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La Sacem fait saisir 27.000 CD et DVD vierges à Beauvais
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 10 Avril 2009 à 18h10 -
posté dans High-Tech
27.000 disques auraient ainsi été saisis, et les deux vendeurs se sont vus présenter une facture de 55.000 euros pour l'un, et 17.000 euros pour l'autre, avec pénalités de retard. Ils risquent aussi une condamnation pénale, puisque la loi assimile à la contrefaçon le fait d'importer ou de vendre des supports vierges sans s'acquitter de la taxe pour copie privée. En théorie, ils risquent ainsi jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. Bien que cette redevance soit généralement payée après coup, l'agent de la Sacem n'a probablement eu aucun mal à détecter la fraude, puisque la taxe pour copie privée représente désormais la majeure partie du prix de vente des disques vierges. Ceux qui ne payent pas la taxe peuvent donc vendre leurs disques à un prix moins élevé que le seul montant de la taxe. Un prix défiant toute concurrence, en tout cas sur le marché français. Car la concurrence est pourtant bien réelle à l'échelle européenne, avec une proportion très importante de consommateurs français qui ne vont pas au marché du coin mais achètent leurs DVD et CD vierges sur le marché gris, en les important d'Allemagne ou du Luxembourg. Mais il est plus facile pour la Sacem d'ignorer la trop grande "pression fiscale" placée sur les disques vierges en France que de remettre en cause ses barèmes de taxation, déterminés par une commission au fonctionnement vicié. (merci à polar_bear pour l'info) à lire aussi
 Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «La Sacem fait saisir 27.000 CD et DVD vierges à Beauvais»
 il devrait aller faire un tour du coté de rue mont-gallet, les agents de controle risque de faire un arrêt cardiaque en voyant 150 magasins vendre des tours de 100 cds à 15€..
Ils l'ont déjà fait, en 2006. 180 (!) gendarmes mobilisés. Quand c'est une taxe, l'état est là...  'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 'Makhno', le 01/01/1970 - 01:00 Elles sont juridiquement indépendantes de la SACEM mais logistiquement intégrées dans ses services. Qui donne les ordres ?  le seul but de cette taxe "copie privée", copie qui nous est interdite par la loi, est du racket organisé. A qui est redistribuée cette taxe? Aux artistes? A la creation artistique? Je pense qu'elle rentre dans les caisses de l'état pour etre redistribuée aux pauvres banquiers ou reinjectée dans le systeme capitaliste qui dirige notre pays. bien dit ! : en fait cette taxe c est la licence globale avant l heure.... sauf que ca ne nous donne droit a rien ... 'Kouika', le 01/01/1970 - 01:00 Ces pauvres types faisaient probablement ça pour vivre. Il y a quelque chose d'inhumain dans ce système. Dire que l'on voit tous les jours pleuvoir des annonces de rémunérations de grands patrons de plusieurs millions, tout cela avec la bénédiction de la loi et de l'ordre républicain bien sûr. les dealers aussi font ça pour vivre aussi...   ça doit être jolie a visiter le luxembourg en été....
C'est très joli ... si tu passe par Luxembourg ville; dit le moi, je te ferais visiter la ville.   D'un autre côté, voler des voleurs, peut-on appeler cela du vol ?
Par contre quand j'achète une carte mémoire pour mettre dans mon appareil photo numérique, et qu'on me fait payer une taxe pour copie privée, ça c'est du vol pur et simple de la part de la SACEM Ben quand je vois le prix de 10 DVD-R 20euro sa fais cher!!! en France. Je vais en vacance au Luxembourg cette été. Je vais me ramené quelque CD-R sony , et verbatim , et quelque dvd r aussi. lol pour un budget de 180euro et puis si on me demande j'en ramene pour des gens.Enfin La France et un pays cher puis avec leur loi et leur taxe sa ne me donne pas envie de consommé des bien culturelle ou informatique.
'Anto-le-nerd', le 01/01/1970 - 01:00 Ben quand je vois le prix de 10 DVD-R 20euro sa fais cher!!! en France. Je vais en vacance au Luxembourg cette été. Je vais me ramené quelque CD-R sony , et verbatim , et quelque dvd r aussi. lol pour un budget de 180euro et puis si on me demande j'en ramene pour des gens.Enfin La France et un pays cher puis avec leur loi et leur taxe sa ne me donne pas envie de consommé des bien culturelle ou informatique.Tu vas ou au Luxembourg?  'xorox', le 01/01/1970 - 01:00 Tu vas ou au Luxembourg?Il est inutile de se déplacer, pour commander sur Internet et se faire livrer à domicile ...  Quoi ? La taxe plus élevé sur un CD vierge que les revenus des artistes sur un un exemplaire de leur production ??????
 payer, payer, payer, toujours payer... nous payons la taxe pour la copie sur tous les supports enregistrables ( disques durs, cartes mémoires, lecteurs mp3, etc... ) donc quand on achète un film ou un album, et qu'on le copie, on paye 2 fois ! et vous payez la taxe même pour sauvegarder vos photos et vidéos de vacances, pour sauvegarder toutes vos données personnelles, les entreprises aussi. Quels part de média vierges servent réellement pour la copie privée ? alors que la culture n'est pas une marchandise, c'est une liberté de l'esprit, un partage d'émotion, une représentation de notre humanité. La culture est en danger par ce merchandising exacerbé. Les artistes s'expriment avec les outils dont ils disposent, avec les moyens qu'ils ont, ils s'adaptent au monde pour en donner une perception, une vision. Le système veut nous formater, faire de nous des consommateurs avant d'être des êtres humains, des citoyens, des êtres doué de raison et de sensibilité. Révoltez-vous avant qu'il ne soit trop tard !!!
 "150 magasins vendre des tours de 100 cds à 15€"
vla l'etat des gallettes aussi! inutilisable, defectueuse avant la premiere gravure ... rofl La SACEM emploi des milices privées, une police paralèlle, cette organisation est mafieuse elle est faite d'escrocs et d'opportunistes qui viennent nous tondre la laine sur le dos. Une taxe sur la "copie privée" qu'en fait on a pas droit de faire c'est du racket légalisé! Et ça veut faire des lois contre les téléchargeurs et les pirates. Mais ils auront jamais le dernier mot, les pirates ne font que lutter contre le racket qu'ils subissent par des organisation de pillage légal !
Ils ne sauraient pas redistribuer pour la licence globale, mais la taxe immorale sur les cds-dvds-disques-dur-mémoires flash, ca ils savent le faire.
On se fout vraiment de notre ***** !!!!!!  Des dealers de shit ont fait une descente dans un bureau de tabac, et ont saisi des lots de paquets de tabac et de feuilles à rouler qui étaient vendues sans payer la taxe aux dealers de shits.
Non?  il devrait aller faire un tour du coté de rue mont-gallet, les agents de controle risque de faire un arrêt cardiaque en voyant 150 magasins vendre des tours de 100 cds à 15€..
MDR   alors si je comprend bien moi qui suit frontalier et qui achete des cd et dvd vierge ne Allemagne je suis hors- la lois car je les paye moin chere sans m'acquiter de leurs taxe
Mais si je me rappel bien on est en plein espace de schengen donc il est bien dit libre circulation des bien et personne donc les taxe et tous le reste c'est illégale
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Le mec de gauche avec le bonnet idiot n'a pas l'air super honnête c'est vrai, mais celui de droite avec les cheveux verticaux et la gueule de Obi-wan Kenobi jeune semble vraiment sympa, d'ailleurs il ne compte même pas sa monnaie.