Hadopi : 1 chance sur 6200 de finir au tribunal ?

Jeudi dernier, la lobbyiste de Vivendi Syvlie Forbin a gaffé, en révélant des chiffres que l’Hadopi a préféré démentir dimanche soir. Selon Sylvie Forbin, les opérateurs identifieraient chaque jour 3000 adresses IP pour Orange, 1800 pour SFR, 1500 pour Free, et 300 pour Bouygues Télécom.

En jugeant ces chiffres crédibles, Madly Mad a réalisé un calcul statistique qui démontre que sur ces bases, les chances de voir son accès à Internet coupé en justice sont extrêmement minces. Il part du principe que sur 21 millions d’internautes français, 7 millions téléchargent illégalement sur les réseaux P2P (dans sa propre étude publiée en janvier dernier, l’Hadopi relevait que 49 % des sondés se disent adeptes du téléchargement illégal, dont près de la moitié au moins « occasionnellement »).

Selon les calculs de Madly Mad, un internaute téléchargeur a 1 chance sur 4,17 d’être repéré par l’Hadopi sur une période d’un an. Puis, 1 chance sur 14,5 de recevoir effectivement un premier mail de l’Hadopi. Puis 1 chance sur 425 de recevoir un second e-mail et un courrier recommandé, dans le délai de 6 mois imparti par la loi. Et enfin, seulement 1 chance sur 6200 de voir son dossier transmis au tribunal, en cas de nouvelle récidive constatée dans l’année suivant l’envoi du courrier recommandé. Lequel tribunal est le seul habilité à ordonner des mesures de suspension de l’accès à Internet.

« Hadopi eusse été « efficace » (dans le sens : beaucoup de condamnations), s’il elle n’avait été bâtie sur un château de cartes lui même reposant sur une barque au fond troué, et si elle n’agissait en strates, ce qui multiplie ses chances d’être totalement inefficace dans le but recherché« , commente Madly Mad, qui estime cependant que le seul but de l’Hadopi est de « faire peur à des millions d’internautes« .

Nous partageons assez largement ces conclusions, mais le calcul est toutefois beaucoup plus complexe, et soumis à des variables dont seule l’Hadopi a le secret. Elle peut en effet faire mentir les statistiques en ciblant en priorité les récidivistes dont elle connaît déjà les adresses IP. Le décret sur le fichier de l’Hadopi prévoit que les données des internautes peuvent être conservées pendant 14 mois après l’envoi d’un premier e-mail, 21 mois après l’envoi d’une lettre recommandée, et 1 an après la transmission au parquet.

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