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Hadopi : l'argumentaire du groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 10 Mars 2009 à 19h19 -
posté dans Société 2.0
C'est officiel, le Parti Socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet. Sauf Jack Lang, qui n'a pas eu l'influence qu'il souhaitait. Mieux, alors que l'ancien ministre de la Culture disait ne pas douter que la première secrétaire du PS le suive dans ses convictions, Martine Aubry devrait enfin prendre la parole, dans un sens contraire. Selon nos informations, Martine Aubry a effet tenu mardi matin devant les députés du groupe socialiste un discours déterminé, montrant toute son opposition au projet de loi Création et Internet. Elle pourrait réveiller l'appareil du parti et publier ce mardi soir un communiqué officiel pour engager l'ensemble du PS dans le combat contre l'Hadopi. Numerama a pu se procurer la présentation (.pdf) faite ce matin aux députés, qui résume la position du groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) et les arguments que les parlementaires développeront à partir de mercredi dans l'hémicycle. Il ne laisse aucune ambiguïté au discours du Parti Socialiste, après l'unanimité dont avaient fait preuve les sénateurs... en faveur de la loi, l'an dernier. On lit ainsi dans ce document que "la liberté d'accéder à Internet doit être garantie pour chacun", et que "seule l'autorité judiciaire peut décider la limitation ou la privation de cette liberté". Il faut "en permanence veiller à respecter les principes essentiels que sont le libre accès de tous à l'Internet ainsi que le droit à la copie, au partage et à l'échange à des fins non lucratives", indique la présentation. Pour le groupe SRC, "le filtrage et la surveillance des réseaux doivent être strictement bornés à la recherche et à la lutte contre la délinquance et la criminalité", car "sauf à entrer dans une logique de surveillance totalitaire du réseau sur le mode chinois, on ne défendra pas le droit d'auteur en criminalisant l'internaute". Le Parti Socialiste tentera de nouveau de défendre la licence globale, sous une forme aménagée baptisée "Contribution créative". "Inspirée de la licence globale ou de la redevance télé, cette contribution reconnaît à chacun le droit de partager les contenus de son choix", et "octroie une nouvelle rémunération aux auteurs qu'aucune des lois actuelles sur Internet ne garantit". Fustigeant une "droite pas net", la gauche affirmera que "l'attitude défensive (de la droite) face à Internet rappelle son opposition des années 70-80 aux radios libres et aux nouvelles chaînes de TV". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : l'argumentaire du groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale»
 Du coup la réponse de ma Député ce matin était une avant-première !!!
Monsieur, C’est avec un vif intérêt que j’ai pris connaissance de votre mail concernant votre opposition au projet de loi « Création et Internet ». Je vous en remercie. Ce texte révèle le constat d’échec de la loi DADVSI adaptée 2006, déjà censée régler la question, du droit d’auteur à l’heure d’internet. Basée sur une philosophie répressive, elle prévoyait des amendes et des peines de prison relativement lourdes pour les producteurs de logiciels de piratage, et pour les internautes qui téléchargent. Ces sanctions et le processus judicaire furent rapidement inadaptés dans le cas du piratage ordinaire qui est commis sur une très grande échelle. Face à la révolution que constitue internet pour la diffusion de la culture, le gouvernement entend « faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles sur internet » en créant le cadre juridique indispensable au développement de l’offre légale de musiques, de films, d’œuvres et de programmes audiovisuels voire d’œuvres littéraires sur les nouveaux réseaux de communication. Le projet de loi introduit un dispositif de « riposte graduée » qui consiste à alerter les internautes contrevenant à trois reprises, avant de suspendre leur abonnement à internet pour une durée d’un mois à un an. Or, ce projet de loi, qui est censé lutter contre le piratage, accentue le fossé entre les artistes et leur public internaute. Il recueille de nombreuses critiques : une privatisation des droits et des libertés, des conséquences graves pour les collectivités territoriales et les entreprises, un cumul des sanctions, des internautes démunis devant les accusations de l’HADOPI, un dispositif pouvant très facilement être contourné et manipulé et surtout un projet de loi en contradiction avec les dispositions prise par l’Union européenne. Pour le Groupe S.R.C (Socialiste, Radical, Citoyen) dont je suis membre, nous voulons parvenir à un parfait équilibre entre la protection du droit d’auteur et le droit des internautes. Malheureusement, ce dernier est loin d’être respecté dans ce texte. En effet, nous pensons que trois limites majeures apparaissent. Ce projet est d’une part un projet qui divise nos concitoyens en opposant les créateurs et leur public. D’autre part, il semble être déjà dépassé. Comme le fut la précédente loi sur le droit d’auteur, c’est un pari perdu d’avance car les usages des internautes ont déjà évolué. Enfin, ce projet est inutile pour la création, dans la mesure où il ne garantit aucune rémunération supplémentaire pour les artistes en faisant l’impasse sur la réflexion autour de nouveaux dispositifs dans ce sens. C’est pourquoi, nos principaux axes d’amendements seront de proposer de nouveaux mécanismes de rémunération des ayants droits, de supprimer la sanction de la suspension de la connexion internet et enfin de garantir les procédures pour les abonnés et améliorer globalement ce dispositif. Nous examinons ce texte depuis ce lundi 09 Mars et vous pouvez compter sur notre totale mobilisation. Restant à votre disposition, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, mes sincères salutations. Gisèle BIEMOURET Députée du Gers Vice-présidente du Conseil Général  Youpi. Les 3 péquenauds qui seront présents pour voter voteront contre.
