L'industrie du disque veut toucher des royalties sur les extraits de musique d'iTunes
Julien L. -
publié le Jeudi 17 Septembre 2009 à 21h12 -
posté dans Musique Numérique
 À vouloir le beurre, l'argent du beurre et l'auguste séant de la crémière, certaines sociétés de collecte et de gestion des droits d'auteur pondent de véritables aberrations intellectuelles. Après avoir souhaité facturer l'utilisation des lecteurs exportables disponibles sur la plupart des plates-formes de streaming vidéo, voilà que l'ASCAP et la BMI souhaitent toucher des royalties sur les extraits audio de quelques secondes disponibles sur iTunes et compagnie.
Ce n'est pas la première fois que l'industrie du disque cherche des nouvelles sources de financement, par tous les moyens. Il y a quelques temps déjà, l'ASCAP s'était illustrée en considérant l'utilisation d'un lecteur exportable (comme celui de YouTube ou de DailyMotion) comme une "performance publique" autorisant les ayants droit à percevoir une rémunération. Pourtant, les différentes boutiques en ligne et les stations de radio Internet (comme Pandora ou Last.fm) paient déjà des sommes importantes pour chaque musique vendue ou diffusée en streaming. Mais rien y fait. Les détenteurs de droit estiment que la brièveté d'un morceau ne l'exonère pas pour autant de sa licence d'exploitation. Ces pistes sont des performances publiques, exactement comme les morceaux à la radio ou utilisés lors d'un évènement public sonorisé. Cette exigence ubuesque rappelle à nouveau le décalage entre les désirs d'une industrie qui s'était enrichie fortement ces dernières décennies et le changement brutal auquel elle doit faire face depuis une dizaine d'années. Un changement qu'elle ne semble pas vouloir véritablement traiter. Mais en refusant de prendre en compte les nouveaux usages des internautes et la façon d'apprécier les contenus culturels, l'industrie du disque participe elle-même au creusement de sa tombe. "Ces personnes sont effrayées de voir le modèle économique glisser des représentations publiques vers les performances privées" estime le directeur exécutif de l'association pour la musique numérique (Digital Music Association - DiMA), Jonathan Potter. "Ils ne sont pas payés pour une performance publique puisqu'il n'y a pas de performance publique dans un téléchargement". La DiMA, qui comte des membres comme Apple ou RealNetworks, sont très critiques d'autant qu'une jurisprudence existe déjà sur les téléchargements privés, ces derniers étant exemptés de ce type de taxe. La DiMA considère que l'ASCAP et les sociétés équivalentes cherchent à doubler leurs royalties en violant la loi sur le copyright en pressant comme un citron des plates-formes à succès tel iTunes. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de L'industrie du disque veut toucher des royalties sur les extraits de musique d'iTunes
 SynthoX
Le 17 Septembre 2009 à 21h27
Comment se tirer des balles dans le pied...
eh ben, manquerait plus que les éditeurs de jeux et logiciels fassent pareil avec les demos mdr  Parce que je vois le même principe, un extrait est une demo en mon sens. Faut-il rire ou pleurer de voir des choses comme ça... je ne sais pas...   Numendil
Le 17 Septembre 2009 à 21h29
Mais....y vont arreter quand sérieusement, ca en devient pénible....Ca fait vraiment, permettez moi l'expression, crevard sur la fin
 pleindeuss
Le 17 Septembre 2009 à 21h41
par contre, je comprends pas pourquoi les plateformes de vente en ligne s'associent pas un bon coup et ferment les stores pendant disons... 1 mois au moins. avec un bon gros panneau d'affiche où ils dénoncent les conditions tarifaires des majors et renvoient au téléchargement illégal pour trouver une offre numérique satisfaisante.
ce serait très politiquement incorrect mais on verrait qui sont les nouveaux boss et qui doit plier l'échine entre les majors de l'enregistrement et les majors de la distrib. pour l'instant, je trouve les majors de la distrib assez frileux et mesquins. peut etre est ce une stratégie pour endormir l'ennemi ? les majors de l'enregistrement ne sont pas encore assez faibles et auraient encore la capacité de créer leurs propres portails si apple et consorts sortaient leurs crocs? ou alors ils attendent que les maisons de disques soient tellement faibles qu'elles en viennent à vendre leurs catalogues pour survivre. et vendre à qui ? à apple et consort évidement ! le plan super machiavélique et rusé.  longcat
Le 17 Septembre 2009 à 21h47
Les extraits ne correspondent-ils pas de toutes manières au "fair use" d'après la loi américaine sur le copyright?
