Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette massivement l'exception d'irrecevabilité
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 11 Mars 2009 à 19h09 -
posté dans Société 2.0
Patrick Bloche, au nom des Socialistes, a ainsi défendu l'idée selon laquelle le texte est "incompatible avec la Constitution et la Cour européenne des droits de l'Homme". Il a notamment indiqué que "la compétence exclusive de l'autorité judiciaire pour la privation de libertés individuelles est un principe rappelé constamment par le conseil constitutionnel", et qu'il ne serait donc pas conforme à la Constitution de supprimer l'accès à Internet sur une décision administrative. Il a rappelé, à ce propos, que l'amendement Bono qui allait dans ce sens, supprimé par la France lorsqu'elle était présidente de l'Union Européenne, a fait son retour dans le Paquet Télécom, en deuxième lecture au Parlement européen. Le député a critiqué "l'absence de procédure contradictoire", la "présomption de responsabilité" contraire à la présomption d'innocence, l'absence de recours suspensif, ou l'impossiblité de contester les avertissements envoyés par l'Hadopi. Il a également critiqué une "rupture d'égalité devant la loi", et martelé que "l'arbitraire règnera à toutes les étapes de procédure devant l'Hadopi". Mais au moment du scrutin, révélateur du rapport des forces, l'exception d'irrecevabilité a été rejetée par 80 voix contre 26. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette massivement l'exception d'irrecevabilité
 agathon666
Le 11 Mars 2009 à 19h12
Voilà qui n'est guère étonnant ! Il est de notoriété publique que pour les députés UMP notre constitution a la même valeur que du papier cul !
  Darksol
Le 11 Mars 2009 à 19h14
bon ba on pouvait s'en douter
faudra confier cette notion a des gens plus compétents intellectuellement  logan13
Le 11 Mars 2009 à 19h20
La démocratie est morte, elle n'a même pas souffert.
Quand une loi est mauvaise il faut la combattre . Darksol
Le 11 Mars 2009 à 19h30
on a beau leur sortir tous les arguments tel que le discours de Paul rien a faire...
RiZlama
Le 11 Mars 2009 à 19h34
Oui rien a faire, ils sont complètement fermés, retranchés sur leurs positions..
Rien d'étonnant  Kouika
Le 11 Mars 2009 à 19h35
Il n'y avait pas d'irrecevabilité possible puisque l'accès à Internet n'est même pas un droit fondamental reconnu par les lois de la République. Ce dont se félicite d'ailleurs la ministre, ce qui est quand même un comble. Ce qui me frappe également, c'est que la perte pour l'industre cultyrelle semble un fait admis. Or les seuls chiffres que l'on ait sont ceux des ventes de boites en magasins. A partir de là, l'amalgame est complet avec le cinéma. On entend la ministre affirmer, sans être contredite, qu'il y a 400 000 films telechargés par jour, soit l'équilallent des entrées en salle. Or la fréquentation des salles est en hausse.
 enter
Le 11 Mars 2009 à 19h35
Au temps pour ceux qui pensaient que l'UMP était en état de révolte ... Finalement, godillot un jour, godillot toujours.
Au fait, il était là Nicolas Dupont-Aignan ?  Arkados
Le 11 Mars 2009 à 19h45
Décidément, elle est bien pourrie la Constitution de la république française pour qu'elle ne soit pas incompatible avec ce texte.
Je note également les 106 votes. Une Assemblée Nationale bien vide, tu parles de représentants des citoyens... Où c'est qu'on vomit ? MGMGMG
Le 11 Mars 2009 à 19h49
N'oublier pas que dans tous ces dire on oublie que les production touches des royaltiss sur chaque films ou morceau musical alors repousser toutes ces lois débile
Tundamesa
Le 11 Mars 2009 à 19h58
en tout cas j'espere que les gens auront compris la lecon et ne revoterons pas UMP dans 3 ans
FLORIAN37
 Athomic
Le 11 Mars 2009 à 20h02
80 voix contre 26 = 86 députés présents alors que plus de 500 sont élus et grassement rémunérés par la République. Voilà où se trouve le scandale !
Un tel absentéisme serait impitoyablement sanctionné dans n'importe quelle entreprise... mais pas au parlement de la République ! Darksol
Le 11 Mars 2009 à 20h12
faudrait mettre un minimum de députés genre 250 par séance sinon report et amende pour tous les partis^^
 EDU
Le 11 Mars 2009 à 20h23
massivement ? ayant la majorité y'a rien de valeureux la dedans..
c'est pas un exploit...en revanche albanel à du soucis à se faire, on en reparle d'ici peu de temps via les news du numérama  si c'est une guerre qu'il veulent ils savent pas ou ils mettent les pieds
basta!!
Le 11 Mars 2009 à 20h24
de toute façon ils peuvent se donner procuration pour voter
d'un autre côté si on pouvait reverser les sommes astronomiques qu'ils volent à la nations avec leur salaire injustifié à l'industrie culturelle, il n'y aurait pas besoin de loi. Arkados
Le 11 Mars 2009 à 20h28
Athomic et Darksol: le pire c'est QUE LES DÉPUTÉS SONT PAYÉS POUR ASSISTER A L'ASSEMBLÉE. Exprès pour pas qu'on les corrompe.
basta!!
Le 11 Mars 2009 à 20h29
de toute façon, ils peuvent se donner procuration, par contre s'ils reversaient les sommes astronomiques détournées à la nation par le biais de leur salaire injustifié à l'industrie culturelle, il n'y aurait pas besoin de loi.
Entre eux et les internautes, pour moi il n'y a pas débat, les bandits ce sont eux.
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Après la présentation du projet de loi par Christine Albanel et les différents rapporteurs, le groupe socialiste a demandé mercredi à l'Assemblée Nationale de voter une exception d'irrecevabilité dans le but d'interrompre la discussion du projet de loi, sur un motif d'incompatibilité de la loi avec la Constitution.
![eMule 0.50a [Tombstone]](http://stellaris.numerama.com/s/t6781-35-37-emule-050a-tombstone.jpg)
