SARD : la rémunération des auteurs par le don ? (MAJ 3)

(CC, Richard Stallman, par Chrys)

Mise à jour 3 : Les députés Patrick Bloche (PS) et Martine Billard (Parti de Gauche) ont tous les deux confirmé leurs présences pour entendre les propositions formulées par le collectif fondateur de la SARD et en discuter. 

Mise à jour 2 : Richard Stallman a souhaité nous communiquer la précision suivante :

"Je remercie l'appui de l'article pour les SARD et le mécénat global, mais je me sens obligé de vous dire que c'était Francis Muguet qui a inventé les deux conceptes. J'ai participé aussi dans la conception du mécénat global: mon apport était les idées que j'avais proposé pour la premiere fois en 1992, et qui se trouve toujours dans http://www.gnu.org/philosophy/dat.fr.html. Nous avons incorporé ces idées sur la nouvelle base qu'il a inventé.

Le mécénat global actuel est donc un mélange de mes idées avec celles de Francis Muguet, mais c'est lui qui a lancé l'initiative, et qui a fourni la structure juridique."

Mise à jour 1 : l'auteur du concept du Mécénat Global nous a apporté de précieuses précisions sur la nature exacte de la SARD, beaucoup plus pragmatique qu'il n'y paraissait au premier abord.

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Le coup d'envoi sera donné officiellement le 8 septembre prochain, à la mairie du 3ème arrondissement de Paris. Les membres du collectif Libre Accès, qui défend les auteurs et éditeurs d'oeuvres sous licences libres et ouvertes en France, ont lancé lundi leur "appel à l'assemblée constituante d'une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons".

"Une S.A.R.D. est une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons qui permet de financer la création sur internet. Par les dons plus que par le droit d'auteur, par l'appréciation plus que par la consommation", explique l'appel.

"Il s'agit de mettre en place un mécanisme simple de répartition de dons faits par les internautes pour les œuvres de leur choix. Il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe, mais d'une nouvelle façon de concevoir le rapport entre les auteurs et le public. Un rapport basé sur l'entente et non sur le conflit."

L'idée, un peu folle, concrétise le concept de "Mécénat Global" dégagé par Richard Stallman, l'inventeur des licences GNU. En principe, les internautes verseraient de manière obligatoire par l'intermédiaire de leur FAI une somme collectée par la SARD, qui serait ensuite répartie selon des clés déterminées non pas par sondage et par volume de consommation, mais par appréciation des oeuvres par les internautes. Ces derniers auraient en effet la charge de voter pour les oeuvres qui méritent selon eux rémunération, à charge pour les auteurs et les éditeurs de fournir l'identifiant de l'oeuvre. Les sociétés de gestion collective auraient l'obligation d'autoriser la diffusion à titre non commercial de copies des oeuvres qu'elles gèrent, et de mettre en oeuvre le Mécénat Global. Seuls les auteurs qui refusent toute rémunération collective seraient exclus du système.

Selon Richard Stallman, qui sera présent le 8 septembre à Paris, le Mécénat Global a par rapport à la licence globale l'avantage de ne pas être intrusif puisqu'il ne nécessite pas de surveillance des réseaux ni de DRM, et de ne pas écarter les "auteurs émergents" d'ordinaire noyés dans les statistiques des grandes sociétés de gestion qui répartissent par sondage. "Par conséquent, c'est extrêmement positif en terme de développement artistique et culturel, et de soutien à la création, tant nationale qu'internationale, dans le respect de la diversité culturelle de la France", assure-t-il.

"Au niveau philosophique, on dé-commercialise l'art, tout en permettant la rémunération des artistes, c'est un retour aux sources, après une industrialisation et exploitation excessive de la première révolution industrielle (...) Le Mécénat Global constitue un pas vers une société de l'appréciation, qui permet une juste et équitable rémunération, tout en préservant la liberté, l'individualité et la diversité culturelle".

Reste à voir comment, concrètement, convaincre les politiques, les FAI, les internautes, les artistes et les sociétés de gestion collective traditionnelle de s'unir autour d'un tel projet très éloigné des conceptions habituelles du droit d'auteur. Le projet semble davantage destiné à freiner les ambitions de taxe sans contrepartie affichées par la SACEM en provoquant un débat sur l'utilisation des sommes collectées qu'à trouver une traduction concrète immédiate.

Mais pour apporter de premières réponses à ces questions, l'assemblée constituante de la SARD aura lieu à partir de 16 heures à la mairie du 3ème arrondissement de Paris le 8 septembre prochain, et sera suivie d'une conférence à partir de 19 heures. Des députés y participeront, accompagnés de Richard Stallman, Bernard Stiegler, Antoine Moreau (créateur de la licence Art Libre), et des membres du collectif Libre Accès. Plus d'infos sur cette page.