La Sacem et Dailymotion signent un accord

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 03 Décembre 2008 à 12h23 - posté dans TV Numérique

Quelques semaines après la conclusion d'accords avec les sociétés d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, Dailymotion annonce la signature d'un accord avec la Sacem. "En vertu de cet accord, Dailymotion versera à la SACEM, les droits pour les œuvres qu'elle représente : les œuvres musicales, les documentaires musicaux et clips, les œuvres de doublage et de sous-titrage, d'humour, et également les poèmes et sketches", expliquent les deux sociétés.

L'accord couvre aussi bien les vidéos professionnelles (Official Content ou Creative Content) que les vidéos personnelles postées occasionnellement par les utilisateurs, ce qui risque d'être très compliqué à gérer pour Dailymotion, qui veut faire exemple de vertu dans le monde du web 2.0. Pour Marc Zaleski, le PDG de Dailymotion, l'accord "démontre, s’il en était encore besoin, que le droit d’auteur est parfaitement conciliable avec les nouveaux modes d’exploitation des œuvres sur Internet lorsque, comme Dailymotion, ces nouveaux acteurs font le choix de se positionner clairement comme les alliés naturels des auteurs".

"Cet accord est le premier avec un site de partage, il symbolise notre volonté d'accompagner le développement de nouveaux vecteurs de diffusion de la musique sur le Web 2.0 dans un cadre respectueux des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique", se félicite de son côté Bernard Miyet, le président du directoire de la Sacem.

L'engagement vaut jusqu'à la fin 2010, mais s'applique aussi rétroactivement au 1er janvier 2006, pour toutes les oeuvres diffusées depuis la création de Dailymotion qui n'ont pas donné lieu à rémunération. On se demande bien comment Dailymotion va pouvoir retrouver, dans les millions de vidéos diffusées, celles qui ont des droits gérés par la Sacem... et comment ils vont trouver l'argent pour les rémunérer. Le site français a visiblement des poches plus grandes que ce que l'on pensait.

 
 
18
Commentaires à propos de La Sacem et Dailymotion signent un accord
 
BBlog
Le 03 Décembre 2008 à 12h42
Rémunérer la médiocrité sonore, on aura tout vu.
Gjallarhorn
Le 03 Décembre 2008 à 12h52
Ce qui m'horrifie le plus dans cette histoire ... C'est que les personnes qui postent des vidéos indépendantes en Creative Content ne toucheront au final aucun revenu de leur vidéo, qui eux partiront à la Sacem, qui ne leur reversera évidemment que dalle. Je trouve ça absolument fantastique de créer quelque chose, de le diffuser librement et qu'il rémunère des paquets de gros blaireaux assis dans leur gros fauteuil de cuir avec leur cigare et qui regardent la fourmilière audiovisuelle d'en haut en se fendant la gueule.
Darksol
Le 03 Décembre 2008 à 12h53
et ca continue les txes et ci
je comprend qu'on doir renumérer les artistes mais bon ca risque d'etre complexe
Arkados
Le 03 Décembre 2008 à 12h55
Tiens, je les croyait en difficulté financière... Dailymotion, pas la SACEM.

Effet VReel ? :D
EDU
Le 03 Décembre 2008 à 13h00
j'aurai eu ce site je me cassait héberger mon service ailleurs ! pire je le supprimais direct ca aurait afficher les tueurs de techno au profit de rémunération honteuse..simple racket !
jbsorba
Le 03 Décembre 2008 à 13h29
Regardons du bon coté, pour une foi la SACEM va la ou va l'argent mais a condition de ne pas poursuivre les utilisateurs du site sinon c'est du jenfoutre.

