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Hadopi : publication du décret corrigé sur le fichier Hadopi
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 06 Septembre 2010 à 09h08 -
posté dans Société 2.0
 Le ministère de la Culture et Bercy ont fait paraître au Journal Officiel un décret modifiant le fichier de l'Hadopi créé par le décret du 5 mars 2010. C'est ce texte réglementaire qui avait été attaqué par l'opérateur FDN devant le Conseil d'Etat. Au début du mois d'août, Numerama avait révélé que le gouvernement travaillait à un projet de décret rectifiant celui du 5 mars 2010. Il s'agit du texte qui crée le fichier Hadopi, en énumérant notamment les éléments de preuve qui doivent être transmis par les ayants droit à la Haute autorité, et les éléments d'identification des abonnés transmis par les fournisseurs d'accès. Le décret rectificatif est paru au Journal Officiel ce week-end. Ainsi, le décret du 3 septembre 2010 modifie le décret du 5 mars sur des points techniques, qui ne changent rien sur le fond. Alors que le décret originel prévoyait que soit enregistré le nom du "fournisseur d'accès à internet auprès duquel l'accès a été souscrit", le nouveau texte est plus large. Il complète le dispositif en prévoyant que puisse être enregistré le nom de l'opérateur "ayant fourni la ressource technique IP", ce qui doit permettre de viser les opérateurs virtuels. Aussi, désormais, les FAI qui ne sont pas en relation directe avec le client final qui utilise une adresse IP devront renvoyer à l'Hadopi le nom de l'opérateur "utilisant les ressources techniques du fournisseur d'accès (...) auprès duquel l'abonné a souscrit son contrat". En première lecture, nous ne voyons pas ce que change concrètement cette modification. A moins que les services de proxy et autres VPN soient considérés comme des "fournisseurs d'accès", auquel cas le décret exigerait d'eux qu'ils transmettent les noms de leurs clients ? Ce décret rectificatif, qui comme nous l'avions dit a fait l'objet d'un avis de la CNIL, n'a en revanche toujours pas été transmis à l'Autorité de régulation des communications (ARCEP). C'est pourtant sur la base de l'absence de cette formalité, imposée par le Code des postes et communications électroniques, que le décret du 5 mars avait été attaqué devant le Conseil d'Etat. Le recours, qui vise désormais y compris le décret sur la procédure suivie devant la Haute Autorité, sera examiné ce mercredi 8 septembre. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : publication du décret corrigé sur le fichier Hadopi»
 obcd, le 06/09/2010 - 18:38 Ca fait très "délation", pour moi.Il faut se méfier quand on crie à la délation: 95% du temps, ça aide les petits caïds de banlieue (ou dans le cas présent, les kevins), pas les vraies victimes (Roms, pour prendre un exemple récent) Et pour rappel, la délation, c'est dénoncer quelqu'un avant enquête, pas en cours d'enquête. En cours, c'est un témoignage... Surtout que dans ce cas précis, on cherche à se battre contre une loi qu'on trouve injuste, donc les actes reprochés ne sont pas, pour moi, moralement condamnable, ni même négatifs.
OK, pas de soucis ! Mais alors, c'est toi qui sera condamné à la place d'un autre... S'opposer aux lois, c'est bien, mais faut assumer. En l'occurrence, je parlais des logs en général, pas spécialement dans le cadre d'Hadopi. Et pour moi, ca implique aussi se se battre en résistant en terme techniques, pour moi c'est une question de cohérence de ses actes.
Donc tu es d'accord avec moi: pas de logs, tu assumes le prêt de ta connexion à titre de rébellion. Le problème, c'est que ça ne servira à rien. Il y a juste un gars qui sera content que tu aies payé son amende (parce qu'on ne parle pas là de rafles ou de goulag: on parle juste d'une amende...) T'as raison... d'ailleurs, de ma fenêtre j'ai vu un mec se faire tabasser, surtout je n'ai pas répondu aux policiers qui demandaient mon témoignage...
D'ou la suite de mon message sur ce qui est moralement acceptable. Et là, pour moi on fait clairement parti des 5% "hors-limite". Il faut se méfier quand on crie à la délation: 95% du temps, ça aide les petits caïds de banlieue (ou dans le cas présent, les kevins), pas les vraies victimes (Roms, pour prendre un exemple récent) Et pour rappel, la délation, c'est dénoncer quelqu'un avant enquête, pas en cours d'enquête. En cours, c'est un témoignage...
Ca tombe bien, ya une circulaire qui traine qui précise bien aux chanceliers d'éviter de faire des enquêtes. (Ceci dis je suis pas tout à fait d'accord avec toi sur ce point: Pour moi la délation c'est d'abord retirer un intérêt personnel de la condamnation de qq d'autre. Par exemple se faire bien voir des autorités, éviter de se faire fusiller (pd la guerre), se couler dans le moule pour éviter de se faire remarquer...) OK, pas de soucis ! Mais alors, c'est toi qui sera condamné à la place d'un autre...
