Google s'oppose à la riposte graduée
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 17 Mars 2009 à 18h50 -
posté dans Société 2.0
 Google estime que la suspension de l'abonnement à Internet dans le cadre de la riposte graduée est une sanction disproportionnée, et que les droits de la défense ne sont pas assurés. Invité à fournir au régulateur néo-zélandais ses observations sur la loi Section 92A qui prévoit la riposte graduée en Nouvelle-Zélande (un projet pour le moment suspendu), Google a fait savoir qu'il était opposé à la suspension de l'abonnement Internet. Le moteur de recherche estime qu'en l'état, la procédure - très proche de l'Hadopi prévue en France par le projet de loi Création et Internet - "met en danger les droits fondamentaux et les droits procéduraux des utilisateurs, en menaçant de suspendre l'accès à Internet des utilisateurs en se basant sur de simples allégations et en renversant la charge de la preuve sur l'utilisateur qui doit démontrer qu'il n'y a pas eu de délit". Google est inquiet des accusations infondées dont pourraient faire l'objet les internautes. Il note que lui-même reçoit dans le cadre du DMCA américain 57 % de demandes de retraits de contenus qui concernent en fait des contenus d'entreprises concurrentes de celles peu scrupuleuses qui cherchent à les faire disparaître, et 37 % de demandes de retraits de contrefaçons qui ne sont "pas valides". Ce qui fait au final peu d'accusations fondées. La firme de Mountain View ajoute que "la Section 92A sape les bénéfices sociaux et économiques d'un internet ouvert et universellement accessible, en prévoyant une peine de suspension ou de résiliation qui est disproportionnée par rapport au dommage de la contrefaçon en ligne". Comme beaucoup de groupuscules et autres gus dans leur garage, Google demande à ce que les éléments de preuves apportés par les ayants droit soient examinés par un juge indépendant, pour déterminer s'il y a bien eu contrefaçon à partir de l'accès à Internet de l'abonné. La firme souhaite également que les internautes soient informés des moyens de recours, et des exceptions au droit d'auteur dont ils bénéficient. "S'il est vrai qu'une protection inappropriée du droit d'auteur peu réduire les incitations à créer, une protection excessive du droit d'auteur peut étouffer la créativité, étrangler l'innovation, appauvrir la culture et bloquer la concurrence libre et loyale", estime Google. Une firme de terroristes, sans doute. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Google s'oppose à la riposte graduée
 Darksol
Le 17 Mars 2009 à 18h55
Oo enfin un "allié" non négligeable^^
mieux vaut tard que jamais car google est l'un des "maitres"d'internet   atlantis1959
Le 17 Mars 2009 à 19h13
Tu m'étonnes qu'il soit contre...c'est normal...
euhhh " bloqué la concurence libre et loyale "...il a pas froid au cul celui là...  herbeapipe
Le 17 Mars 2009 à 19h13
Si un juge est utilisé, ça casse la barack à albanel.
C'est un gros poids google. Ils pouraient mettre leur page principale en noir avec "black out du net en France" pour les IP françaises. Ou alors empêcher les IP françaises d'accéder à google. Ca les emmerderaient bien la bande à Albanel. alphapronto75
Le 17 Mars 2009 à 19h13
C'est compréhensible que Google s'oppose à ce projet quand on voit les abus qui sont fait demandant le retrait de lien de concurrents dans les premières réponses de recherche.
Cependant ils devraient pour éviter de s'attirer les foudres éviter de mettre des liens vers des sites pas très légaux, incitant aux downloads massifs et illégaux. Nombreux sont les mininova et compagnie à être 1er aux résultats de recherches. 
polar_bear
Le 17 Mars 2009 à 19h18
'atlantis1959', le 01/01/1970 - 01:00 euhhh " bloqué la concurence libre et loyale "...il a pas froid au cul celui là...Vas-y, dis-nous concrètement pourquoi "il n'a pas froid au cul" en parlant de "bloquer la concurrence libre et loyale". Nous attendons tous avec impatience tes explications.  munrau
Le 17 Mars 2009 à 19h27
Rappelons le principe des sacs à graisse neo capitalistes : faire croire que la concurrence loyale existe, tout en s'assurant qu'elle n'existe pas.
