Le droit d’auteur pour censurer les opposants au droit d’auteur

Lorsqu’une société utilise ses droits d’auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s’agit-il toujours de droits d’auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d’auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d’auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits.

La chaîne d’information financière Business News Network (BBN) a en effet demandé le mois dernier le retrait de deux vidéos diffusées par les opposants à une protection accrue des droits d’auteur. Tirées de ses émissions, la première montrait l’universitaire Howard Knopf s’opposer à un lobbyiste de l’Association des Logiciels de Loisirs, tandis que l’on pouvait voir sur la deuxième le professeur Jérémie de Beer expliquer tous les méfaits du projet de loi canadien équivalent à la DADVSI (C-61) au lobbyiste de l’industrie du disque Barry Sookman.

Ces deux vidéos ont été retirées à la demande de BNN le 22 juin 2009, au prétexte que la chaîne en détient les droits et a demandé leur retrait.

Quelques jours plus tôt, un troisième vidéo avait déjà été retirée. Il s’agissait d’un extrait de débat entre l’activiste Jesse Hirsh et un représentant de l’industrie du disque, cette fois sur la chaîne RoBTV.

Mais comme le note la Coalition Canadienne pour les Droits Electroniques, il reste encore énormément de vidéos de BNN et RobTV sur YouTube, sur plein d’autres sujets. Les deux chaînes semblent avoir visé spécifiquement les vidéos qui mettaient les représentants des lobbys de l’industrie culturelle en difficulté. Peut-être à la demande de ces mêmes lobbys, qui utilisent ainsi le droit d’auteur pour faire taire ceux qui s’opposent au droit d’auteur. Une situation inique.

La Coalition a de nouveau publié les deux premières vidéos, qui n’ont pour le moment pas été supprimées. Elles ont été dégradées pour passer le filtre automatique de YouTube :

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