Frédéric Mitterrand membre d'un lobby qui demande Hadopi 2
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 23 Juillet 2009 à 18h42 -
posté dans Société 2.0
Puisqu'en France les conflits d'intérêts font rapidement pshit, ça ne suscitera sans doute aucune critique. Mais alors qu'il défendait ce jeudi matin le projet de loi Hadopi 2, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a lui-même dit spontanément qu'il était membre de la SACD. "Moi je suis membre de la SACD", a ainsi déclaré le ministre de la Culture face à des parlementaires que l'information n'a pas semblé troubler le moins du monde. Il faut dire que l'adhésion à la SACD est dans les faits quasiment obligatoire pour l'auteur de films ou émissions de télévision. Mais la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, présidée par le très influent Pascal Rogard, est l'un des lobbys les plus férus dans la défense de la loi Création et Internet, et de son projet de loi de complément pénal. "Pour tenir compte de la décision du Conseil Constitutionnel qui renvoie à l’autorité judiciaire l’adoption d’une mesure de suspension de l’abonnement à Internet et permettre une mise en œuvre aussi rapide qu’envisagée de la loi, la SACD et la SCAM demandent au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires et adéquates afin que l’institution judiciaire soit en mesure de prendre en charge cette responsabilité qui renforcera encore les garanties offertes en matière de respect des libertés individuelles et publiques", écrivait ainsi l'institution dans un communiqué daté du 10 juin 2009. Ses voeux ont été exhaussés, puisque c'est l'un des siens qui est chargé de mettre en oeuvre ces "mesures nécessaires". Les statuts de la SACD (.pdf) indiquent que la Société a pour objet "la défense des droits de ses associés vis-à-vis de tous usagers et d’une manière générale la défense des intérêts moraux et matériels des membres de la Société et celle de la profession d’auteur". Un objet que doivent partager tous ses membres. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Frédéric Mitterrand membre d'un lobby qui demande Hadopi 2
 longcat
Le 23 Juillet 2009 à 18h50
C'est pas ce qu'on appelle de la corruption? C'est bizarre je pensais qu'un ministre doit être indépendant de toute organisation de ce genre.
  darius_france
Le 23 Juillet 2009 à 19h00
pour pas comprendre qu'on élu le medef et les lobbys, et que c'est eux qui gouvernent, faut vraiment pas avoir les yeux en face des trous.
 Nicobi
 Kad Redal
Le 23 Juillet 2009 à 19h05
la SACD n'est pas un lobby, mais une société de gestion collective Et Total n'est pas un lobby de l'industrie pétrolière, c'est une entreprise privée.
Ekilio
Le 23 Juillet 2009 à 19h06
Bah... Personnellement, bizarrement, ça ne me choque pas tellement. Comment expliquer... Qu'un juge, qui est théoriquement impartial et donc garant d'une égalité entre tous les partis d'un procès, ne puisse être membre d'une telle association, je le comprends. Mais dans le cas d'une loi, le ministre n'est qu'une toute petite partie de la loi : il y a derrière des députés et un présidents (corrompu, certes, mais c'est un autre problème). J'essaye d'imaginer un parallèle : c'est comme reprocher à un membre d'une association contre l'alcoolisme de proposer une loi sur l'ivresse sur la voie publique.
Je pense que chaque personnalité au sein des instances gouvernementales a le droit d'avoir sa propre sensibilité et donc ses propres alliances et appartenances au niveau associatif ; bien évidemment, ça change son opinion sur une loi, mais si on va par là, il est aussi membre d'un parti, ça change son opinion politique. C'est justement pour ça qu'il est important qu'il y ai un nombre important de députés et sénateurs : même si le ministre est d'un bord, les parlementaires peuvent (en théorie) faire contre-pouvoir. Je suis beaucoup plus choqué, dans ce cadre, par la vidéo du député disant qu'il faisait parti de l'ump donc qu'il n'était pas libre de son vote que par cette news. Grisbi
Le 23 Juillet 2009 à 19h11
bizarrement cela me semble quasi normal ... Un ministre vote en fonction de ses conviction non (trop souvent en fonction de son parti politique)? Alors qu'un juge se doit d'être impartial.
 MadlyMad
Le 23 Juillet 2009 à 19h13
Un ministre qui est fait des lois en fonction de ses convictions, ça s'est déjà vu ça ???
