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Pas de liens vers le Sénat pour les opposants au président du Sénat
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 04 Février 2011 à 19h12 -
posté dans Société 2.0
Maire de Rambouillet, Gérard Larcher interdit aux membres de l'opposition municipale de créer dans leurs tribunes d'expression libre des liens hypertexte, y compris lorsqu'ils mènent vers le site du Sénat dont il est le Président.
Depuis une loi de 2002, l'opposition municipale a le droit de communiquer aux concitoyens ses points de vue dans le cadre de "tribunes libres", publiées dans le bulletin de la commune, et sur son site internet. Les services de la mairie n'ont aucun droit de regard sur leur contenu et ne peuvent s'opposer à leur publication, sauf en cas de diffamation ou d'injure caractérisée. Les modalités d'exercice du droit à la libre expression de la minorité municipale sont cependant déterminées par un règlement intérieur. Se pose notamment la question de l'acceptation ou non des liens hypertextes, qui peuvent prolonger la tribune au delà de l'espace normalement accordé, et au delà des seuls textes écrits par l'opposition. Interrogé sur ce point par le député Manuel Aeschlimann (UMP), le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix avait répondu (.pdf) l'an dernier à l'Assemblée Nationale que "sur le plan des principes, l'interdiction de ces liens ne se justifie pas dès lors que le texte établi par les élus minoritaires concernés ne dépasse pas la capacité qui leur est allouée". Il ajoutait cependant qu'il "appartiendra au juge administratif de se prononcer sur la question de leur interdiction éventuelle, dans le cadre du droit en vigueur", et qu'en fonction "de la position adoptée par le juge, il pourrait alors être envisagé de préciser le dispositif législatif'".
En guise de compromis, l'opposition a présenté un amendement qui proposait d'autoriser exclusivement les liens "vers des sites institutionnels", comme ceux du Sénat, de l'Assemblée Nationale, de l'Elysée, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du gouvernement, etc. Aucun risque d'y trouver des "propos interdits par la loi". Pourtant, l'amendement a été rejeté à la demande de Gérard Larcher. Sauf à vouloir gêner les lecteurs des tribunes libres qui souhaiteraient vérifier et approfondir ce qui y est écrit, un tel rejet n'a aucun sens. Un recours en Préfecture a été déposé. A suivre... à lire aussi
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Commentaires à propos de «Pas de liens vers le Sénat pour les opposants au président du Sénat»
 hum... facilement contournable par des liens de redirections.
google le fait de base: http://www.google.fr...ww.numerama.com  ah.. L'UMP.. Quand tu nous tiens.. On l'a forcément dans l'os si on n'est pas du même avis. xD
De là à rejeter l'amendement.. Pourtant cohérent et de bonne foi.. On voit que ce pays sombre de plus en plus vers la dictature du pouvoir à celui de la raison. Amen. et pauvres de nous.  stacato, le 04/02/2011 - 19:17
C'est comme ça que fonctionne la démocratie - une majorité décide un truc - l'opposition n'est pas d'accord - il n'y a pas de compromis - les parties se tournent vers un arbitre Ca se passe tous les jours comme ça depuis des siècles. Plus depuis 2007... Ok c'est noté.
Je veux bien qu'on m'explique pourquoi dès que ça touche à l'informatique, nos politiques optent systématiquement pour la solution la plus inefficace parmi toutes celles qui peuvent les faire passer pour des idiots.  Je veux bien qu'on m'explique pourquoi dès que ça touche à l'informatique, nos politiques optent systématiquement pour la solution la plus inefficace parmi toutes celles qui peuvent les faire passer pour des idiots.
