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Quand la Sacem regrette son rejet de la licence globale...
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 08 Juillet 2008 à 13h27 -
posté dans Société 2.0
Avec elle, l'espoir de rémunérer la musique sur Internet. Le principe de la licence globale n'était pas la légalisation d'une pratique illégale, pour dédouaner de toute responsabilité les "pirates". Il s'agissait d'un compromis social : laissez-nous télécharger et partager librement vos oeuvres, et nous payerons tous les mois une somme fixe à nos FAI, qu'ils auront pour obligation de vous reverser. A vous, ensuite, de redistribuer cet argent entre tous les auteurs, compositeurs, interprètes et éditeurs qui le méritent, sur la base par exemple du nombre de téléchargements qu'ils ont obtenu. Certes, l'idée n'est pas parfaite. Mais elle semblait alors être la moins mauvaise des solutions, et elle avait l'énorme avantage de pouvoir être acceptée par les internautes qui étaient alors condamnés par les tribunaux à de lourdes amendes. Aujourd'hui, beaucoup d'internautes ont refermé la porte. Ils ne veulent plus entendre parler de la licence globale. La main qu'ils avaient tendue, ils la retirent. Et la Sacem commence seulement à réaliser qu'elle a fait en 2005 ce qui risque d'être la plus grosse erreur stratégique de toute son existence. On sait qu'elle prépare déjà un plan B à l'échec annoncé du projet de loi Hadopi, rebaptisée "Loi création et internet". Dans un plaidoyé pour le projet de loi publié par La Tribune (et reproduite par Electron Libre), le président du conseil d'administration de la Sacem, Laurent Petitgirard, salue un texte qui serait "un compromis entre toutes les parties présentes" aux accords de l'Elysée. Il oublie que la seule partie avec laquelle il fallait trouver un compris, les consommateurs, étaient absents. Et il redoute, à son tour, que le projet de loi soigneusement préparé dans les arcanes du ministère de la culture, qui très clairement ne comprend rien à ce qu'il propose, ne soit "sensiblement altéré à l’issue du processus législatif". Faisant montre d'une mémoire courte, Laurent Petitgirard feint d'ignorer que la Sacem a refusé le paiement d'une taxe par les FAI au titre de la licence globale, et il s'indigne de l'absence d'une telle taxe. "Alors même que les échanges de musique sont largement à l’origine de l’explosion des abonnements, ces derniers n’auraient-ils pas dû depuis le début contribuer à la rémunération des auteurs ?", demande-t-il. Il craint désormais que la taxe imposée aux FAI pour financer la télévision publique ne laisse plus aucune marge de manoeuvre à la filière musicale lorsqu'elle voudra à son tour ponctionner les opérateurs. "Dans ce contexte, ajoute en effet M. Petitgirard, la proposition d’une taxation à 0,9 % des fournisseurs d’accès à Internet au bénéfice de la télévision publique ne peut qu’inquiéter les auteurs, qui risquent de voir s’évanouir une source de rémunération dont ils devraient déjà bénéficier directement depuis longtemps". Ne fallait-il pas y penser avant ? Le président de la Sacem va jusqu'à critiquer le manque d'ambition de la loi Création et Internet, qui serait selon lui "le service minimum, et bien tardif, pour tenter de freiner sans la compenser, hélas, la baisse considérable des revenus [des auteurs]". La loi Création et Internet "constitue pour les auteurs et leurs éditeurs une espérance après près de dix ans d’inaction", conclue M. Petitgirard. Ca fera plaisir à M. Donnedieu de Vabres d'apprendre que suivre les instructions de la Sacem en 2005 et 2006 était de l'inaction... C'est une réalité, mais c'est amusant à lire. Ca le serait, en tout cas, si la Sacem n'était pas le premier responsable de cette inaction. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Quand la Sacem regrette son rejet de la licence globale...
 kubrick
Le 08 Juillet 2008 à 13h48
Ca serait tellement plus simple aussi si on pouvait faire une loi qui obligerait les citoyens a acheter un quota annuel de disques sous peine d'amende ! N'est-ce pas M. Petitgirard ?
  TotoRhino
Le 08 Juillet 2008 à 14h02
Ah là là, LPR n’est va venu crier ce discours ici et ça se comprend.
