|
|
LCEN:Pas de prescription pour les journalistes du Net
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 07 Mai 2004 à 17h55 -
posté dans High-Tech
Depuis début avril, un amendement au projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) met en émoi les éditeurs. Adopté à l'unanimité, moins une voix, par le Sénat, l'amendement déposé par le sénateur UMP René Trégouët prévoit la fin du délai de prescription de 3 mois pour les infractions de la presse en ligne, pour faire courir ce délai "à partir de la fin de la mise à disposition du contenu au public".
Autrement dit, après l'entrée en vigueur du texte, les contenus mis en ligne sur le Net, à l'exception de ceux qui ont été publiés au préalable sur papier, pourront faire l'objet de poursuites en justice sans que ce soit prescriptible dans le temps.
Tant le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) que le SPP (Syndicat de la presse parisienne) ont tenté de tirer la sonnette d'alarme contre cette modification substantielle du délai de prescription, qui institue de plus une "véritable distorsion de concurence entre la presse exclusivement en ligne et le presse papier". En vain, et au grand dam du Geste,le 27 avril, la commission paritaire mixte (qui examine en dernier recours la LCEN) a finalement maintenu cet amendement. Inquiète des retombées, l'association a donc décidé d'envoyer une lettre au Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, et aux Ministres de l'Industrie et de la Culture, respectivement MM. Devedjian et Donnedieu de Vabres, pour leur demander le retrait de l'amendement Trégouët. Trop tard? "Juridiquement, le gouvernement pourrait amender le texte, mais politiquement c'est impossible, compte tenu du vote consensuel qui s'est exercé au Sénat", observe une source gouvernementale. Reste désormais un seul recours possible: une saisine du Conseil Constitutionnel. La balle est donc dans le camp du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et au Sénat: "Notre décision n'est pas définitivement prise, mais nous sommes bien dans l'état d'esprit de déposer un recours", confiait Patrick Bloche aux Echos le 4 avril. De notre côté, nous suivons bien sur cette affaire avec attention. Techniquement, un article que nous postons aujourd'hui, enfoui dans les méandres de la base de données mais toujours accessible, pourrait être ressorti dans 2 ans et nous valoir condamnation pour diffamation. La seule solution serait que nous supprimions l'accès à nos archives au bout de quelques semaines afin d'éviter tout problème. Evidemment, il n'en est pas question.  Prix indiqués avec livraison
27
Commentaires à propos de «LCEN:Pas de prescription pour les journalistes du Net»
Répondre
bigmac
le 07/05/2004 à 18:08
1 :/
LEN : ce que l'on nous dit pas.. Releve sur televore.com
" Plus grave : Les Majors (une majorités de débiles ?) ne s'en sont pas arrétées la : elles ont réussi à faire modifier la loi "informatique et libertés" pour supprimer le caractère privée de notre adresse IP. La CNIL la considérait privée ? On change son président pour faire passer la loi qu'on désire ! Résultat, maintenant, n'importe qui peut aller regarder ce que vous faites sur internet en toute impunité pour constituer des "fichiers d'infraction". Le peer-to-peer est visé directement ... " (source : http://www.televore....id_article=227) Si on touche a la CNIL, la ca devient tres grave... Le garant du respect des informations sur notre vie privee... Je vais migrer en allemagne moi.. (quand je serai rentre de californie bien sur)  heureusement que Florent Pagny va arriver avec sa liberté de penser et sauver tout le monde.
quoique s'il y a pas de pognon!!!! Ils ne s'arreteront donc jamais... Et les mots du dictionnaire, on aura le droit de les employer ou pas parceque je les ai vu un jour, tous ensemble dans un gros livre...
sa a dut déjà commencé dwarf, comme dans 1984. Je n'ai plus entendu depuis longtemps le mot citoyen, mais à la place "consommateur" ou "pirate"...
Juste comme ça; sur les mairies, il me semble avoir vu écrit en toutes lettre "LIBERTE - egalite - fraternité" enfin, je crois; mais j'ai du rêver (depuis 46 ans alors!).
Liberté: y en a plus Égalité: y en a jamais eu Fraternité: c'est juste un mot dans un dictionnaire. Vive la France!!!!!!! Et quand est-ce que vous allez bouger vos culs pour faire changer tout ça ?
On râle, on tape du pied, on fulmine... mais vous attendez quoi pour faire bouger les choses ? Non, surtout pas, on va voir ce que les autres vont faire. Des fois que l'on puisse pas essuyer les platres. Alors arrêter de vous plaindre. Faites bouger les choses : aller voter d'une part et cela ne suffit pas et que l'on nous prend toujours pour des cons et bien c'est très simple : grève générale sauvage (c'est-à-dire sans préavis), et si les forces de l'ordre s'en mêlent plus d'hésitation on refait mai 68. Un seul mot d'ordre maintenant pour leur faire comprendre que c'est pas eux qui gouvernent mais (que cela plaise ou pas quelqu'un de très connu et critiqué) C'EST LA RUE QUI GOUVERNE !!!! : DESOBEISSANCE CIVILE Voilà j'ai vidé mon sac et suis de tout coeur contre ces bouzeux... Nous tous les internautes!!!
Le lent mais sûr processus pour détruire Internet est en route!!Pourquoi? car cet espace de vraie liberté déplaît à certains milieux financiers. Pourquoi? parce que nous tous communiquons avec tous et rapidement; résultat, toute stratégie d'abbrutissement ne fonctionne plus, car tout le monde sait. On a commencé par faire croire, que le net est un repaire de pédophiles, de brigands, de voleurs, de hors - la -loi, et comme ça ne suffit pas, allez, on s'attaque au systemes P2P et maintenant, comme la terreur n'a pas l'air de faire porter ses fruits, c'est la propagande de la terreur..ça ne suffit toujours pas? alors les lobbies pressent les gens les plus incompétents en matière d'informatique et d'internet - entendez les politiques- pour arriver à supprimer des libertés fondamentales ( liberté d'xpression, vie privée, etc)..et ces derniers répondent présents au garde-à-vous... nous y sommes à cet endroit.. et comme ça ne suffit pas on recours à la dernière des médiocrités en matière de pub ( les affichages infâmants du doigt d'honneur).Mesdammes, Messieurs, nous sommes arrivés au point le plus bas en maitière de cohésion sociale!!Messieurs les politiques, si vous avez le courage de lire ce que nous pensons ici, alors, regardez vous dans la glace, si vous le pouvez encore..elle vous montrera qui vous êtes vraiment  J'ai regarde sur France2 jeudi soir "envoye special" et il y avait ce probleme de piratage de l'internet. Tres bonne emission en general, mais la vraiment decu, rien, de nouveau si ce n'est que les americains se bougent les fesses et utilisent le p2p pour promouvoir les jeunes artistes et les jeunes realisateurs. Alors quoi qu'est ce que nous attendons pour faire la meme chose. La France regorge d'artistes qui ne demandent pas mieux que d'avoir une chance. si ces messieux de la SACEM et autres organismes museles dans des aprioris ...alors laissons les crever la gueule ouverte. Boycottons leurs artistes a la mord-moi le noeud. De toute facon Y'en a marre de leur star de pacotille, leurs vedettes saisonnieres...marre, marre, marre.
Alors organisons nous en association, prenons le taureau par les cornes et montrons a ces majors que nous pouvons nous passer d'eux. De plus des artistes sponsorises ou en alliance avec les reseaux p2p....nous sommes tous gagnants (ah ah ah sauf ces cons de majors et ca ca les fait flipper).  Non non, c'est bien saisine.
C'est un terme juridique. Sinon, ça ne fait que commencer hein, faut pas rêver. On a élu (ou laisser élire selon les cas) des mecs foncièrement malhonnêtes, fleurant bon l'extrême droite (ahhh ce cher Sarkozy... grand copain de Pasqua), et qui ont la langue platée tellement profond dans le cul des grosses entreprises qu'on a du mal à voir où se trouve la limite..... Y a encore 2 ans à tirer de lois restreignant nos libertés, nos droits, donnant encore plus de pouvoir aux intérêts privés au détriment de l'intérêt collectif, donnant encore plus de pouvoir à la police, avec de moins en moins de contrôle. Faut arrêter de vous plaindre, je rapelle que statistiquement il y a pas loin de 50% d'abstentionnistes parmi vous... qui sont responsables de ce qui arrive. Mai on va ou la!!!!?? La liberté d'expression elle est ou ?? c'est quoi cette censure!!! C meme pa démocratique! Pourquoi sur internet il y aurai cette loi??? C'est NIMPORTE QUOI!!! LEs politiciens comprennent rien, ils on tjs pas compris qu'ils sont carrément à coté du prb qu'ils s'occupent d'abord de la misère de l'endettement et tt. Au lieu de défendre des stars a 2 balles qui ont de l'or plein le cul. Alors moi je dis que pour ceux qui tiennent des sites géniaux comme ratiatum, DES VRAIS SITES D'INFOS et pas de la propagande(a propos l'émission de fr2.. no comment....). Je suis vraiment indigné que l'on impose une tel censure au net!!! JE suis désespéré je c pa ou l'on va...
DESOBEISSANCE CIVILE ! DESOBEISSANCE CIVILE ! DESOBEISSANCE CIVILE !
Ne respectez plus lois qui vous semblent illégitimes. Quand la légalité devient illégitime, il devient LEGITIME D'ETRE DANS L'ILLEGALITE ! REVOLUTION MAINTENANT ! Ben c'est quoi la solution, les enfants?
Un nouvel antisemite aurait le droit de garder en pleine page "mort aux juifs", du simple fait qu'il l'avait uploadé sur son serveur 6 mois auparavant?? Entre ca et cette loi, c'est cette derniere qui se rapproche le + de la loi sur la presse papier. Et quoi, la loi sur la presse est devenu "liberticide" du jour au lendemain? Desobeissance civile my ass... pffff
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 21 offres à partir de 67 €
 4 offres à partir de 209 €
Télécharger
montage video,
bittorrent emule islande,
cryptage emule islande,
bittorrent emule island,
windows 8,
ground control,
nettoyeurs emule islande,
logiciel 2010,
Accès rapide :
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
Navigateur Web |
Capture et enregistrement |
|
