Installée par Frédéric Mitterrand au début du mois, la mission Zelnik a déjà achevé ses consultations dans la plus grande opacité. Voici les questions posées par la commission Zelnik pour le développement de l'offre légale numérique en France (on ignore, pour le moment, qui a reçu le questionnaire et adressé des réponses) :

1) Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l’offre culturelle légale sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ?

2) Dans les domaines qui vont concernent plus particulièrement, quelles que sont les contraintes et les problématiques émergentes en matière de diffusion sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ?

3) Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur internet ?

4) Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l’émergence de nouveaux talents ?

5) Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en œuvre dans ce
domaine

6) Quels sont les modes de financement possibles des industries culturelles ?

7) Comment assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels ?

8) Quels sont les bonnes pratiques en vigueur en France ou à l’étranger qui peuvent servir d’exemple ou de références dans ces domaines ?

9) Tout autre point que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la mission.

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