L'Inducing Infringement of Copyrights Act, communément appelé INDUCE, semble sur le point d'attérir sur les tablettes du Sénat. La loi condamnerait les éditeurs de réseaux P2P américains dès lors que le piratage constitue leur principale raison d'être. Toutefois, INDUCE pourrait être une excellente nouvelle pour la prolifération de réseaux P2P libres, gratuits et sans spywares.

Selon une dépêche de Reuters diffusée lundi, « après des semaines de négociation, le Sénat américain pourrait intervenir cette semaine sur le projet de loi qui rendrait plus facile les poursuites contre les réseaux peer-to-peer« . Avec les élections présidentielles qui approchent, la session parlementaire s’achèvera dans seulement quelques semaines, et il est essentiel pour l’industrie du divertissement que la loi soit étudiée avant que le Congrès ne soit renouvelé.

La commission judiciaire, qui a procédé à de nombreux changements sur le texte sous la pression des industriels menacés par les termes vagues de la loi, pourrait rendre sa copie jeudi.

A la demande de Ian Clarke, concepteur de Freenet, l’Angleterre pourrait s’apprêter à recevoir un flux inédit d’ingénieurs en exile sur le territoire britannique…

Mais la loi pourrait dépasser les frontières américaines

La jurisprudence américaine en terme de territorialité des lois sur Internet est aujourd’hui claire. Dès lors que le marché local est intentionellement visé par une entreprise étrangère, celle-ci doit se plier aux lois américaines. Dès lors, une société française, britannique ou coréenne qui créerait un logiciel de P2P en le rendant disponible sur des sites américains, ou en diffusant des publicités à destination des américains, pourrait être poursuivi aux Etats-Unis en vertu d’INDUCE.

Si cette nouvelle est une mauvaise nouvelle pour les entreprises commerciales, elle en est au contraire une excellente pour les nombreux projets de P2P open-source non commerciaux qui se développent aux Etats-Unis et ailleurs. Ceux-ci ne sont pas visés par les termes de la loi.

Or l’on sait d’expérience que les clients open-source sont déjà aujourd’hui les plus efficaces et innovateurs (eMule, Shareaza, MUTE, AntsP2P, …). INDUCE ne fera que pousser à leur développement.

Merci INDUCE ?

La RIAA pourrait vite regretter le vote de cette loi qu’elle a imaginé.

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