Le Conseil d'État aurait validé le plan de l'Arcep à propos de l'attribution des fréquences 4G. L'Autorité de régulation des télécommunications souhaite établir un objectif de couverture de la population très élevé. En échange, le prix des licences 4G serait revu à la baisse. Or, cela ne fait pas les affaires du gouvernement qui préférerait baisser l'objectif de couverture pour augmenter le prix des licences.

Éric Besson risque de revoir les prétentions du gouvernement à la baisse. Selon des informations obtenues par EuroTMT, le Conseil d’État aurait donné raison au plan de l’Arcep concernant les fréquences 4G. L’Autorité de régulation des télécommunications veut définir un objectif de couverture de la population très élevé. Or plus cet objectif est haut, plus l’Arcep diminuera le prix des licences 4G.

« Le Conseil d’État aurait en effet rendu son avis sur le projet de décret définissant les modalités d’attribution des licences 4G et aurait validé la lecture faite par l’Arcep de la loi Pintat (relative à la fracture numérique, ndlr). S’appuyant sur cette loi, l’Arcep proposait de fixer un objectif de couverture de 99,6 % pour les quatre blocs de fréquences disponibles dans la bande des 800 MHz, permettant d’avoir ainsi une couverture étendue du territoire » écrit EuroTMT.

Pour le gouvernement, l’avis du Conseil d’État est une mauvaise nouvelle. En effet, l’exécutif cherche à vendre à prix d’or les fréquences 4G, afin de renflouer les caisses de l’État. Dès le mois de novembre, le ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique avait posé ses conditions pour accéder à la licence 4G, expliquant que la « valorisation du patrimoine immatériel » est l’un des objectifs essentiels de l’appel à candidatures.

L’avis du Conseil d’État sera une opportunité à saisir pour les opérateurs de télécommunications, en particulier les plus petits. Si l’Autorité de régulation des télécommunications exigera des niveaux de couverture beaucoup plus élevés, elle abaissera mécaniquement le prix des fréquences 4G. Une opportunité qui n’a pas échappé à Free, qui souhaite se porter candidat.

Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad (la maison-mère de Free), avait expliqué la semaine dernière que le gouvernement doit trouver « un juste milieu entre tirer de l’argent de fréquences, et c’est normal que si l’on occupe le domaine public on le rémunère, et ne pas handicaper pour autant les acteurs » qui agissent à leur niveau pour participer à l’aménagement du territoire.

Les licences 4G doivent être attribuées cet été, selon le calendrier de l’Arcep.

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