Alors, on rejette sa faute sur les autres ? Remarque, les hommes du gouvernement ne valent pas mieux et c’est vrai que c’est plutôt rigolo de voir ces « acteurs » de DADVSI se rejeter la patate chaude. Alors, Mesdames et Messieurs les politiques, Mesdames et Messieurs des lobbys et toutes personnes liées à l’industrie de la musique en générale, vous êtes vieux jeu, vous êtes devenus incapables de comprendre le monde qui vous entour au point d’en devenir les parasites. Pour sauver votre peau, vous vous êtes investis dans la mise en place de lois liberticides et ainsi renier la liberté individuelle des individus. C’est un constat lamentable. Pour ma part, une vraie LGO je n’y crois plus et de toute façon je suis revanchard de caractère (oui, je sais, ce n’est pas bien). Alors vous n’aurez plus rien de moi et si les FAI veulent se la jouer de la même façon, ma lettre de résiliation est prête. Ce sont les consommateurs qui peuvent décider de votre survie, personne d’autre. maided
Le 08 Juillet 2008 à 14h08
Juste retour de bâton.
Serais ce que la Sacem à découvert Numerama ,la quadrature du net et les autres que cette année ? Ont ils enfin daigné lire les études et autres articles sur le sujet provenant des acteurs du net aui y connaissent quelque chose EUX ? Commencent ils à comprendre qu'ils ont creusé leur propre tombe ? Maintenant, il faut juste espérer que la Sacem va tenter de faire bouger les choses dans le bon sens et pousser au fesses de ses "associés"...mais là encore, j'y crois pas trop. bug
Le 08 Juillet 2008 à 14h17
Comme visionnaires, on a vu mieux :o))
Messieurs et mesdames des majors et autres organismes parasites, vous avez voulu jouer et vous avez perdu. Vous ne retrouverez plus vos clients, et je ne souhaite plus qu'une seule chose: la mort de votre métier, et je suis désolé pour les petites mains de la branche, mais vous êtes allés trop loin. Adieu recha
Le 08 Juillet 2008 à 14h20
Moi qui était également prêt à payer une licence globale à l'époque des faits, maintenant c'est plus la peine de venir me parler de ça.
J'ai adapté ma "consommation", à savoir que je ne télécharge plus aucun mp3, j'écoute simplement sur deezer. Il m'arrive d'acheter des cd mais uniquement quand il s'agit d'indépendants. C'est la seule industrie qu'on voit porter plainte contre ses clients, et il mérite tout simplement de disparaitre. A trop vouloir nous prendre pour des cons, fallait pas s'attendre à une autre réaction. shyboy
Le 08 Juillet 2008 à 14h58
Désespérant de lire des types comme ça! mais ou ils vont les chercher?
 shamankick
Le 08 Juillet 2008 à 15h02
pfff autant de mauvaise foi et une mémoire aussi courte ça me dégoute.
Comment peut on apparaitre comme un interlocuteur crédible apres autant de revirements (et surtout a 180 degrés). N'importe lequel de vos subordonnés ou interlocuteur agirait ainsi , vous le taxeriez de "charlot" , et a juste titre. Ne vous etonnez pas Messieurs les "decideurs" (ou "fossoyeurs" devrais je dire) que les "gens" soient degoutés de vous et vos comportements. headbanger
Le 08 Juillet 2008 à 15h23
avec une licence globale à 5€/mois pour 15 000 000 de foyers connectés au haut débit en France ça leur aurai fait 900 000 000€/ans de ramassés (en plus de la vente de CD). on est largement au dessus des 70.000 de deezer en 6 mois.
http://www.numerama.com/magazine/10016-Dee...n-six-mois.html ikariya
Le 08 Juillet 2008 à 15h25
Qu'on ne s'y trompe pas il ne s'agit pas de licence globale. La sacem rève simplement d'obtenir une taxe sur les FAI sans aucune contrepartie pour l'internaute.
C'est écrit, il faut le lire entre les lignes, il n'est pas ici question d'accorder le moindre droit aux internautes, ils s'agit simplement d'obtenir une taxe sur les connexions internet comme ils en ont une sur les supports vierges. ma foi, y'a plus très longtemps a attendre pour voir tout leur machin s'écrouler. Quand l'UE aura mis le nez dans les affaires de la SACEM, on rigolera un peu plus, en espérant que tout ce qui s'y découvrira sera public. J'espère juste pour les artistes qu'ils seront un peu plus visionnaires que les gens qui sont censés les défendre, sous peine de couler avec eux. shamankick
Le 08 Juillet 2008 à 15h57
"Quand l'UE aura mis le nez dans les affaires de la SACEM, on rigolera un peu plus, en espérant que tout ce qui s'y découvrira sera public."
