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Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 08 Juillet 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
 Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails. Mise à jour : mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l'amendement qui proposait la suppression de la mention aux communications électroniques. Le gouvernement a conscience des limites de la seule surveillance du P2P, et veut pouvoir surveiller toutes les communications,... y compris les échanges de fichiers par e-mail ! Officiellement, il s'agit d'éviter la censure du Conseil constitutionnel qui, en censurant l'Hadopi en 2006, avait demandé à ne pas discriminer entre les différents modes de contrefaçons électroniques. Même Christine Albanel avait été défavorable à une telle extension. La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie. En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée. La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi. Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)»
 Je ne nie pas les chiffres, je dis juste que ça ne veut absolument rien dire.
L'État se finance par les impôts et le déficit, c'est loin d'être nouveau, et c'est tout aussi loin d'être grave. Il n'y a pratiquement aucune conséquence à un déficit étatique, tant que les financiers font confiance en l'État. De même pour la balance commerciale, cette vaste blague, on sonne l'alarme quand il y a déficit, mais le déficit ne représente rien, n'est un indicateur de rien, mais comme y'a le mot "déficit" c'est forcément mal. Je ne nie pas les chiffres, je dis juste que leurs conséquences sont quasi-inexistantes. (Je suis économiste de formation.  ) It  Je ne nie pas les chiffres, je dis juste que ça ne veut absolument rien dire. L'État se finance par les impôts et le déficit, c'est loin d'être nouveau, et c'est tout aussi loin d'être grave. Il n'y a pratiquement aucune conséquence à un déficit étatique, tant que les financiers font confiance en l'État.De même pour la balance commerciale, cette vaste blague, on sonne l'alarme quand il y a déficit, mais le déficit ne représente rien, n'est un indicateur de rien, mais comme y'a le mot "déficit" c'est forcément mal.Je ne nie pas les chiffres, je dis juste que leurs conséquences sont quasi-inexistantes.(Je suis économiste de formation.
 )ItLe mythe keynesien à la dent dure a ce que je vois.  ni pester contre notre système de retraite qui est un joli schéma de Ponzi (tiens il me semble pourtant que les arnaques pyramidales sont formellement interdites)
Ouais c'est particulièrement drôle ça (en quelque sorte), en fait là on est en train de payer pour les mort en sachant que nous partit comme c'est on ne profitera pas de notre retraite si la durée de travail doit s'allonger, en sachant que c'est de plus en plus dur de rentrer dans le monde du travail tôt et en constatant que notres espérance de vie est de + en + grande => On fini plus vieux, on a besoins de plus de frais de santé, et il faut plus longtemps de l'argent pour une retraite. C'est un cercle vicieux. Le seul moyen de s'en sortir arrêter de payer pour notre future et très incertaine retraite. ni pester contre notre système de retraite qui est un joli schéma de Ponzi (tiens il me semble pourtant que les arnaques pyramidales sont formellement interdites) Ouais c'est particulièrement drôle ça (en quelque sorte), en fait là on est en train de payer pour les mort en sachant que nous partit comme c'est on ne profitera pas de notre retraite si la durée de travail doit s'allonger, en sachant que c'est de plus en plus dur de rentrer dans le monde du travail tôt et en constatant que notres espérance de vie est de + en + grande => On fini plus vieux, on a besoins de plus de frais de santé, et il faut plus longtemps de l'argent pour une retraite.C'est un cercle vicieux.Le seul moyen de s'en sortir arrêter de payer pour notre future et très incertaine retraite. Il faut laisser les gens établir leur retraite par l'épargne, la capitalisation. Keynes ne prônait le déficit budgétaire que pour sortir de crise.
Et il prônait aussi une balance commerciale excédentaire, ce que je trouve débile. It Oui sur la balance commerciale on est d'acc.
Mais l'interventionnisme n'est pas la bonne solution, c'est même cela qui provoque bulle sur bulle et augmente les déficits. Tant que personne n'aura les bollocks d'aller chercher du côté de l'école Autrichienne on ne s'en sortira pas! L'interventionnisme provoque les bulles? oO
Ça c'est fort. C'est l'avidité du financier, le taux d'intérêt et le degrés de confiance qui forment les bulles. It L'interventionnisme provoque les bulles? oO à‡a c'est fort. C'est l'avidité du financier, le taux d'intérêt et le degrés de confiance qui forment les bulles.It
La bulle des subprimes en est un fort bel exemple. Pour le reste on a aussi la fin de l'étalon métallique (OR) et l'établissement de la monnaie papier fiduciaire qui ont entrainé monstre inflation.  cet abruti sans cervelle de sarkozi(oetit fils d hittler) dire que la plus part des francais ont votés pour un dictateur qui non seulement se remplis les poches mais opprime les francais vive la revolutionau poteau ce nabot sans cervelle de sarkozi qui me fais gerber a chaque fois que je vois sa sale tronche de keque et d abruti
'ThurstonMoore', le 01/01/1970 - 01:00 L'interventionnisme provoque les bulles? oO à�a c'est fort. C'est l'avidité du financier, le taux d'intérêt et le degrés de confiance qui forment les bulles.It
La bulle des subprimes en est un fort bel exemple. Les subprimes, c'est avant tout un problème de comportement financier, l'interventionnisme l'a aggravé, mais ne l'a pas provoqué, et pourquoi il l'a aggravé? Par le degrés de confiance en l'économie. It 'ThurstonMoore', le 01/01/1970 - 01:00 Pour le reste on a aussi la fin de l'étalon métallique (OR) et l'établissement de la monnaie papier fiduciaire qui ont entrainé monstre inflation.Encore une fois, tu prends le problème à l'envers: C'est le comportement financier qui a créé l'inflation, l'interventionnisme ne s'est manifesté que par la création d'éléments régulateurs (très peu restrictifs, quant à la création de monnaie par exemple). It L'interventionnisme provoque les bulles? oO à�a c'est fort. C'est l'avidité du financier, le taux d'intérêt et le degrés de confiance qui forment les bulles.It La bulle des subprimes en est un fort bel exemple.Non c'est avant tout un problème d'intervention Etatique sur plusieurs plans : - contrainte exercée (poursuites en justice, obligation de productivité) sur les banques afin qu'elles prêtent à des personnes insolvables (par le biais du c.r.a renforcé sous clinton) - Législation foncière très dure dans certains Etats (130 % d'inflation du foncier en moyenne dans ces derniers) - Politique de la FED (monopole public banquaire) qui à joué sur les taux directeurs. Pour le reste on a aussi la fin de l'étalon métallique (OR) et l'établissement de la monnaie papier fiduciaire qui ont entrainé monstre inflation. Encore une fois, tu prends le problème à l'envers: C'est le comportement financier qui a créé l'inflation, l'interventionnisme ne s'est manifesté que par la création d'éléments régulateurs (très peu restrictifs, quant à la création de monnaie par exemple).ItLa monnaie fiduciaire qui en elle même n'a finalement aucune valeur encourage justement ces comportements puisqu'elle donne l'impression d'être infinie. Elle déresponsablise complètement les acteurs financiers qui n'ont donc plus d'épée de Damoclès au dessus de leur tête. Il faut laisser les gens établir leur retraite par l'épargne, la capitalisation.
