La Sacem fait saisir 27.000 CD et DVD vierges à Beauvais
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 10 Avril 2009 à 18h10 -
posté dans High-Tech
27.000 disques auraient ainsi été saisis, et les deux vendeurs se sont vus présenter une facture de 55.000 euros pour l'un, et 17.000 euros pour l'autre, avec pénalités de retard. Ils risquent aussi une condamnation pénale, puisque la loi assimile à la contrefaçon le fait d'importer ou de vendre des supports vierges sans s'acquitter de la taxe pour copie privée. En théorie, ils risquent ainsi jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. Bien que cette redevance soit généralement payée après coup, l'agent de la Sacem n'a probablement eu aucun mal à détecter la fraude, puisque la taxe pour copie privée représente désormais la majeure partie du prix de vente des disques vierges. Ceux qui ne payent pas la taxe peuvent donc vendre leurs disques à un prix moins élevé que le seul montant de la taxe. Un prix défiant toute concurrence, en tout cas sur le marché français. Car la concurrence est pourtant bien réelle à l'échelle européenne, avec une proportion très importante de consommateurs français qui ne vont pas au marché du coin mais achètent leurs DVD et CD vierges sur le marché gris, en les important d'Allemagne ou du Luxembourg. Mais il est plus facile pour la Sacem d'ignorer la trop grande "pression fiscale" placée sur les disques vierges en France que de remettre en cause ses barèmes de taxation, déterminés par une commission au fonctionnement vicié. (merci à polar_bear pour l'info) Sur le même sujet
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Commentaires à propos de La Sacem fait saisir 27.000 CD et DVD vierges à Beauvais
 fourden
Le 10 Avril 2009 à 18h18
Vous etes surs que c'est des CD vierges que les deux gars s'echangent sur la photo ? lol
  hillson
Le 10 Avril 2009 à 18h23
Allemagne, ô mon beau pays du disque pas cher, des sites de VPC nombreux, variés, et de bonne volonté...
 darkevil
Le 10 Avril 2009 à 18h23
N'importe quoi... La Sacem mange vraiment à tous les rateliers... Pas mieux que les Majors c'est clair.
 speed
Le 10 Avril 2009 à 18h23
industriel , pas tant que ca, ca fait que 500 tours ( à 11€ ) de 50 dvd .
en gros c est ecoulé dans le mois jbsorba
Le 10 Avril 2009 à 18h24
C'est comme les cigarettes a force de surtaxer cela génère des trafics. surtout si le taxer (le client) ce FAIT TAPER SUR LA GUEULE COMME UN SOURD! et se voi interdire ou punir pour avoir l'impudence de vouloir disposer des contres parties légitime liées a la taxe en question!
 stone
Le 10 Avril 2009 à 18h26
La prohibition est de retour, si Al Capone vivait de nos jours il revendrait certainement aussi des cd vierge^^
highfeeling
 herbeapipe
Le 10 Avril 2009 à 18h29
@ Chrys77 : peut-être... mais pourquoi est ce que ça marche si bien à ton avis?
Tout le monde sait que le système est pourri. Tu paies pour n'avoir rien en échange (enfin si le droit de repayer.  Chrys77
Le 10 Avril 2009 à 18h30
La prohibition est de retour, si Al Capone vivait de nos jours il revendrait certainement aussi des cd vierge^^ Al Capone de nos jours serait le meilleur copain de Sarko :-) qveenz
Le 10 Avril 2009 à 18h45
C'est de la gangsterie de la part de Sacem. Qui les a autorisés à poursuivre personne revendant leurs biens. C'est illégal tout ça.
supermobell
Le 10 Avril 2009 à 18h53
Vous avez vu la photo ? Quelle mise en scène partisane ! On représente : 2 jeunes, l'air malhonnêtes, surveillant leurs arrières, et s'échangeant des disques soi-disant contrefaits derrière une palissade...
C'est presque une insulte, moi ça me choque en tout cas...  EDU
Le 10 Avril 2009 à 18h54
la news qui tombe bien
 ils sont trop fort à la Sacem si les gars qui font les séries TV FR était aussi fort on se gaverai en meme temps que peut on leur reprocher ? vu les taxes de voleurs de la sacem je cautionne l'acte sans soucis !  EEEInstein
Le 10 Avril 2009 à 18h59
il devrait aller faire un tour du coté de rue mont-gallet, les agents de controle risque de faire un arrêt cardiaque en voyant 150 magasins vendre des tours de 100 cds à 15€..
 al4az
Le 10 Avril 2009 à 19h05
Que les supports soient depassés ou non, le seul but de cette taxe "copie privée", copie qui nous est interdite par la loi, est du racket organisé. A qui est redistribuée cette taxe? Aux artistes? A la creation artistique?
Je pense qu'elle rentre dans les caisses de l'état pour etre redistribuée aux pauvres banquiers ou reinjectée dans le systeme capitaliste qui dirige notre pays. Les artistes touchent zero, comme d'hab! Vive le marché gris, et il faut en profiter ça ne durera plus longtemps. Quand à l'aventure des 2 mecs, essayer de se faire un peu de fric, pourquoi pas. Quand ça devient une industrie dans le pays le plus taxé du monde, tôt ou tard on se fait chopper soit par dénonciation soit par manque de discrétion. Pour la photo le montage est assez grossier (cd de la poche). Peut mieux faire
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