Après la diffusion de l'intervention de Christian Paul (PS) hier soir à l'Assemblée Nationale, vous avez été nombreux à nous demander également le discours remarqué qu'a prononcé Jean-Pierre Brard lors de la discussion générale. Nous avons pu en obtenir copie, et le reproduisons donc dans son intégralité :

« Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m’étonner qu’après la tumultueuse et laborieuse adoption de loi DADVSI, nous soyons à nouveau réunis pour discuter d’une loi sur Internet, alors que la précédente, qui a d’ailleurs fait l’objet de multiples controverses, était en partie inapplicable. La promesse du gouvernement de mettre en place une plate-forme publique de téléchargement, « visant à la diffusion des œuvres des jeunes créateurs dont les œuvres ne sont pas disponibles à la vente sur des plates-formes légale et la juste rémunération de leurs auteurs » n’a même pas été tenue. Alors qu’aucune évaluation publique n’a permis jusqu’alors de mesurer son impact à moyen terme, vous voilà madame la ministre, en service commandé, le président ayant demandé et validé lui-même le rapport Olivennes, en train de sortir de votre chapeau une autre loi sur Internet et la création qui est, au mieux inopportune et inutile, au pire perverse et liberticide.

Avant d’aborder ici les points les plus problématiques de votre loi, notamment la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, j’aimerais tout d’abord tordre le cou à quelques idées, qui si elles ont l’avantage pour les grandes maisons de disque de légitimer leur stratégie d’appropriation du formidable outil qu’est Internet, n’en sont pas moins fausses pour autant. Monsieur le Président de la République à déclaré récemment que « le clonage et la dissémination des fichiers ont entraîné depuis 5 ans[…] la ruine progressive de l’économie musicale en déconnectant les œuvres de leurs coûts de fabrication et en donnant cette impression fausse que, tout se valant, tout est gratuit. » Or, la plupart des études commises sur le sujet ne parviennent pas à prouver le lien entre téléchargement et baisse des ventes des Cd, de place de cinéma ou de la consommation de biens culturels, au contraire. Comme l’écrit la Quadrature du Net : « Mêmes les études du ministère de la culture sur les usages d’Internet font apparaître que les populations jeunes fortement utilisatrices d’Internet, parmi lesquelles on trouve une forte proportion de partageurs de fichiers, ont une fréquentation des salles de cinéma et des concerts accrue, une consommation de biens culturels qui n’est pas réduite voire accrue ». D’ailleurs, s’il est vrai que l’on n’a jamais autant téléchargé sur Internet, la fréquentation des salles de cinéma n’a jamais été aussi importante ! Il semblerait que seul le temps passé devant la télévision ait été réduit. Mais peut-être est-ce là ce qui gêne notre président de la République qui s’arroge le droit de nommer les présidents des sociétés d’audiovisuel public et de se produire trois fois en prime time depuis janvier 2009.

On aurait pu imaginer que le gouvernement veuille faire respecter la loi et le droit d’auteur en assimilant le téléchargement à du vol, mais après l’affaire polémique de l’utilisation du tube du groupe de rock MGMT lors des meetings de l’UMP sans l’autorisation de ses ayant-droits, permettez-moi madame la ministre d’en douter ! Alors quoi ? Cette loi a-t-elle pour but de protéger les artistes-interprètes et de favoriser la culture ? Mais quand vous sacrifiez le statut des intermittents du spectacle, ce qui nuit particulièrement à la création musicale et aux compagnies de spectacle vivant, il est peu crédible de s’auto proclamer défenseur de la création. La création, et particulièrement sur Internet, que ce soit avec les logiciels libres ou les initiatives pour une diffusion libre des œuvres par leurs auteurs eux-mêmes et sans intermédiaire, se heurte encore et toujours à l’hégémonie des grandes sociétés de production, comme Universal… qui soutiennent votre loi. Elles, qui n’ont fait aucun effort pour diversifier l’offre sur Internet, ont été dépassées par la vivacité et la créativité des internautes qu’elles veulent désormais brider.

Mais restons-en aux faits. Si la vente de CD a en effet diminué, je vous l’accorde, c’est bien parce que celui-ci est devenu un produit de consommation quasiment luxueux. Son prix n’a pas changé depuis 20 ans, à l’inverse de tous les autres produits numériques et de haute technologie (ordinateur, lecteur audio, etc ). Cela n’a pourtant pas empêché les majors de continuer à faire des bénéfices exponentiels. Votre loi, inspirée par Denis Olivennes, ancien membre du comité exécutif de Vivendi-Universal et ancien directeur de la Fnac, qui va supprimer 400 postes en France, fait le jeu des maisons de disques qui accroissent chaque année leurs bénéfices. Universal music, Sony, EMI et Warner, continuent de dicter leurs conditions sur le marché de la musique et se taillent la part du lion : 50 % de la vente des CD et 60 % de la vente des fichiers musicaux. Alors qu’Universal Music a fait plus de 408 millions de bénéfice en 2008, avec une augmentation de 21,8 % par rapport à l’année précédente… seulement 3 % des auteurs-interprètes perçoivent un montant de droits au moins égal au SMIC. Et disons-le tout net : rien dans votre loi ne concerne la rémunération juste et équilibrée des artistes-créateurs ! Aucune solution pour financer la création n’est envisagée, alors que toute la question est là madame la ministre. Vous préférez, par la punition et la coercition faire perdurer un système au seul bénéfice de ceux qui ont déjà pignon sur rue !

Votre loi prévoit que les personnes qui téléchargent ou échangent des œuvres sur Internet se voient désormais opposer comme sanction ce que vous appelez la riposte gradué (un terme emprunté au vocabulaire de la guerre froide !) . Après l’envoi de deux lettres recommandées, la ligne Internet sera coupée pour une durée maximale d’un an, sans toutefois que son paiement à l’opérateur ne soit suspendu. Une sorte de double peine, en somme. On imagine aisément toutes les conséquences que cela suppose en 2009, alors que beaucoup de nos activités quotidiennes et professionnelles dépendent de cet outil. Comment feront les étudiants en quête de documentation, où les salariés qui télé-travaillent de chez eux après la coupure de leur ligne ? La suspension pourra également affecter toute une famille, devenant ainsi une sanction collective, ce qui est inacceptable. C’est une peine qui semble quelque peu disproportionnée par rapport au délit…de diffusion de la culture !

Par ailleurs, tout ceci se fera dans le cadre d’une procédure ne permettant pas aux usagers, dont l’adresse IP (Internet Protocol) a été identifiée comme ayant servi au téléchargement, de se défendre. Ils ne pourront pas non plus obtenir d’ informations sur les faits qui leurs sont reprochés avant la décision de sanction. A ce propos, on peut faire confiance à un des créateurs d’Internet, l’américain Vinton Cerf, quand il affirme que 30 à 40 % des ordinateurs en fonction sur le réseau sont piratés. Comment sécuriser un accès Internet si le PC est lui-même infecté et utilisé à distance ? Peut-on demander aux particuliers de réussir là où les professionnels échouent ? Allez-vous prendre le risque de punir en majorité des innocents ?

La plupart des internautes sont incapables de faire face aux rapides développements des techniques de piratage qui rendent la sécurisation d’une ligne Internet quasiment impossible… sauf bien sûr pour ceux qui organisent le trafic et la contrefaçon à grande échelle. Pour ceux-là, laissez les juges faire leur travail ! Et d’ailleurs, les effets pervers de ces procédures de contrôle informatique ne tarderont pas à se faire sentir. Les pirates chevronnés ne manqueront pas de mettre en œuvre rapidement des moyens de contournement utilisables pour d’autres délits plus graves de la cyber-criminalité, comme la pédo-pornographie ou les cyber-mafias, ce qui risque de compliquer grandement la tache des autorités.

Cette mesure coûteuse ( l’Etat prévoit plus de 1000 coupures par jour, précédées de deux lettres recommandées, soit plus de 6 millions d’euros de dépense par an) ne sanctionnera donc que les internautes de « bonne foi » sans que ceux-ci ne puissent être protégés par les dispositions habituellement prévues par la Constitution et la loi pénale : celles qui instituent la présomption d’innocence, celles qui donnent le droit à un procès équitable, celles qui assurent le respect de la vie privée, celles qui garantissent un accès à la culture pour tous…

Je ne m’attarderai pas plus longtemps sur des considérations d’ordre technique, que nous développerons dans la suite de cette discussion, mais permettez-moi d’être dubitatif sur l’opportunité de sanctionner les usagers sur le fondement d’un défaut de sécurisation de leur connexion. Que n’avez-vous, dans votre logique de répression, ciblé les fournisseurs d’accès Internet qui ont mis en avant, et continuent de le faire, le haut débit de la connexion comme accroche de leur promotion. Ils font leurs choux gras sur une offre -légale ou non- de produits ou de biens culturels. Pourquoi culpabiliser les internautes, et ne pas préalablement responsabiliser les acteurs d’un système économique désuet, nuisible à la culture en général, défavorable aux artistes en particulier quand ils ne sont pas liés aux sociétés de productions dominantes ? Dans ce pays où l’on ne sanctionne pas les financiers voyous, qui dans leur course au profit maximum ont accéléré la crise financière, comme Charles Milhaud dont on connaît les errements à la tête des Caisses d’épargne – 2 milliards d’euros de perte en 2008- sa participation à la création de Natixis – dont l’action vaut maintenant moins d’1 euro contre 19 à la création-, dans ce pays donc, on s’apprête à faire la chasse aux internautes, aux citoyens ordinaires, en bafouant les lois les plus élémentaires du respect de la vie privée.

Madame la ministre, avec votre loi vous illustrez parfaitement les vers de la Fontaine dans Les animaux malades de la Peste « selon que vous serez puissants ou misérables les jugements de cour vous rendront blancs ou noirs »…..

Car enfin, et c’est bien ce qui paraît le plus grave, Madame la ministre, à la lecture de cette loi, c’est l’essence même de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et son fonctionnement qui posent des problèmes extrêmement sérieux. Composée de 9 membres dont 4 sont directement nommés par le gouvernement, elle permet tout bonnement de se passer de l’autorité du juge. De plus, elle ne peut être saisie que par la CNC (centre national de la cinématographie), par les organismes de défense professionnelle ou les sociétés de perception, et non pas par les artistes indépendants dont les droits ne seront pas protégés par cette loi. Quand on sait que les majors concentrent entre leurs mains plus de 70 % de la production musicale et audiovisuelle, cette loi c’est plus que du sur-mesure, c’est de la haute couture. A ces fins, l’Hadopi pourra surveiller l’ensemble des communications opérées sur l’adresse visée et décidera seule de l’application de la sanction que les fournisseurs d’accès seront sommés de l’exécuter. Cela pourrait rappeler au bon souvenir des plus anciens d’entre nous la Cour de sûreté de l’Etat, supprimée par la gauche dès août 1981.

Ce Big Brother de l’informatique, qui permettra de s’immiscer dans la vie privée des internautes à travers leur réseau, est un déni de la séparation entre l’exécutif et le judiciaire. En condamnant sans procès vous niez le rôle du magistrat. Mais depuis deux ans, nous devrions avoir l’habitude : contrôle tatillon de l’application des peines plancher, convocations à la Chancellerie parfois nuitamment comme pour un procureur de Nancy, suppression des juges d’instruction renforçant l’assujettissement de la justice au Parquet… Hélas, les exemples ne manquent pas.

Pour conclure, Madame la ministre, je dirai qu’avec votre projet de loi, non seulement vous renforcez encore cette tendance du gouvernement à vouloir tout régenter, quitte à mettre au placard, sans plus de considération, les dispositions constitutionnelles qui protègent la vie privée dans notre pays, mais vous passez également à côté d’une des grandes transformations de ce début de siècle. En sanctionnant les internautes, jeunes pour la plupart, qui ont su saisir les opportunités qu’offre Internet pour accéder à la culture, ou des auteurs indépendants qui ont trouvé là un canal de diffusion encore un peu préservé de l’appétit des géants de la production, vous risquez d’étouffer la créativité. Vous risquez de la scléroser en l’assujettissant encore à des intérêts financiers, de l’asphyxier dans un système qui prône le libéralisme à tout crin sauf quand il s’agit des libertés individuelles.

Au lieu de rester crispé sur des pratiques autoritaires d’un autre âge et sur un système économique obsolète, le gouvernement aurait intérêt à élaborer des politiques économiques et culturelles nouvelles, adaptées à ce tournant de l’Histoire. Tout ceci est comparable à l’invention de l’imprimerie au XVe siècle, et ouvre tant de perspectives ! Auriez-vous attaché les mains de Gutenberg pour que la lecture et l’interprétation de la Bible restent la prérogative des puissants ?

Il s’agit de prendre la mesure de la révolution des pratiques et des formes de création que permet Internet. Il s’agit de valoriser grâce à ce média la diffusion libre d’œuvres artistiques et non plus assujetties aux majors. Il s’agit de promouvoir une juste rémunération des artistes-créateurs, que nous proposons par amendements, et non pas des seuls producteurs. Il s’agit enfin de soutenir toutes ces innovations culturelles et politiques que sont les logiciels libres comme Linux par exemple, qui mettent à mal le monopole de Microsoft ou comme les systèmes de partages de fichiers à contenus culturels. Il n’y a rien de tout cela dans votre projet de loi !

Ne faisons pas les choses à la légère Madame la ministre, car si l’on décide de se pencher sur ces questions il faut le faire très sérieusement. Nous avons, face à la jeunesse et aux générations futures, une grande responsabilité car, pour paraphraser Samuel Beckett, je dirai que cela vous plaise ou non, la culture « c’est nous et maintenant » !

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