Grisbi
Le 23 Juillet 2009 à 19h14
Bah... Personnellement, bizarrement, ça ne me choque pas tellement. Comment expliquer... Qu'un juge, qui est théoriquement impartial et donc garant d'une égalité entre tous les partis d'un procès, ne puisse être membre d'une telle association, je le comprends. Mais dans le cas d'une loi, le ministre n'est qu'une toute petite partie de la loi : il y a derrière des députés et un présidents (corrompu, certes, mais c'est un autre problème). J'essaye d'imaginer un parallèle : c'est comme reprocher à un membre d'une association contre l'alcoolisme de proposer une loi sur l'ivresse sur la voie publique. Je pense que chaque personnalité au sein des instances gouvernementales a le droit d'avoir sa propre sensibilité et donc ses propres alliances et appartenances au niveau associatif ; bien évidemment, ça change son opinion sur une loi, mais si on va par là, il est aussi membre d'un parti, ça change son opinion politique. C'est justement pour ça qu'il est important qu'il y ai un nombre important de députés et sénateurs : même si le ministre est d'un bord, les parlementaires peuvent (en théorie) faire contre-pouvoir. Je suis beaucoup plus choqué, dans ce cadre, par la vidéo du député disant qu'il faisait parti de l'ump donc qu'il n'était pas libre de son vote que par cette news. lol j'avais pas vu ton message. Mais oui c'est bien ce que je pense aussi. Pareil le coup du député UMP qui avoue que l'HADOPI 1 était nul mais qui la vote tout de même, ... Je trouve ça révoltant. Grisbi
Le 23 Juillet 2009 à 19h16
Un ministre qui est fait des lois en fonction de ses convictions, ça c'est déjà vu ça ??? Moins maintenant mais il ne faut pas croire que tout les projets de loi sont aussi merdique que celui la et où il y a autant de pression de la part des lobbys.  mikoma
Le 23 Juillet 2009 à 19h18
J'essaye d'imaginer un parallèle : c'est comme reprocher à un membre d'une association contre l'alcoolisme de proposer une loi sur l'ivresse sur la voie publique Je ne suis pas tout à fait de ton avis, un membre d'une association contre l'alcoolisme n'a pas d'intérêt financier a promulguer une loi contre l'alcoolisme... on est la assez loin du cas d'un lobbyiste/membre d'une association d'auteurs promulguant frénétiquement (et sans tenir compte des avis opposés) une loi anticonstitutionnelle qui servira directement ses propres intérêts.  Zbigniew_15
Le 23 Juillet 2009 à 19h19
Ce qu'il nous faut, c'est une bonne base de données, un site à l'image des "députés godillots", avec tous les noms de ces gens, de ces parlementaires et de ces "artistes" pro HADOPI... (je ne mésestime pas ce que cela peut représenter de travail)
Peut-être cela existe-t-il déjà ? Quelqu'un a des billes ?  Le Zozo du 22
Le 23 Juillet 2009 à 19h27
On comprend mieux pourquoi il a été choisi.Les ministres du remaniement sont des perles rares. Après Nora Berra qui se faisait ses arrêts de maladie, voila Mitté, membre d'un lobby chargé de faire leur loi. Sarko aurait dû mieux choisir ses ministres.
Erreur de ma part, c'est le Premier ministre qui en France choisit ses ministres.  ingenys
Le 23 Juillet 2009 à 19h28
F. Mitterrand l'a dit lui-même lors de son discours d'ouverture hadopi2 à l'Assemblée. Quand il avait touché le fond à une certaine période, il était bien content de toucher des droits d'auteur pour survivre, avait-il déclaré. Donc il justifie son emploi de ministre de la culture comme celui qui comprend les artistes.
Le Zozo du 22
Le 23 Juillet 2009 à 19h28
bizarrement cela me semble quasi normal ... Un ministre vote en fonction de ses conviction non (trop souvent en fonction de son parti politique)? Alors qu'un juge se doit d'être impartial. Un ministre ne vote pas.  sum02
Le 23 Juillet 2009 à 19h30
Erreur de ma part, c'est le Premier ministre qui en France choisit ses ministres. Il y a un premier ministre en France c'est Naboléon 1er qui décide de tout. Fillon c'est un faire valoir.
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