Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 08 Juillet 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
 Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails. Mise à jour : mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l'amendement qui proposait la suppression de la mention aux communications électroniques. Le gouvernement a conscience des limites de la seule surveillance du P2P, et veut pouvoir surveiller toutes les communications,... y compris les échanges de fichiers par e-mail ! Officiellement, il s'agit d'éviter la censure du Conseil constitutionnel qui, en censurant l'Hadopi en 2006, avait demandé à ne pas discriminer entre les différents modes de contrefaçons électroniques. Même Christine Albanel avait été défavorable à une telle extension. La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie. En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée. La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi. Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)
 zkyx
Le 25 Juin 2009 à 12h44
Qd même dingue... ce truc avait été rejeté à l'assemblée et hop on l'remet qd même ! En effet c'est de l'obstination aveugle.
Sinon comment comptent-ils procéder au flicage des mails ? Les FAI devront-ils les scanner ? Connaissent-ils skype qui permet aussi l'échange en chiffrant les données (pour rester ds un logiciel connu) ? C'est assez incroyable cette volonté de contrôler qqch qui ne peut pas l'être...  tanguytare
Le 25 Juin 2009 à 12h45
un célèbre couturier vient de signer l'uniforme des fouines de l'hadopi, l'information vient de filtrer les chemises seront brunes.....
artpix
~RV~
Le 25 Juin 2009 à 12h47
@juicelink
C'est très simple, tout ce que tu envoies ou reçoit passe par les équipements de ton FAI, même si tu utilises un proxy ... il suffit donc d'intercepter tout le trafic au niveau des FAI et de l'analyser automatiquement afin de tenter de détecter tout ce qui pourrait être suspect. Aujourd'hui les fichiers protégés par le droit d'auteur, demain les communications des terroristes et des pédophiles, et après demain les propos subversifs ou contraires à la morale ... le rêve ultime de tout dictateur ou aspirant dictateur est à portée de main, il ne manque plus qu'un dernier petit coup de pioche dans les remparts de la démocratie et la brèche sera suffisante pour s'y engouffrer en un éclair.  Goranak
Le 25 Juin 2009 à 12h49
Diloudi cette loi existe déjà concernant le courrier, çà ne veut pas dire que tous les courriers ou colis sont ouvert ! oui enfin là ou il faudrait des milliers de personnes pour ouvrir les colis, il faut un seul gros ordinateur pour surveiller des milliers de mails. Ne mélanges pas.  CreaYouz
Le 25 Juin 2009 à 12h50
Et encore, l'on m'a dit que l'on n'a pas le droit de crypter un message avec une clé de plus de 128 bits (en dessous, il paraît qu'ils peuvent les casser, au dessus ça signifie que l'on a quelque chose à cacher...)... Source ? Ca me parrait forement improbable ! CreaYouz  tomy13
Le 25 Juin 2009 à 12h52
il n'y a personne pour dire a sarko que le net ne s'arrête pas au frontière de la France? Il en est pitoyable avec ses histoires de zone de non droit, le net est un espace international au même titre que les eaux internationales, et ça ne se régule pas comme cela. Quel plouc quand même avec toujours sa volonté de tout contrôler, il a du avoir une enfance terrible pour être ainsi, ou c'est génétique chez les hongrois.
single_dot
Le 25 Juin 2009 à 12h53
C'est là qu'on se rends surtout compte que l'Hadopi n'est qu'un aménagement de terrain pour installer un flicage. Depuis quand le télécharegement de musique est il comparable à une menace terroriste?
C'est définivement ridicule. Tellement énorme que je me demande comment on peut gober des idées aussi grotesques! Jusqu'ici on a rien vu de concret : de la com! Uniquement de la com pour jouer sur la peur, quitte à partir dans des délires anticonstitutionnels en parfaite connaissance de cause. cogito ergo sum
Le 25 Juin 2009 à 12h53
Aspirant dictateur ! tout de suite les grands mots !
