Les titres des chansons et les noms des artistes sont des données protégées

On savait que la diffusion de paroles de chansons sans autorisation des sociétés d'auteur et des éditeurs était une contrefaçon passible de poursuites pénales. Désormais, il faudra considérer qu'il n'y a pas non plus le droit de reproduire les seuls titres des chansons et noms des artistes, qui restent la propriété des auteurs et des éditeurs.

Le site Paroles.net qui ne pouvait déjà plus reproduire les paroles des chansons depuis le 28 novembre suite à une ordonnance judiciaire, n'a plus le droit d'exploiter les titres des chansons et les noms des artistes. La demande émane de la Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM), qui négocie les droits d'édition des catalogues de musique de variété pour différents services comme les karaoké, l'édition de fichiers MIDI ou la diffusion de paroles ou de partitions sur les sites Internet. La Chambre avait obtenu une requête judicaire à l'encontre de Paroles.net après une première mise en demeure en 2005, et a demandé par la suite au site de se vider totalement de son contenu. Sous peine de procédure pénale, par laquelle le propriétaire du site risquait jusqu'à 300.000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Paroles.net avait effacé fin novembre l'ensemble des paroles de chansons pour se conformer à l'injonction du tribunal, sans cesser pour autant son activité débutée en 2000. Le site profitait de son bon niveau de référencement sur les moteurs de recherche comme Google pour attirer les visiteurs avec les noms des chansons et des artistes. Il se rémunérait ensuite sur la vente de sonneries ou de publicités, en référençant également des contenus extérieurs comme des vidéos trouvées sur YouTube.

La CSDEM n'était pas joignable au moment de la publication de cet article pour nous expliquer les fondements juridiques de la décision. Pas plus que Paroles.net, dont le nom de domaine est enregistré en Thaïlande. Selon nos observations, des chansons restent indexées sur le site malgré un bandeau qui précise en page d'accueil que "l'utilisation des Titres de chansons et noms des Artistes est également suspendue depuis le 18/12/2008 à la demande de la CSDEM". On ne peut cependant plus y accéder que par moteur de recherche ou par le top francophone.