Parce qu'ils le sont ?  leZilou, le 04/02/2011 - 19:45 Ok c'est noté. Je veux bien qu'on m'explique pourquoi dès que ça touche à l'informatique, nos politiques optent systématiquement pour la solution la plus inefficace parmi toutes celles qui peuvent les faire passer pour des idiots. Et dans ce domaine, Internet, c'est le *grand* péril : il cumule les trois caractéristiques. Passer pour des idiots n'est qu'une conséquence de ce que la peur leur fait faire. PS: Rappel : "La Peur" est au pouvoir depuis 2002. Elle leur a permis d'accéder au pouvoir, mais cela ne les en protège pas eux même.  J'espère qu'à Rambouillet ils voteront pour des gens moins stupides... Interdire des liens ! Et respirer j'ai le droit dans leur ville ?
  stacato, le 04/02/2011 - 19:17 C'est comme ça que fonctionne la démocratie - une majorité décide un truc - l'opposition n'est pas d'accord - il n'y a pas de compromis - les parties se tournent vers un arbitre Ca se passe tous les jours comme ça depuis des siècles. Décidément, quand la propagande tient un propagandiste... "Pourtant, l'amendement a été rejeté à la demande de Gérard Larcher" Nous savons tous que pour toi, c'est un superbe moment pour faire du lefevbre, mais pour nous, cela signifie que non content de ne pas autoriser ses adversaires à s'exprimer sur un espace de communication public comme il en est peu de plus public ( voire pas du tout, au regard de la collectivité que représente une municipalité, encore qu'ils sont capables de privatiser ça aussi, à la mode des "régies immobilières" avec tout ce que cela a amené de 'bon', chacun jugera... ) il use d'un pouvoir abusivement pour conserver un monopole d'expression public... Nous savions déjà que les médias étaient asservis quand pas inféodés au pouvoir en place, mais comment le peuple doit-il prendre cette attitude d'un élu, lequel préside le sénat ? Comme un foutage deggle public ? Ah ben oui, au même titre que tu tentes de te foutre des nôtres en nous affirmant tout debout que la démocratie est respectée... Du lefebvre pur jus, que tu nous fait là, mon petit enter, de la propagande digne des plus glorieuses heures de tous les ministères de la culture, pardon, de la propagande... " les parties se tournent vers un arbitre " J'attire votre attention sur le troll format planétaire qui vient d'éclore... Dis voir, comment tu appelles un jugement prononcé par un parti prit ? Comment tu appelles une obstruction au fonctionnement des institutions de la part même d'un président de cette institution à son avantage ? Tu me dégoûte stacaca... Et ne viens pas nous parler du préfet comme juge ' indépendant ', tu serai très mal reçu... Ok c'est noté.
Je veux bien qu'on m'explique pourquoi dès que ça touche à l'informatique, nos politiques optent systématiquement pour la solution la plus inefficace parmi toutes celles qui peuvent les faire passer pour des idiots. Parce que tu t'intéresses et connais l'informatique. Ils font tout autant de conneries dans les autres domaines Donc en toute logique, si :
"l'utilisation de ces liens pourrait dans certains cas favoriser l'accès à des propos interdits par la loi". et que : En guise de compromis, l'opposition a présenté un amendement qui proposait d'autoriser exclusivement les liens "vers des sites institutionnels" [...] Pourtant, l'amendement a été rejeté à la demande de Gérard Larcher. C'est donc que pour M. Larcher, les sites institutionnels peuvent contenir des "propos interdits par la loi"... Non mais je m'excuse, j'arrête d'essayer de trouver dans la logique chez les politiques...  stacato, le 04/02/2011 - 19:17 C'est comme ça que fonctionne la démocratie - une majorité décide un truc - l'opposition n'est pas d'accord - il n'y a pas de compromis - les parties se tournent vers un arbitre Ca se passe tous les jours comme ça depuis des siècles. Jolie tentative pour défendre une censure et un abus de pouvoir manifeste... Après ta sortie ou tu te réjouissais de l'ignorance des gens ce n'est pas pour arranger ta "cote". Ils te payent combien à l'UMP pour ce (minable) travail ?  Après je trouve que staceto pour ma part à raison mais.... On sait que cela ne fonctionne pas comme ça
 . sebuzz, le 04/02/2011 - 23:23 Ok c'est noté.
