Mountain View a décidé d’exploiter tous les recours possibles pour faire valoir son bon droit. L’entreprise annonce déposer un recours devant le tribunal fédéral pour contester la décision des premiers juges. Ces derniers avaient rappelé que l’intérêt commercial de Google ne pouvait pas l’emporter sur le droit à l’image des individus.

« Dans l’intérêt des utilisateurs d’Internet et des entreprises suisses, Google va déposer un recours auprès du tribunal fédéral contre l’arrêt du tribunal administratif fédéral afin que Street View puisse continuer d’être offert en Suisse » a expliqué la société dans un communiqué. Les juges n’ont toutefois pas interdit Street View, mais exigé que Google améliore sérieusement son système de floutage.

« Nous avons déjà mis en place des mesures pour protéger l’identité des personnes et des véhicules apparaissant dans Street View et nous espérons sincèrement que cette procédure de recours le reconnaîtra » a commenté l’entreprise. Les filtres concernent le visage des personnes, les plaques d’immatriculation mais également certains bâtiments particuliers.

Google a également contesté la dimension financière évoquée dans la décision du tribunal administratif fédéral. Celui-ci avait regretté que « dans l’intérêt de leur réussite économique, Google est prêt à accepter une éventuelle atteinte aux droits de la personnalité de nombreuses personnes« . Une supposition fermement rejetée par l’entreprise américaine.

« Nous ne faisons pas de recours pour des raisons financières – nous ne gagnons pas d’argent avec Street View – mais pour le bien de l’innovation et pour les bénéfices que ce service apporte à la Suisse » a plaidé l’entreprise. Reste à connaître la décision du tribunal fédéral. Le pire scénario pour Google serait un verdict plus dur, conduisant à l’arrêt de Google Street View en Suisse.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés