Free ne veut pas payer pour la riposte graduée

Numerama avait révélé vendredi que le budget 2009 du ministère de la Culture prévoyait une ligne de 6,7 millions d'euros pour financer le fonctionnement de la Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, l'Hadopi. Mais cette somme, pourtant importante, ne comprend pas les frais inhérents à la découverte de l'identité des abonnés depuis leur adresse IP, que l'Hadopi devra demander aux fournisseurs d'accès à Internet. A se demander à quoi sera consacré tout cet argent public, si le coeur du dispositif n'est pas couvert.

Contacté lundi pour connaître plus en détails la ventilation des 6,7 millions d'euros affectés, le cabinet du ministère de la Culture ne nous a pas encore répondu (il n'a toujours pas non plus répondu à notre demande de précisions concernant la première réponse évasive qui nous avait été faite sur les 500.000 emplois culturels supposés dont faisait référence Christine Albanel dans un récent communiqué). On se doute, cependant, de l'utilisation qui sera faite de ces sommes. Le projet de loi Création et Internet prévoit en effet que la Haute Autorité soit dotée d'une "mission d'observatoire de l'offre légale et de l'utilisation illicite de ces oeuvres et objets sur les réseaux de communication électronique". Un aspect que l'accord Olivennes précise, en prévoyant que l'Hadopi "publie mensuellement un indicateur mesurant, par échantillonnage, les volumes de téléchargements illicites de fichiers musicaux, d'oeuvres et de programmes audiovisuels et cinématographiques". Les 6,7 millions d'euros devraient donc être employés pour une bonne partie à financer des études de marché que l'industrie finance actuellement sur ses propres deniers.

Le budget consacré à la mise en oeuvre de la riposte graduée sera un point d'achoppement crucial dans le débat sur la riposte graduée. Et les FAI préviennent déjà qu'il n'est pas question de supporter le coût de la recherche de l'identité des abonnés à partir de leur adresse IP. "L’Hadopi va profiter aux ayants droit. Il est hors de question d’assumer ces charges !", prévient Free auprès de nos confrères de PC Inpact. "Quand nous aidons les pouvoirs publics à traquer un pédophile, nous sommes rémunérés, et quand cela concerne la musique, nous ne le serions pas. Où est la logique ?", demande le FAI.

Comme nous l'avions souligné dans notre 10ème raison de rejeter la loi Hadopi, les pouvoirs publics ont l'obligation de compenser financièrement la recherche de l'identité d'un internaute. Nous avions alors indiqué que l''arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l'identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Et calculé, de par ce fait, que le coût de la mise en oeuvre de la riposte graduée serait au bas mot de 31 millions d'euros, sur une base de 10.000 adresse IP vérifiées par jour, comme le souhaite le futur président de l'Hadopi. Toutefois selon Free les coûts peuvent être abaissés dans le meilleur des cas à 0,65 euro par IP, en cas de demande groupée et parfaitement formalisée pour pouvoir être automatisée par le FAI. Dans ce cas la somme descendrait à moins de 3 millions d'euros.