Parce que tu t'intéresses et connais l'informatique. Je veux bien qu'on m'explique pourquoi dès que ça touche à l'informatique, nos politiques optent systématiquement pour la solution la plus inefficace parmi toutes celles qui peuvent les faire passer pour des idiots. Ils font tout autant de conneries dans les autres domaines Nous, on connait l'informatique, donc on se rend compte des conneries qu'ils débitent à longueur de journée sur ce domaine. Mais pour qu'autres domaines où nous n'avons pas les connaissances suffisantes, on ne s'en rend pas compte, mais ils sont tout autant (in)compétents. Et quand ça parle de justice, santé, industrie, etc. il y a de quoi avoir peur ...  non content de ne pas autoriser ses adversaires à s'exprimer sur un espace de communication public comme il en est peu de plus public
Il ne les empêche pas de s'exprimer. Il empêche de mettre des liens hypertextes. L'opposition peut tout à fait écrire que c'est absolument scandaleux, ce qui est vrai. ) il use d'un pouvoir abusivement
C'est le principe de la majorité : dans n'importe quel pays, de tous temps, la majorité prend les décisions. Et l'opposition trouve que c'est un abus de pouvoir. C'est pour cela qu'on met des arbitres. C'est marrant que vous ne vous êtes jamais rendu compte que c'est comme ça partout : que le rôle de l'opposition est de crier (à tort ou à raison) au scandale à la moindre décision de la majorité. Et ce, que ce soit la gauche ou la droite qui soit au pouvoir. Et ne viens pas nous parler du préfet comme juge ' indépendant ', tu serai très mal reçu...
Après le préfet, il y a le tribunal administratif. Qui d'ailleurs vient d'être saisi par l'opposition municipale. Je viens de faire un petit tour des sites Internet de quelques communes de droite comme de gauche pour voir quelles sont les pratiques : stupeur ! quasiment aucun site de mairie ne prévoit un espace réservé à l'opposition municipale ! Et quand ils existent, c'est pas ce qu'il y a de plus simple à trouver. Non seulement, les opposants ne peuvent pas mettre de liens hypertextes, mais en plus ils ne peuvent pas mettre de liens du tout. Essayez par exemple avec la ville de Nantes, dirigée par Jean-Marc Ayrault. Où est la tribune libre de l'opposition municipale ? Sinon, quand ça existe, c'est à peu près comme sur le site de Ramouillet : la copie PDF de la page de l'opposition dans le bulletin municipal "papier". Je veux bien qu'on m'explique pourquoi dès que ça touche à l'informatique, nos politiques optent systématiquement pour la solution la plus inefficace parmi toutes celles qui peuvent les faire passer pour des idiots.
Parce que tu ne vas pas les conseiller. C'est ahurissant que vous êtes toujours là à critiquer les politiques, mais sans jamais rien faire de positif. Puisque vous connaissez si bien l'informatique, qu'est-ce que vous attendez pour proposer vos services aux hommes politiques ? stacato, le 05/02/2011 - 12:41
non content de ne pas autoriser ses adversaires à s'exprimer sur un espace de communication public comme il en est peu de plus public
Il ne les empêche pas de s'exprimer. Il empêche de mettre des liens hypertextes. L'opposition peut tout à fait écrire que c'est absolument scandaleux, ce qui est vrai. Okayyy, donc empêcher d'exprimer ' partiellement ' n'est pas empêcher d'exprimer, c'est juste de la censure... Et quand cette ' censure ' est exercée de manière arbitraire par un élu du haut de son mandat de président du sénat en refusant l'examen d'un texte par ses pairs, ce n'est pas du tout du tout une censure de type arbitraire, non non non... Ah ben si. ) il use d'un pouvoir abusivement
C'est le principe de la majorité : dans n'importe quel pays, de tous temps, la majorité prend les décisions. Et l'opposition trouve que c'est un abus de pouvoir. C'est pour cela qu'on met des arbitres. C'est marrant que vous ne vous êtes jamais rendu compte que c'est comme ça partout : que le rôle de l'opposition est de crier (à tort ou à raison) au scandale à la moindre décision de la majorité. Et ce, que ce soit la gauche ou la droite qui soit au pouvoir. On se fout de savoir si c'est la droite ou la gauche, les ' clivages ' politiques ne sont plus perçus par le populo, le nombre de ' retournements de vestes ' pour ne pas aborder les multiples thèmes de corruption, de conflits d'intérêts et autres exceptions de la constitution leur permettant de conserver leurs avantages ne sont que les preuves les plus évidentes de la manière dont ils se foutent de laggle du populo... Quel arbitre ? Le tribunal administratif ? Des hauts fonctionnaires NOMMES par le pouvoir, qui ne pourront qu'aller dans le sens du ' défendeur ' ? Tu t'es trop facilement jeté dans ta propre trappe, alors que je t'avais prévenu... Et ne viens pas nous parler du préfet comme juge ' indépendant ', tu serai très mal reçu...