50 pour - 3 contre => Adopté Ca me rappelle un truc ça tiens... Ahaha moi j'ai envoyé çun joli mail perso au miens mais vu qu'il est UMP il doit croire à la thèse des 5 gus dans un garage qui fabriquent des IP donc je vais devoir l'appeler...
 Franchement,ayant lu le PDF c'est pas mal il faut l'avouer,en espérant que cela porte ces fruits...
Merci pour l'info Guillaume.  @Goldoark
"Youpi. Les 3 péquenauds qui seront présents pour voter voteront contre. 50 pour - 3 contre => Adopté Ca me rappelle un truc ça tiens..." Un peu facile... Aucun parti n'a intérêt aujourd'hui dans quelque opposition que ce soit à ne pas réagir contre ce projet de loi. Les occasions de montrer "leurs différences" sont très rares et là elle est trop belle. De plus en plus de députés de droite eux mêmes sont contre , ou au pire , se posent ouvertement les bonnes questions. On peut aussi voter par procuration, ce qui est le cas dans la majorité des débats. Mais là, tu vas voir, ils feront le plein. La boulette du Sénat...pas deux fois. D'où un débat qui risque de trainer en longueur pour démobiliser les internautes et leurs députés. En plus, c'est pas l'actualité qui manque..l'OTAN, la CRISE...etc!  bon ba on a un CC sur et les champions du ralentissement des lois
allez on espére toujours le miracle Bono Alors là ils ne risquent pas de me démobiliser, ils pourront le faire traîner aussi longtemps qu'ils le souhaitent... sachant que ça ne serait pas à leur avantage avec l'amendement anti-riposte qui doit être revoté au parlement européen.
 je suis dégouté. Ces gros .... de sarkovision (france 2) ne parlent même pas du projet de loi.
Ils préfèrent parler de google et de son nouveau téléphone.  Kad, le 01/01/1970 - 01:00 C'est officiel, le Parti Socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet.Enfin une position officielle de leur part. C'est ce qu'annonçait le Figaro ce matin, d'ailleurs. Mais personne n'y a cru ...  Hum le ps, c'est bien ce petit parti minoritaire qui passe son temps à s'entredéchirer plutôt que de jouer un vrai rôle d'opposition, c'est bien ça ?
Narkobellik, le 01/01/1970 - 01:00 Hum le ps, c'est bien ce petit parti minoritaire qui passe son temps à s'entredéchirer plutôt que de jouer un vrai rôle d'opposition, c'est bien ça ? Kad, le 01/01/1970 - 01:00 "la liberté d'accéder à Internet doit être garantie pour chacun", "seule l'autorité judiciaire peut décider la limitation ou la privation de cette liberté". Il faut "en permanence veiller à respecter les principes essentiels que sont le libre accès de tous à l'Internet ainsi que le droit à la copie, au partage et à l'échange à des fins non lucratives"... ... "le filtrage et la surveillance des réseaux doivent être strictement bornés à la recherche et à la lutte contre la délinquance et la criminalité", car "sauf à entrer dans une logique de surveillance totalitaire du réseau sur le mode chinois, on ne défendra pas le droit d'auteur en criminalisant l'internaute".  ! Espérons que Martine va relancer la machine "Opposition"... natashaa'], le 01/01/1970 - 01:00 Jouer le rôle d'une opposition (essentiellement stérile), n'a jamais servi à rien, bien au contraire.Alors pourquoi crois-tu que leur position officielle servira à quelque chose ?
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allez trous au frond