L'amendement Johnny est un leurre qui n'atteindra pas Johnny
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 02 Avril 2009 à 13h57 -
posté dans Société 2.0
On ne fait probablement pas mieux dans le genre des dispositions populistes qui n'engagent à rien. Mercredi, les députés ont voté un amendement qui exclue du bénéfice de la riposte graduée les oeuvres dont les artistes sont exilés dans un paradis fiscal. Dans une grande envolée lyrique, le président UMP de la commission des lois Jean-Luc Warsmann, qui a proposé l'amendement avec l'aval du gouvernement, s'est félicité de ce coup porté à ceux qui ne remplissent pas leur devoir de citoyen. La presse y a alors vu la marque d'un "amendement Johnny", comme si le chanteur belge, suisse ou luxembourgeois (on ne sait plus très bien) n'allait pas voir ses oeuvres protégées par l'Hadopi. C'est faux. Non seulement l'exilé fiscal belge, suisse ou luxembourgeois sera payé 500.000 euros par les contribuables français pour les honorer d'un concert "gratuit" pour le 14 juillet prochain à l'occasion de la fête nationale, mais le chanteur belge, suisse ou luxembourgeois verra également ses intérêts protégés par l'Hadopi. Car l'amendement, rédigé de manière subtile, dispose que "aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une œuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droits résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié". Il ne faut donc pas seulement que le chanteur belge, suisse ou luxembourgeois réside à l'étranger dans un paradis fiscal, mais aussi que les auteurs de ses chansons, ses musiciens et sa maison de disques aient tous leur domicile fiscal à l'étranger au même moment. En pratique, c'est totalement improbable. Dans le cas de Jean-Philippe Smet (aka Johnny), ses deux maisons de disques successives Universal Music France et Warner Music France, titulaires des droits sur les enregistrements des chansons, ont leur domicile fiscal en France. L'amendement ne s'appliquera donc pas, par ricochet, à Johnny. Mais ça ne coûtait rien de l'écrire dans la loi, à part les quelques arbres qu'il faudra abattre pour imprimer encore une disposition inutile de plus sur les prochaines éditions du Code de la propriété intellectuelle. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de L'amendement Johnny est un leurre qui n'atteindra pas Johnny
 Melpheos
Le 02 Avril 2009 à 14h07
C'est exactement ce que j'ai dit lorsque l'amendement a été présenté par Cartman hier soir sur le twitter hadopi.numerama.fr
  Darksol
Le 02 Avril 2009 à 14h11
donc ca done rien et en plus ils nous prennent pour des débiles et veulent en faire une propagande pour plus tard
lamentable  prudence
Le 02 Avril 2009 à 14h13
donc, je peux dl u2,madonna ou autre anglais vu qu’il sont pas domiciliés en France et que je Haie tous les chanteur Francais ;-)
 Goldoark
Le 02 Avril 2009 à 14h26
Faudrait faire un code de la prop int en version en ligne... Protégeons au moins les arbres...
- Il faudrait supprimer toutes les lois ayant ne serait-ce qu'un terme non précisément définit - Il faudrait obliger les députés (ou représentants) à être à l'assemblée - Il faudrait faire uniquement des votes de députés au scrutin, pas main levée - Et encore bien d'autres dispositions qui devraient être prises pour créer un début de démocratie dans notre pays... Arkhein
Le 02 Avril 2009 à 14h32
bizarre depuis quelques mois j'ai "vive le feu" des béruriers noirs en tête... je me demande ce qui a pu me le mettre en tête...
yenda
Le 02 Avril 2009 à 14h40
C'était un peu évident ça, mais Albanel était quand même trop conne pour capter le subterfuge de son propre chient chient et était défavorable. Mort de Rire
jbsorba
Le 02 Avril 2009 à 14h42
"aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une œuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droits résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié"
Mais non vous n'avez pas vu le truc une grande parti des "produits" téléchargé sont des produits ou tout les droits sont au USA comme on est des cons on va filer a nos créateurs une loi débile pour rebuter le public de DL du Francais c'est un texte piege a con. Bon plus sérieux plus ce texte avance plus on va au désastre il faut être réaliste cette loi est inapplicable car ses objectifs sont complètement fantaisiste, c'est un texte de FUMISTE! une monstrueuse usine a gaz, albannel a cru que pars que c'est beau sur le papier ce sera beau dans la loi et dans la vrai vie mais alalalalalalala c'est pas si simple internet disez madame billard a RDDV, le rapporteur et la ministre n'arretent plus de se contre dire tellement ils se sont emberlificotés dans ce dossier, le pire dans tout cela c'est que on va se retrouver avec un texte fou! et incontrolable! comme DADVSI il ne servira a rien mais personne ne sais ce qui ce passe si par malheur on "appui sur le bouton". pleindeuss
Le 02 Avril 2009 à 14h52
@jbsorba
il faut prendre en compte TOUS les ayants droits. donc mm si l'artiste est produit aux usa, il suffit que sa distribution soit organisée en france pour qu'il soit pris en compte par l'hadopi je dirai que le seul truc qui craint rien sont les œuvres licenciées à l'étranger et pas distribuées sur le territoire français (comme une bonne partie des mangas et la musique indé étrangère). c'est donc un gros coup de pub pour la scène indé internationale ainsi que les productions audiovisuelles non encore licenciées. autre chose, si on prend un truc avant sa distrib en france, on est protégé. pleindeuss
Le 02 Avril 2009 à 14h55
par contre j'aimerai bien savoir comment ils vont savoir si on télécharge le film le seigneur des anneaux ou le film de vacances de machin qu'il aura renommé le seigneur des anneaux ou le seigneur des anneaux renommé en film de vacances de machin.
 Flamberge
Le 02 Avril 2009 à 15h00
Noir, c'est noir, il n'y a plus d'espoir !
Hormis la Suisse, existe-t-il une liste de ces fameux paradis fiscaux ? Ce serait intéressant, par exemple, de savoir si les artistes qui ont élus domicile à Londres ou à Bruxelles pour échapper à l'ISF seraient concernés. Ce n'est qu'une remarque parmi tant d'autres, je présume... 
 bourgpat
Le 02 Avril 2009 à 15h01
Pendant le spectacle ici le 138 est en train d'etre vidé de son sens à bruxelles.
http://www.ecrans.fr...l-Amend...t-138,6838.html Or, hier, les administrateurs des 27 Etats membres chargés de préparer les décisions du Conseil de l’UE (regroupés sous le terme de Coreper) sont tombés sur un accord à propos du fameux 138/46. Cette nouvelle version dit : « aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d’autorités légalement compétentes. » En remplaçant « autorité judiciaire » par « autorités légalement compétentes », elle évacue l’essence même du texte, rend légal, au niveau européen, le système de riposte graduée à la française. De plus, ils ont modifié le statut de l’amendement. Il ne s’agit plus d’un article, mais d’un considérant, c’est à dire une opinion qui n’a pas à être imposée en droit national.
 GeorgeBarclay
Le 02 Avril 2009 à 15h11
On ne s'attendait pas à autre chose! Qui veux toucher à notre Johnny nationale!
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