Après le préfet, il y a le tribunal administratif. Qui d'ailleurs vient d'être saisi par l'opposition municipale. Je viens de faire un petit tour des sites Internet de quelques communes de droite comme de gauche pour voir quelles sont les pratiques : stupeur ! quasiment aucun site de mairie ne prévoit un espace réservé à l'opposition municipale ! Et quand ils existent, c'est pas ce qu'il y a de plus simple à trouver. Non seulement, les opposants ne peuvent pas mettre de liens hypertextes, mais en plus ils ne peuvent pas mettre de liens du tout. Essayez par exemple avec la ville de Nantes, dirigée par Jean-Marc Ayrault. Où est la tribune libre de l'opposition municipale ? Sinon, quand ça existe, c'est à peu près comme sur le site de Ramouillet : la copie PDF de la page de l'opposition dans le bulletin municipal "papier". Bottage en touche ? Raté, revenons à nos moutons... Qu' a fait ce président du sénat en refusant arbitrairement qu'un texte soit examiné ? Il a renvoyé aux calanques toute possibilité de législation, pour une durée au moins équivalente aux prochaines échéances électorales, de possibilité de progression... Quand tu affirmes que c'est scandaleux... Ce n'est pas que les liens ne soient pas autorisés, qui est scandaleux, mais la possibilité pour un président du sénat d'user d'un droit de véto quel qu'il soit pour se garantir un pouvoir dans une autre fonction d'élu... Je veux bien qu'on m'explique pourquoi dès que ça touche à l'informatique, nos politiques optent systématiquement pour la solution la plus inefficace parmi toutes celles qui peuvent les faire passer pour des idiots.
Parce que tu ne vas pas les conseiller. C'est ahurissant que vous êtes toujours là à critiquer les politiques, mais sans jamais rien faire de positif. Puisque vous connaissez si bien l'informatique, qu'est-ce que vous attendez pour proposer vos services aux hommes politiques ? Il ont en moyenne entre 6 et 7 lobbyistes chacun qui les ' couvrent ' d'attentions, lesquels lobbyistes sont des professionnels de la communication et ont leurs diverses ' accréditations ' tant au sein de l'assemblée que du sénat, en tant que ' collaborateurs ', et tu crois vraiment que ce genre de personnage ' élu ' va ne serait-ce que prêter un oeil à la diatribe d'un des ses administrés ? Ne te fais pas d'illusion, un des ' collaborateurs ' aura pris soin de répondre ( quand il le fera, et si il le fait un jour... ) de manière lefebvresque avec des délires affirmant le contraire et fermant toute discussion. Non, la seule issue est de les laisser accélérer droit en direction du mur, jusqu'à ce qu'ils finissent par s'écraser contre... "l'utilisation de ces liens pourrait dans certains cas favoriser l'accès à des propos interdits par la loi".
C'est vrai que c'est une bonne raison après tout. Je propose aussi qu'on crève les yeux et les oreilles de tous les citoyens car dans certains cas ceux-ci pourraient favoriser l'accès à des images et des propos interdits par la loi et qu'on leur couse la bouche car dans certains cas celle-ci pourrait favoriser l'émission à des propos interdits par la loi Et quand cette ' censure ' est exercée de manière arbitraire par un élu du haut de son mandat de président du sénat en refusant l'examen d'un texte par ses pairs, ce n'est pas du tout du tout une censure de type arbitraire, non non non...
ce n'est pas en temps que président du sénat qu'il exerce cette "censure". C'est en temps que Maire. Ensuite, pour l'instant (et comme dans les rares communes qui donnent la parole à l'opposition sur leur site Internet), ce sont des PDF du journal papier qui sont mis sur le site. Donc un lien dans un PDF d'un journal papier, faudra m'expliquer... Cela dit, dans les pages PDF de l'opposition à la mairie de rambouillet, il y a l'adresse url du site de l'opposition. Il n'est pas cliquable, mais il existe. Le tribunal administratif ?