 Timekeeper
Le 17 Septembre 2009 à 21h50
Il va vraiment finir par arriver le moment où ils voudront taxer le fait de chanter sous la douche ou siffler dans la rue.
A quand le pommeau de douche wifi équipé d'un micro et d'une reconnaissance automatique de la chanson ? PS : l'article par contre, j'en ai compris le sens, dès son titre, mais ensuite, dès le 3è paragraphe on ne sais pas trop de quoi on parle : de la taxation des lecteurs exportables ou des extraits avant achat ? Par exemple le directeur de la DiMA, je ne comprend pas s'il parle de l'un ou de l'autre. Pareil pour les autres phrases. PS2 : "qui comte des membres comme". Des comtes comme des archiducs ou des vicomptes ? 
 Typhus
Le 17 Septembre 2009 à 22h00
SynthoX, le 17/09/2009 - 21:27 eh ben, manquerait plus que les éditeurs de jeux et logiciels fassent pareil avec les demos mdr Et pourtant on en est presque la: http://www.symantec....nloads_navtrial  Le_PoUnT
Le 17 Septembre 2009 à 22h34
et bientôt un collier obligatoire(style ceux anti-aboiement pour les chiens), qui chaque fois que tu entendras de la musique, te facturera sur ton compte bancaire automatiquement.
longcat
Le 17 Septembre 2009 à 22h43
C'est grâce à ce genre d'absurdités qu'une prise de conscience générale et un changement des mentalités sont possibles.
Le projet GNU, le début du logiciel libre, a été initié par une partie de l'élite de l'informatique. La musique libre est pour l'instant surtout l'?uvre d'amateurs isolés. J'espère vraiment qu'un jour quelques uns des meilleurs musiciens se décideront à proposer leur art sous une licence libre. Quelques décisions bien dégueulasses et débiles des gourous du copyright classique seraient finalement très utilises et bénéfiques pour la société.  coup de menton
Le 17 Septembre 2009 à 22h51
Ces apparatchiks gardent toute leur morgue et me rappellent la police politique qui a fait des confettis du contrat de travail de Bourreau-Guggenheim .
Anaisfais. Ce qui fait surface est maintenant un boycott tres puissant de tout achat de CD. Les amis du Fouquet's vont devoir negocier en slip s'ils veulent rester au pouvoir en 2012.  laskov
Le 17 Septembre 2009 à 22h51
eh ben, manquerait plus que les éditeurs de jeux et logiciels fassent pareil avec les demos mdr Arréte de rire sony vend déjà une démo meme que ça s'appelle Gran Turismo 5 prologue longcat
Le 17 Septembre 2009 à 22h53
laskov, le 17/09/2009 - 22:51 eh ben, manquerait plus que les éditeurs de jeux et logiciels fassent pareil avec les demos mdr Arréte de rire sony vend déjà une démo meme que ça s'appelle Gran Turismo 5 prologueDes centaines de millions de pigeons ont payé la démo de windows 7  Djaron
Le 17 Septembre 2009 à 23h00
longcat, le 17/09/2009 - 22:43 J'espère vraiment qu'un jour quelques uns des meilleurs musiciens se décideront à proposer leur art sous une licence libre. tu peux esperer tres tres fort et tres tres longtemps, JAMAIS ca n'arrivera en france et je vais te dire pourquoi: MEME si l'artiste VEUX diffuser CERTAINES de ses oeuvres en licence libre il n'a PAS LE DROIT lorsqu'il a deja signé / déposé d'autres opeuvres avant à la SACEM le contrat tacite qui lie l'artiste à la SACEM implique que a partir du momen ou du deposes UNE oeuvre, meme une seul, l'intégralité complete de ton repertoire musical passé, present et à venir devient la gestion et la "chasse gardée" exclusive de la SACEM, tu n'as PLUS le droit de diffuser/deposer d'autres oeuvres AILLEURs sous une autre licence, c'est juste impossible a cause du contrat en question donc le mec qui a signé deja un album, que ces chansons de l'album sont deposées à la sacem, ce mec est lié a la sacem pour toujours, il ne peux plus "recuperer" les droits de gestion de ses oeuvres meme celles qu'il n'a pas encore crée... si il veux déposer