Peut-être l'affaire la plus importante pour le droit d'auteur américain depuis l'affaire Betamax, le procès des éditeurs de Grokster et Morpheus commencera devant la Cour Suprême le 29 mars prochain.

« La Cour Suprême des Etats-Unis a défini la date des plaidoyers dans l’affaire MGM c. Grokster« , a indiqué l’EFF qui défendra StreamCast Networks (l’éditeur de Morpheus) dans ce procès. Ce sera donc le 29 mars 2005 que 28 maisons de disques et studios de cinéma s’acharneront sur le cas de Grokster et de Morpheus, deux logiciels de Peer-to-Peer dont la structure décentralisée ne laisse que peu de doutes quant à l’issu des débats. Selon la jurisprudence Betamax établie par la plus haute Cour américaine en 1984, une technologie ne peut pas en soi être déclarée illégale pour violation de droit d’auteur si des utilisations légales (fussent-elles minoritaires) peuvent en être faites.

En première instance comme en cour d’appel, le P2P décentralisé est donc sorti gagnant des deux premiers volets judiciaires. Le juge du 9e circuit s’était d’ailleurs montré rassurant pour l’industrie du copyright en rappelant que « l’histoire a montré que le temps et les forces du marché fournissent souvent un équilibre en balançant les intérêts, que la nouvelle technologie soit un piano automatique, un copieur, un enregistreur de bande, un magnétoscope, un ordinateur personnel, une machine karaoké, ou un lecteur MP3« .

Pour l’industrie du divertissement, l’affaire Grokster est toutefois une ultime tentative judiciaire de faire tomber cette jurisprudence Betamax qui allait permettre aux magnétoscopes de prospérer, et à l’industrie du cinéma de faire de la vidéocassette la première de ses sources de ses revenus…

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