Euh... Faudrait peut-être que tu penses à te renseigner sur les institutions françaises, là. Les tribunaux administratifs sont des tribunaux avec des juges indépendants (c'est même l'un des 10 principes fondamentaux de la république affirmé par le conseil constitutionnel). Ils sont là pour tous les litiges avec l'administration. Des hauts fonctionnaires NOMMES par le pouvoir, qui ne pourront qu'aller dans le sens du ' défendeur ' ? Donc l'opposition municipale n'a pas été satisfaite de la réponse du préfet et a donc saisi le tribunal administratif pour faire annuler la délibération du conseil municipal. Et si tu lisais un peu les décisions des tribunaux administratifs, tu te rendrais compte que les tribunaux administratifs annulent couramment des votes de conseils municipaux !!! Qu' a fait ce président du sénat en refusant arbitrairement qu'un texte soit examiné ?
Quel texte devait être examiné au Sénat ? L'opposition municipale a présenté un amendement au règlement du conseil municipal et cet amendement a été repoussé par la majorité du conseil municipal. Ce n'est pas que les liens ne soient pas autorisés, qui est scandaleux, mais la possibilité pour un président du sénat d'user d'un droit de véto quel qu'il soit pour se garantir un pouvoir dans une autre fonction d'élu...
Tu parles de quoi là ? Quel veto ? Tu as le maire d'une ville qui fait voter une décision d'interdiction par la majorité de son conseil municipal. Putain, mais c'est ça la démocratie !!! la majorité décide. Et si l'opposition n'est pas d'accord et qu'elle juge qu'il y a abus de pouvoir, elle a des voies de recours. Renseigne-toi : c'est exactement comme ça dans 100% des communes françaises. Et quand l'article dit "l'opposition propose un amendement...", il s'agit de l'opposition municipale. Pas de l'opposition au Sénat. Il ont en moyenne entre 6 et 7 lobbyistes chacun qui les ' couvrent ' d'attentions, lesquels lobbyistes sont des professionnels de la communication et ont leurs diverses ' accréditations ' tant au sein de l'assemblée que du sénat, en tant que ' collaborateurs ', et tu crois vraiment que ce genre de personnage ' élu ' va ne serait-ce que prêter un oeil à la diatribe d'un des ses administrés ?
Mais je te parle de te faire embaucher dans l'équipe d'un député, d'un sénateur ou d'un ministre comme conseiller en nouvelles technologies. Comme ça, tu seras à même de décrypter les manoeuvres sournoises des lobbyistes. Tu sais, ils ne sont pas opposés à avoir des gens compétents, revendicatifs et qui savent exposer clairement les situations. Après, ils prennent des décisions politiques qui ne vont pas toujours dans le sens du technicien. Parce que justement, le technicien n'a qu'une vision technique des choses. Et a parfois du mal à appréhender tous les aspects d'un problème, surtout si ces aspects touchent d'autres secteurs. Donc arrête de te plaindre que les politiques sont nuls, mal conseillés et aux mains des lobbyistes. Vas-y ! Descend dans l'arène, va conseiller les politiques.
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A Rambouillet, dont le maire Gérard Larcher est aussi le président du Sénat, l'opposition municipale a tenté d'infléchir le règlement intérieur du Conseil municipal. Le 20 décembre 2010, M. Larcher a fait adopter une délibération qui précise que "pour ce qui est de la version électronique (du bulletin municipal), l’utilisation des liens hypertextes n’est pas permise". La mairie justifiait cette mesure par le risque que "l’utilisation de ces liens pourrait dans certains cas favoriser l’accès à des propos interdits par la loi". 
- une majorité décide un truc
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Ca se passe tous les jours comme ça depuis des siècles.