Quelle magnifique idée. Comme ça, quand le marché s'effondre, ils perdent leur retraite. Génial. Allez donc raconter ça aux "bénéficiaires" des fonds de pension. Aux Etat-Unis, au Royaume-Uni, au Japon et ailleurs. Ceux qui sont en train de perdre leur retraite. C'est au moment où les fonds de pension doivent jouer leur rôle avec l'arrivée de la vague des papy-boomer que leur capitalisation s'effondre. Quand à la crise, elle n'est pas seulement financière ou économique, c'est une crise systémique (eg. provoquée par le système lui-même, ses carences, ses abérrations, etc.). Quant à la retraite par répartition, elle a fait les frais de la modification de la répartition de la richesse produite au bénéfice du capital (des actionnaires) et aux dépends du travail depuis plus de 30 ans. Et pas besoin d'une formation d'économiste pour ça, un cerveau en état de fonctionnement suffit ! 'ThurstonMoore', le 01/01/1970 - 01:00 Pour le reste on a aussi la fin de l'étalon métallique (OR) et l'établissement de la monnaie papier fiduciaire qui ont entrainé monstre inflation. Encore une fois, tu prends le problème à l'envers: C'est le comportement financier qui a créé l'inflation, l'interventionnisme ne s'est manifesté que par la création d'éléments régulateurs (très peu restrictifs, quant à la création de monnaie par exemple).ItLa monnaie fiduciaire qui en elle même n'a finalement aucune valeur encourage justement ces comportements puisqu'elle donne l'impression d'être infinie. Elle déresponsablise complètement les acteurs financiers qui n'ont donc plus d'épée de Damoclès au dessus de leur tête. Elle ne favorise pas elle-même, mais elle a permis la naissance du crédit (qui vient d'un comportement des orfèvres, et non d'interventionnisme), qui lui même a accentué l'inflation, par la par l'égalité richesses = monnaie, qui n'était ensuite plus vraie. Mais à l'origine, le ratio de 1/1 pour la monnaie fiduciaire n'avait aucun impact sur l'inflation. It  'It08', le 01/01/1970 - 01:00 Elle ne favorise pas elle-même, mais elle a permis la naissance du crédit (qui vient d'un comportement des orfèvres, et non d'interventionnisme), qui lui même a accentué l'inflation, par la par l'égalité richesses = monnaie, qui n'était ensuite plus vraie. Mais à l'origine, le ratio de 1/1 pour la monnaie fiduciaire n'avait aucun impact sur l'inflation. It Hum...L'inflation existait bien avant l'apparition de la monnaie fiduciaire et était connue sous l'Antiquité, au Moyen Age (durant l grande peste par exemple) en tant qu'inflation monétaire et n'est donc pas un phénomène totalement inhérent à l'apparition de la monnaie papier. 'PheniXP', le 01/01/1970 - 01:00 'It08', le 01/01/1970 - 01:00 Elle ne favorise pas elle-même, mais elle a permis la naissance du crédit (qui vient d'un comportement des orfèvres, et non d'interventionnisme), qui lui même a accentué l'inflation, par la par l'égalité richesses = monnaie, qui n'était ensuite plus vraie. Mais à l'origine, le ratio de 1/1 pour la monnaie fiduciaire n'avait aucun impact sur l'inflation. It Hum...L'inflation existait bien avant l'apparition de la monnaie fiduciaire et était connue sous l'Antiquité, au Moyen Age (durant l grande peste par exemple) en tant qu'inflation monétaire et n'est donc pas un phénomène totalement inhérent à l'apparition de la monnaie papier. Je n'ai jamais affirmé qu'il n'y avait pas d'inflation avant, relisez le post. It
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En effet je n'ai pas vu grand monde s'offusquer du fait que notre président invoque un emprunt alors que nous sommes endettés (emrunt + dette = plus de dette jusqu'à preuve du contraire), ni pester contre notre système de retraite qui est un joli schéma de Ponzi (tiens il me semble pourtant que les arnaques pyramidales sont formellement interdites), ni encore qu'on nous la met bien profond avec le monopole de la sécu...
Bien entendu les dépenses sécuritaires injustifiée et le gloubiboulga Hadoppi ne sont pas là pour nous rassurer.