Je me souviens d'un président qui confondait "souris" et "mulot", celui-ci pense peut étre utilisé une "musaraigne" ? Je pense plutot que n'étant pas sure de repasser en 2012 il se prépare une reconversion. Je m'explique, en créant cette loi et ces juridictions spécifiques celà va entrainer un surplus de procédure judiciaire, qui dit procédure dit avocat ! Et quelle est sa profession ? Avocat ! Cqfd, il se prépare une clientéle pour l'après 2012, au cas où ! N'empéche quel classe de se faire défendre devant la juridiction hadopi par le type qui a mit en place hadopi !  karement
Le 25 Juin 2009 à 12h59
@Kad
Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour. Elle est là pour assoir la fin d'un internet libre.... Une loi puis deux, puis trois ,puis quatre...bref, c'est que le début.... L'édifice se construit chaque jours et à la fin il n'y aura plus que la corde pour se pendre.... Exit la liberté d'internet, exit l'outil de partage... Ils existe déjà des accords "secrets" entre les différents États, le problème c'est de mettre la main dessus... @enter Reprends pas la phrase du style bah...c'est secret, donc c'est normal... La délation est de retour bien qu'elle existe déjà, la mobilisation doit redoubler pour éviter que notre outil (internet) ne soit plus.... bientôt même les journalistes ne pourront plus dire se qu'ils pensent...et encore moins leurs bloggers. Là seul chose qui puisse empêcher ça, c'est nous..... Enfin,qu'on arrête de nous endormir avec des mots comme pédo-pornographie, terroriste, vol, etc.....associés à internet, conneries oui... la réalité est bien plus monstrueuse que sur internet, Mdr....  darkevil
Le 25 Juin 2009 à 13h07
Ce serait plus rapide de dire : "Maintenant, on va faire exactement comme la Chine ou la Corée du Nord". Au moins, ça aurait le mérite d'être sincère... Non, on veut "nous protéger"
 MDR
 qaruk.zurack
Le 25 Juin 2009 à 13h08
SARKOLAND ETAT FASCISTE VICHY 2 moui, voilà qui élève inévitablement le débat (déjà pas très haut...) Juste une question : les emails, là, ce sera forcément que pour le mp3, parce qu'envoyer en une fois comme en plusieurs un DivX de 700Mo par mail, faut se lever tôt, non ?  Apock
Le 25 Juin 2009 à 13h09
'Borny', le 01/01/1970 - 01:00 Quand ça passe pas d'un côté, on essaye par une autre brèche. Sa majesté va finir par l'obtenir son net à la chinoise et la pensée unique façon 1984.  Je sais pas pourquoi, mais si l'article reste en l'état, je prédis de beaux et longs jours aux systèmes de communications cryptées. Ce n'est pas parce que je n'ai rien à cacher que je suis d'accord pour autant que certains sachent ce que je dis. Et puis pourquoi pas un amendement la poste permettant d'ouvrir le courrier de n'importe qui sous un prétexte fallacieux ... Et encore, l'on m'a dit que l'on n'a pas le droit de crypter un message avec une clé de plus de 128 bits (en dessous, il paraît qu'ils peuvent les casser, au dessus ça signifie que l'on a quelque chose à cacher...)... Salut, les légendes urbaines ont la vie dure surtout pour le chiffrement. En France, la limitation ne vaut que pour les clefs symétriques et elles sont effectivement limitées à 128 bit pour les sites en https par exemple (décret publié au Journal Officiel le 19 mars 1999), après pour les clef asymétriques pour les particuliers (GPG par exemple), tu fait ce que tu veux et tu peux monter à 4096 bits (Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Apock  Silky way
Le 25 Juin 2009 à 13h13
Pour ce qui est de la longueur maximale autorisée des clés de cryptage en France, un particulier a le droit de crypter avec une clé de plus de 128 bits, mais une entreprise doit demander une autorisation:
http://www.commentca...aphie-en-france wangrin
Le 25 Juin 2009 à 13h14
Si on résume un peu la situation, toutes ces lois concernant l'informatique (et l'internet) consiste à tenter d'installer des dispositifs automatisés de surveillance et de filtrage :
- trafic réseau (p2p par exemple); - sms (loi sur les bandes organisées); - courriels (hadopi 2.0, loppsi ?); - spyware gouvernemental (hadopi 1.0 mais probablement de retour dans la loppsi); - filtrage de sites par décrets (non publiés au JO, donc normalement le filtrage est alors illégal...) etc. Et quand il ne s'agit pas de surveiller, ils mettent en place une politique de "terreur" numérique : - blogs (tentative de créer des "labels" officiels pour les sites et blogs); - insécurité juridique des usagers du net par utilisation quasi abusive de plaintes pour diffamation, insultes, etc. Rien ne vaut le policier dans la tête pour contrôler les masses. Le tableau est plutôt sombre... Quand à ceux qui prétendent que la "loi doit s'adapter", je signalerai seulement que, généralement, il existe déjà des textes permettant les écoutes et autres surveillances des communications. malheureusement, ces procédures ont, pour inconvénient, de respecter la constitution et les droits afférents. Et pire que tout pour le gouvernement, elles passent par le contrôle de l'autorité judiciaire (en gros, un juge). Mais de la part d'individus qui mélanges allègrement les pouvoirs, confondent législatif et exécutif, judiciaire et exécutif, il faut s'attendre à tout et n'importe quoi. La séparation stricte des pouvoir est un garant de la démocratie, quand ce n'est plus le cas (comme un président de la République qui va pérorer devant le corps législatif), tout est possible. A commencer par le pire ! Sur ce, courage ! RealTMX
Le 25 Juin 2009 à 13h23
Moi : Allo, j'appelle le Conseil Constitutionnel. Il y a un nain de jardin et une grognasse à lunettes qui n'ont toujours pas compris votre censure sur Hadopi.
CC : Ne vous inquiétez pas. Dormez tranquille. Moi : Mais c'est qu'ils commencent à nous faire chier ces deux là. CC : On leur déjà a foutu une baffe. Ne vous inquiétez pas, s'ils déconnent trop cette fois, ils goutteront de notre batte. Moi : Oh merci Conseil Suprême. CC : De rien, nous vous protégeons... Ou pas !  Hiro
Le 25 Juin 2009 à 13h27
La suite logique et indispensable des choses.
Franchement je vois pas en quoi ça gène, imaginez si vous recevez un mail contenant une bombe ou infectée à l'anthrax, hadopi 2 vous sauvera d'une mort certaine....Hum
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