d'autres oeuvres aupres d'une autre société de gestion c'est niet, si il veux en diffuser gratuitement c'est niet ! soit tu signe JAMAIS avec la SACEM, soit tu signes A VIE et pour TOUT je sais c'est con, certains artistes (dont certains que je cotoie) au depart ca ls choquait pas, ils trouvaient ca norma et pour eux les avantages contrebalancaient les inconvenients, mais la depuis un a deux ans ils commencent à piger l'enormité du truc, il scommencent à en revenir et c'est trop tard je crois que le seul moyen de le contounrer est d'écrire/déposer d'autres oeuvres sous un autre pseudo/nom, mais du coup, tu retires à ton public la possibilité de faire la relation/le rapprochement entre les deux "facades" et je crois que si ca se sait/si ca devient un fait avéré (que l'artiste marc trucbidule et christiant machin sont une seule et meme personne) tu risques d'en prendre plein la gueule de la part de la SACEM donc tant qu'on se décide pas a mettre son groin dans cette boue merdeuse que sont les sociétés de gstion, leur fonctionnment opaque e tlimite mafieux, de ls REFORMEr, de remettre le systeme a plat, d'y INCLURE le concept de licences libres/diffusion gratuite VOLONTAIRE (de la part d el'artiste) et la possibilité de panachage de son repertoire (cette chanson je veux qu'elle soit gérée par machin, cell là non ils y touchent pas je m'en demmerde, etc) et bien RIEN NE SERA POSSIBLE et dans l'histoire là, qui protege l'artiste ? avant de dire "aaaaah grand malheur tout ca il faut PROTEGER les artistes".. euh oui, mais les proteger de qui au juste ? des gnes qui leur denient leur droit patrimonial ? de ceux qui prennent 90% de la remuneration en tant qu'intermediaire ? la dans ces trucs là le public il est hors course des le depart hein Timekeeper
Le 17 Septembre 2009 à 23h07
Si le contrat qui lit l'artiste à la SACEM est si abusif, il doit bien y avoir moyen de le faire casser par un juge en portant plainte ?
longcat
Le 17 Septembre 2009 à 23h18
Le contrat SACEM est sans doute cautionné par la loi. Et c'est pas le gouvernement actuel qui va faire bouger les choses. Ca va pas changer en 2012 d'ailleurs, vu l'état de l'opposition.
 Yakuza169
Le 17 Septembre 2009 à 23h21
Tout ça c'est vraiment de la connerie, en fait c'est comme si vous alliez acheter un livre, et qu'on vous demandais de payer pour lire le résumé avant de l'acheter... Un boycott général c'est ce qu'il faudrait, un bon mois de boycott, des pertes considérables pour les majors et autres fouines ils reverraient leurs prétentions à la baisse ça c'est certains !
Djaron
Le 17 Septembre 2009 à 23h23
porter plainte contre quoi ? tu l'as signé le contrat... si c'etais possible tu crois que les gens concernés que ca embete ils auraient pas essayé ?
la clause n'est pas abusive dans le sens ou elle est pas illegale/contraire a une legislation en vigueur elle est disproportionnée, immorale, grotesque, pas avantageuse du tout, tout ce que tu veux, ca c'est du domane d el'appreciation mais rien conre la loi si tu aimes signer un contrat qui t'enchaines, bah tu l'as signé tu peux rien dire tu peux pas changer d'avis non plus, ca c plus grave (difficile de RESILIER son contrat sacem, enfin j'te raconte pas ce qu'ils font avec tes oeuvres quand tu fais ca... grosse poilade)  Shingles
Le 17 Septembre 2009 à 23h36
On évitera de troller en disant que Nintendo vend une démo de console. ^^
Armas
Le 17 Septembre 2009 à 23h42
Purée, je dois avouer, ça ma coupé le souffle. Depuis les débats sur le piratage, je suis passé par a peu prêt tous les états, colère, zenitude, haine pure, stupeur, choc, amusement, mais la, je commence à avoir peur. Je pensais qu'on avait déjà touché le fond ?
On creuse encore ? Tryad propose du libre ^^et ça ROXX
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