A les dinosaures ont un système nerveux si lent que il faut parfois des lustres pour que l'information circule entre le cerveau et les membres voir entre les neurones elles mêmes.
JalaL
Le 03 Décembre 2008 à 13h34
Dailymotion veut surtout eviter que le gouvernement vienne se servir dans ses caisses en prenant une taxe forfaitaire (surevaluée) sur le chiffre d'affaires qui ne reflete pas la realité des sommes dues aux ayants droit
jbsorba
Le 03 Décembre 2008 à 13h58
'JalaL', le 01/01/1970 - 01:00
Dailymotion veut surtout eviter que le gouvernement vienne se servir dans ses caisses en prenant une taxe forfaitaire (surevaluée) sur le chiffre d'affaires qui ne reflete pas la realité des sommes dues aux ayants droit



En gros limité les effets du proxénétisme économique pratiqué par certains sur la société Française toute entière, voila on reviens a mes propos elle existe la licence légales le débat sur sa création et bien clos, reste la débat sur sa validation dans la loi et la répartition des fonds.
milfeuilles
Le 03 Décembre 2008 à 16h04
@ Gjallarhorn: non, les vidéos CC ne sont pas impactées, puisqu'il est écrit: "Dailymotion versera à la SACEM, les droits pour les Å“uvres qu'elle représente".
Or la SACEM ne représente pas les auteurs sous CC. Me trompe-je ?

Après, si la musique, sur un documentaire amateur, par exemple fait partie de l'Å“uvre des artistes représentés la SACEM, bah je ne pense pas qu'il puisse y appliquer des CC.
Raminagrobizz
Le 03 Décembre 2008 à 17h32
C'est clair qu'ils devraient rémunerer tous les artistes et pas seulement ceux de la SACEM, mais c'est déjà un bon début, car sans les créateurs de contenus quels qu'ils soient, ces sites n'auraient aucune audiance.

Donc mille fois oui à la rémunération des créateurs sur Daily et consorts !

A noter que l'accord youtube / majors n'a rien à voir avec l'accord daily / Sacem.

Dans le 1er cas, seuls les majors touchent, dans le second cas, même le gus qui joue dans le bar au bas de chez toi peut toucher (s'il est à la Sacem, certes). C'est quand même une nuance importante quand on sait que pour un rentier style Patrick Hernandez, beaucoup d'auteurs-compositeurs sont abonnés aux pâtes...
jbsorba
Le 03 Décembre 2008 à 17h40
'Raminagrobizz', le 01/01/1970 - 01:00
C'est clair qu'ils devraient rémunerer tous les artistes et pas seulement ceux de la SACEM, mais c'est déjà un bon début, car sans les créateurs de contenus quels qu'ils soient, ces sites n'auraient aucune audiance.

Donc mille fois oui à la rémunération des créateurs sur Daily et consorts !

A noter que l'accord youtube / majors n'a rien à voir avec l'accord daily / Sacem.

Dans le 1er cas, seuls les majors touchent, dans le second cas, même le gus qui joue dans le bar au bas de chez toi peut toucher (s'il est à la Sacem, certes). C'est quand même une nuance importante quand on sait que pour un rentier style Patrick Hernandez, beaucoup d'auteurs-compositeurs sont abonnés aux pâtes...


Une bonne explication merci mais a condition que la SACEM joue le jeu et ne cole pas de procédure en justice au premier internaute qui balence un truc sur dally.

Si il est possible de le faire avec ce type de site aucune excuse pour le reste et les autre acteurs CF P2P et autre acteurs cinéma TV etc.etc. bref AC d'hypocrisie et au boulot pour le bien de tous sinon ce sera 100% de zéro pour la SACEM et les autres.
rotabla
Le 03 Décembre 2008 à 19h21
Faites comme moi, effacez dailymotion de vos favoris tout simplement et ajoutez-le à vos sites bloqués...
fcna2005
Le 03 Décembre 2008 à 19h23
c'est bizarre que vous ralliez les internautes contre cet accord on vous demande pas de payer qqchose en plus ca change rien pour vous et les auteurs seront rémunérés ... vous perdez du credit a critiquer pour critiquer ...
Makhno
Le 03 Décembre 2008 à 21h53
'Gjallarhorn', le 01/01/1970 - 01:00
Ce qui m'horrifie le plus dans cette histoire ... C'est que les personnes qui postent des vidéos indépendantes en Creative Content ne toucheront au final aucun revenu de leur vidéo, qui eux partiront à la Sacem, qui ne leur reversera évidemment que dalle. Je trouve ça absolument fantastique de créer quelque chose, de le diffuser librement et qu'il rémunère des paquets de gros blaireaux assis dans leur gros fauteuil de cuir avec leur cigare et qui regardent la fourmilière audiovisuelle d'en haut en se fendant la gueule.