Faire que autrui soit flexible, l'abreuver de declarations contradictoires pour le faire consommer, tout en restant soi meme inflexible. Les lois c'est pour les pauvres ! Pas pour des gros porcs qui se pointent dans les soirées mondaines pour pleurer qu'ils perdent de l'argent à cause du piratage.  Natasha
Le 17 Mars 2009 à 19h29
'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 C'est compréhensible que Google s'oppose à ce projet quand on voit les abus qui sont fait demandant le retrait de lien de concurrents dans les premières réponses de recherche. Cependant ils devraient pour éviter de s'attirer les foudres éviter de mettre des liens vers des sites pas très légaux, incitant aux downloads massifs et illégaux. Nombreux sont les mininova et compagnie à être 1er aux résultats de recherches. Et alors ? Ce ne sont pas des liens vers des sites situés et hébergés en France ? Où serait le problème, selon toi ?  Axis
Le 17 Mars 2009 à 19h40
'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 C'est compréhensible que Google s'oppose à ce projet quand on voit les abus qui sont fait demandant le retrait de lien de concurrents dans les premières réponses de recherche. Cependant ils devraient pour éviter de s'attirer les foudres éviter de mettre des liens vers des sites pas très légaux, incitant aux downloads massifs et illégaux. Nombreux sont les mininova et compagnie à être 1er aux résultats de recherches. Je ne pense pas que Google souhaite délibérément placer des sites illégaux en tête de liste. Il faut bien comprende le point de vue de Google. La firme ne veut pas porter de jugement subjectif, donc elle laisse faire ses algorithmes de calcul de résultats qui sont purement mathématiques (et c'est le gros du fonctionnement d'un moteur de recherche, je n'apprends rien à personne). Un site très visité sera en tête de liste, c'est ainsi, et c'est pour cela que les résultats de recherche varient au fil du temps, le web évolue et s'auto-régule de lui-même. Alors évidemment, si lien illégal dans un pays donné il y a, Google filtrera pour ce pays (c'est le cas en Chine). Mais pour l'instant, en Europe, TPB ou Mininova ne sont pas illégaux, donc...  Grand_grunt
Le 17 Mars 2009 à 19h40
Google sait toujours se faire apprécier des geeks.
En attendant, ce n'est pas rare qu'une recherche Google indique que un ou plusieurs résultats ont été retirés de la page à la suite d'une demande des ayants-droits. Est-ce que les autres moteurs de recherche font ça aussi? Dunaedine
Le 17 Mars 2009 à 19h41
@Natasha: +1 avec ce que tu dis.
Je rajouterais que rien ne prouve que Mininove est illégal, c'est un outil, un moteur de recherche. En gros un concurrent de Google spécialisé dans la recherche de torrent. Torrent qui peuvent pointé sur du légal. Interdire ces moteurs revient à interdire la technologie bitorrent car on considère de facto que les torrents sont illégaux. Secundo, Google n'a pas à modifier ses résultats de recherches pour plaire à telle ou telle légistation. On les crtiques déjà pour le faire en Chine, on devrait faire la même chose que la Chine? Juste pour le droit d'auteur? Officialisé notre passage de démocratie à dictature par des entreprises? Dunaedine
Le 17 Mars 2009 à 19h42
@grand_grunt: Tu as un exemple? Sur le moteur de recherche lui-même, pas sur Youtube, ce qui n'a rien à voir.
Thnos
Le 17 Mars 2009 à 19h54
albanel est autiste elle fait semblant d'ignorer la position de l'Europe au sujet de sa loi liberticide et anti-constitutionnelle, alors ce n'est pas google qui la fera changer d'avis..
un bon clash histoire de bien leurs foutre la trouille et de leurs montrer qu'ils sont au service du peuple et pas l'inverse voilà ce qu'il leurs faut :/ jbsorba
Le 17 Mars 2009 à 20h04
ba en amérique la danse du ventre avec les lois et les factures d'avocat ça blinde question exercice juridique. autre point des abonnements suspendus c'est de l'audiance en moins CQFS
 TotoRhino
Le 17 Mars 2009 à 20h37
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Google demande à ce que les éléments de preuves apportés par les ayants droit soient examinés par un juge indépendant, pour déterminer s'il y a bien eu contrefaçon à partir de l'accès à Internet de l'abonné.Comment faut-il le dire  ? Ah si seulement tous ceux qui ont intérêts au rejet d'Hadopi se donnaient la main, l'affaire serait déjà entendue. Si cette loi passe, ce sera à cause d'un manque d'unité.  GenOM
Le 17 Mars 2009 à 21h01
La loi passera, les "représentants du Peuple" sont prêts à vendre père et mère pour ... mieux vaut éviter de se bercer d'illusions, une contestation qui se cantonne au Net n'a aucune chance d'être entendue.
 flob
Le 17 Mars 2009 à 21h10
'Thnos', le 01/01/1970 - 01:00 albanel est autiste elle fait semblant d'ignorer la position de l'Europe au sujet de sa loi liberticide et anti-constitutionnelle, alors ce n'est pas google qui la fera changer d'avis.. un bon clash histoire de bien leurs foutre la trouille et de leurs montrer qu'ils sont au service du peuple et pas l'inverse voilà ce qu'il leurs faut :/ Pour Google, Albanel ne pourra pas le traiter de "5 gus dans un garage" même si c'est comme cela que c'est commencé. Critias
Le 17 Mars 2009 à 21h21
Même google s'y met ? Et bien ce n'est pas un mal !
Offensive Illimitée contre la Riposte Graduée !!! http://critias.over-...e-28857022.html BeAr
Le 17 Mars 2009 à 21h29
Arrêter un peu votre léchage de cul intégrale vis a vis de Google "hoo merci google" "Grace a la mentalité libertaire de google nous sommes sauvé"
Dois-je vous rappeler le contrat signé entre Google et la Chine concernant le filtrage des algorithmes de recherche censé "juguler" les recherches menant a certains site tel qu'amnesty ? flob
Le 17 Mars 2009 à 21h40
'BeAr', le 01/01/1970 - 01:00 Dois-je vous rappeler le contrat signé entre Google et la Chine concernant le filtrage des algorithmes de recherche censé "juguler" les recherches menant a certains site tel qu'amnesty ?Raison de plus pour pas continuer en France, pays des droits de l'homme...
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