Tu serais pas flic dans la vrai vie, toi ? Parceque c'est typique comme raisonnement : peu importe le coupable, pourvu qu'il y en ait un. C'est *exactement* la même logique. S'opposer aux lois, c'est bien, mais faut assumer. Donc oui, si ca m'arrivait j'assumerais. Et le crierait haut & fort. J'imagine que toi, tu diras "bien fait". En l'occurrence, je parlais des logs en général, pas spécialement dans le cadre d'Hadopi.
Je nesavais pas qu'il fallais garder 2 jeux de logs: Les "spécial Hadopi" et les "Special LOPPSI". Donc tu es d'accord avec moi: pas de logs, tu assumes le prêt de ta connexion à titre de rébellion.
On peux voire ca comme une rebellion. Perso je préfère voir ça comme un partage, je sais que c'est contre l'idéologie ambiente, le partage, mais je trouve - encore - que ca fait partie des valeurs intéressantes de notre pays. Pardonne-moi... Le problème, c'est que ça ne servira à rien. Il y a juste un gars qui sera content que tu aies payé son amende (parce qu'on ne parle pas là de rafles ou de goulag: on parle juste d'une amende...)
C'est pas faux, mais c'est pas "juste" une amende, puisqu'il y a aussi une condamnation, donc fichage au casier. C'est plus lourd que ca quand même. (Tiens au fait - ou est la coupure d'accès ?) Maintenant, oui, si je suis le seul a le faire, c'est ridicule. Mais ca m'étonnerais que je sois le seul. Et, a long terme, ca pourrais faire bouger les choses. Ou pas. Mais ce qui est sur, c'est qu'en laissant faire, dans 1 an on a une HADOPI2 qui reprendra le même modèle, renforcé. Oui, mon AP est ouvert, et a le SSID "Internet Gratuit". Et je ne loggue rien (par contre je limite le traffic pour privilégier mes paquets). obcd, le 06/09/2010 - 20:01 Tu serais pas flic dans la vrai vie, toi ? Parceque c'est typique comme raisonnement : peu importe le coupable, pourvu qu'il y en ait un. C'est *exactement* la même logique.Je nesavais pas qu'il fallais garder 2 jeux de logs: Les "spécial Hadopi" et les "Special LOPPSI".
Il ne tient qu'à toi d'affirmer n'avoir aucun logs si le délit/crime qui a fait ouvrir l'enquête n'est pas pour toi condamnable moralement. Qui peut le plus peu le moins. Sans log, même si tu désapprouves le délit, tu seras obligé d'en être le complice On peux voire ca comme une rebellion. Perso je préfère voir ça comme un partage, je sais que c'est contre l'idéologie ambiente, le partage, mais je trouve - encore - que ca fait partie des valeurs intéressantes de notre pays.
Pour moi, partager n'est pas prendre les risques à la place des autres. Pour moi, partager, c'est partager les avantages et les risques. Là tu fais un don. C'est encore plus beau moralement, de faire don de soi. Sauf quand on fait don de soi à un "vrai méchant", ou un simple "petit crétin". Pardonne-moi...
Méfie-toi, je sens encore une attaque gratuite... Mais ce qui est sur, c'est qu'en laissant faire, dans 1 an on a une HADOPI2 qui reprendra le même modèle, renforcé.
J'ai opté pour d'autres solutions. Oui, mon AP est ouvert, et a le SSID "Internet Gratuit". Et je ne loggue rien (par contre je limite le traffic pour privilégier mes paquets).
J'espère que tu ne tomberas pas sur un con qui transformera ton don, louable, en une usine à emmerdes. Je n'ai personnellement pas assez confiance en le genre humain pour prendre ce risque.
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S'il y a un problème sur l'accès que tu offres, tu seras le premier suspect, et potentiellement considéré comme complice du délit...
Juste par curiosité, est-ce qu'il n'y a que moi que ca dérange ce genre de logique ?
Ca fait très "délation", pour moi. (Ca me rapelle le poème de Niemöller : http://fr.wikipedia....artin_Niemöller )
Surtout que dans ce cas précis, on cherche à se battre contre une loi qu'on trouve injuste, donc les actes reprochés ne sont pas, pour moi, moralement condamnable, ni même négatifs. (Et d'autant plus que la conservation des logs avait été au départ inscrite pour des raisons autrement plus graves, tel que le terrorisme ou la pédophilie: je trouve que c'est d'autant plus ignoble d'utiliser ces outils aujourd'hui pour tenter sécuriser les revenus des actionnaires des multinationales au détriments des créateurs personnes effectivement lésées).
Bien sur la solution est de se battre contre la loi avant qu'elle passe (déjà fait), mais aussi de se battre *après* qu'elle soit passé (c'est fait au niveau législatif par tous les moyens possibles). Et pour moi, ca implique aussi se se battre en résistant en terme techniques, pour moi c'est une question de cohérence de ses actes.