Celui qui met ses oeuvres en Creative Commons est d'accord pour qu'on en aie une utilisation gratuite. Il ne peut se plaindre de ne rien toucher. S'il estime qu'une utilisation commerciale en est faite et que cela contrevient à sa licence, rien ne l'empêche de payer un avocat pour engager des poursuites. La SACEM ne le représente pas, elle n'est pas habilitée à percevoir de droits sur ses oeuvres, pas de problème. Enfin tu te fais des idées pour le moins inexactes, j'ai quelques amis à la SACEM et aucun d'eux n'a le look « gros blaireau assis dans [un] gros fauteuil de cuir avec cigare ».
Raminagrobizz
Le 04 Décembre 2008 à 15h48
Fcna2005 : pour une fois, je ne critiquais pas !
jbsorba
Le 04 Décembre 2008 à 16h12
'fcna2005', le 01/01/1970 - 01:00
c'est bizarre que vous ralliez les internautes contre cet accord on vous demande pas de payer qqchose en plus ca change rien pour vous et les auteurs seront rémunérés ... vous perdez du credit a critiquer pour critiquer ...



Ce que je veux dire c'est:

la SACEM va la ou va l'argent mais elle doit jouer le jeu et ne pas coller de proce si un utilisateur de daylly cole une vidéo avec un truc du catalogue de la SACEM.

Si la SACEM l'a fait d'autre peuvent le faire il ni a plus d'excuse.

D'autre sites aussi peuvent faire le même acort.

Ne plus s'opposer a la licence légale puisque elle existe de fait mais juste trouvez l'équilibre pour la répartition des fonds!
Raminagrobizz
Le 06 Décembre 2008 à 15h17
jbsorba : Je crois qu'il s'agit bien là du sens de cet accord : plutôt que d'interdire, vaut mieux autoriser pour... rémunérer.
zuzu
Le 09 Décembre 2008 à 18h20
bien cette accord , mais ...

car il y a un gros "MAIS"...
la sacem gère les droits d'auteurs pour la musique, il en est tout autre pour les paroles, et surtout pour les vidéos (clip),... et la pochette ? (encore autre chose)
en gros c'est un accord bidon ne correspondant pas au lois en vigueur , un artiste ou une major peut donc demander a voir son clip retirer, et peut encore porter l'affaire devant les tribunaux, meme avec cette accord

c'est quand même un geste d'ouverture de la part de daily , ce que je trouve bien.
mais il y a bien d'autres facettes de la lois a revoir a ce sujet, les droits sur un titre sont bien trop complexe si l'on compte tout ce que comporte "un titre"

Pour avoir été en contact avec la sacem (et le sesam) pour un site légal avec ce genre de contenu (clip.+...)
je peux annoncer que la part que daily va reverser a la sacem est d'environ 8%.
8% sur quoi ? sur l'ensemble de leurs recettes pub ou en fonction des pages vues/artistes lier a la sacem ?

bien compliquer cette affaire.

quand la miss albanel aura fini réinstaller un ORFT a la Pierrefitte, elle pourra peut être voir le bordel sur ces droits qui sont tellement complexes qu'ils en sont inapplicables.
un truc genre 40% des recettes pub des sites héberger en france pour universal et 30% pour FT1
voila une idée qu'elle est bonne :biggrinthumb:
 
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