Ouai ne revez pas trop, l'Europe c'est juste un repère de lobby, un panier de crabes. Pas de place pour nous. Djaron
Le 08 Juillet 2008 à 16h58
j'aime bien : la licence globale c'est nul, prendre de l'argent chez les consommateurs pour les donner aux artistes en echange de leur aisser telecharger ce qu'ils veulent en paix
on prefere: prendre de l'argent aux consommateurs pour se les donner à nous, sans rien en echange super Laurent Petitgirard
Le 08 Juillet 2008 à 17h12
Deavnt une telle unanimité de réactions, un article aussi impartial et un ton général aussi courtois et mesuré, je m'incline...
Concernant l'article 3 remarques : 1/ La licence votée en décembre 2005 s'appellait LGO soit Licence Globale Optionnelle. Il est donc faux comme le dit l'article qu'elle aurait été payée par les FAI, elle l'aurait été par les seuls internautes. Il est donc également faux comme le fait"Headhanger" de la multiplier par 15 millions de foyers car elle était optionnelle et donc payée par les seuls foyers qui l'auraient décidé. 2/ La raison principale pour laquelle elle a été rejetée par les sociétés d'auteurs (pas seulement la Sacem) c'est qu'elle était apparentée à de la Copie Privée, ce qui sous-entendait : - l'abandon du droit exclusif des auteurs sur leurs oeuvres, ce qui plaçait la Sacem dans une situation juridique impossible vis à vis des autres sociétés d'auteurs internationales. - que 25% des sommes perçues revenaient au soutien au spectacle vivant (Quelle est la profession à laquelle on impose un impôt supplémentaire de 25% pour soutenir sa filière?) et qu'une fois de plus cet apport n'aurait été pour l'Etat que prétexte à baisser un peu plus son soutien à la culture. - que le partage de la copie privée sonore est de 50% auteurs - 25% interprètes - 25% producteurs et que nous savions très bien que même si cela semblait très profitable aux auteurs à première vue, le résultat aurait été que plus un seul producteur n'aurait investi dans la production de musique. On ne passe pas de 8% sur un CD à 50% sur un téléchargement, c'est peut-être excitant sur le papier, mais dans la réalité, c'est foncer la tête première dans un mur. Donc, pour résumer, à aucun moment nous ne regrettons d'avoir combattu ce texte. Quand à vos fantasmes de "Plan B" de la Sacem, bravo, vous êtes beaucoup mieux au courant que le président du CA car je vous dis moi et je l'affirme ici haut et fort, qu'il n'y a pas le moindre Plan B, ce qui ne nous empêche pas de réfléchir au futur. De toute façon, aucune organisation ne pourrait envisager seule un Plan B. Enfin et pour que les choses soient bien claires, j'écris de la musique contemporaine, on y vend pas de disques, crise ou pas, téléchargement ou pas et je ne suis en rien affecté personnellement par le téléchargement illicite. Je ne défend pas ma paroisse mais un principe. Ceci étant dit, déchaînez vous bien, déformez bien mes propos, continuez vos insinuations, pour ma part je retourne composer, ce qui est, figurez vous, mon occupation essentielle. Fred-O-MinO
Le 08 Juillet 2008 à 17h52
J'espère Monsieur Petitgirard que vos reflexions quant à l'avenir de tout ceci accordent une place de choix pour l'art et la culture. L'Homme est un être culturel. Se faire de l'argent sur ce fait peut sembler très opportuniste.
Alors oui, c'est très bien le droit d'auteur et Mozart aurait probablement été d'accord sur ce point. Alors oui c'est très bien que l'artiste se soit émancipé pour vivre de son art et Beethoven nous l'a fait savoir. Mais n'était-ce pas en premier lieu pour la musique qu'ils le voulaient et non pas pour l'argent ? (qui est cependant nécessaire à la création - l'art coûte cher) J'ai l'impression que depuis la Seconde Ecole de Vienne, rien ne va plus en musique. Système tonal détruit, changement des lieux d'écoute (l'essor de la radio notamment),mondialisation de la musique, consommation excessive de musique, etc... Bref tout ceci pour dire qu'il me semble que la musique actuelle est, comme bien souvent, révélatrice de la société qui la crée : elle est perdue. Si l'une est l'autre peuvent s'influencer, je ne sais pas laquelle de la musique ou de la société doit évoluer pour sauver cet art que je sens en déperdition. Alors oui, j'espère que vous pensez à tout ceci durant vos compositions et vos réflexions sur l'avenir de la musique qui mérite d'être traitée autrement que comme une valeur marchande, Cordialement Laurent Petitgirard
Le 08 Juillet 2008 à 18h37
Cher Fred, si vous connaissiez ma musique, vous sauriez qu'elle est très loin de l'école de Vienne, des sériels et de tout ce mouvement si puissant en France.
C'est pour cela que j'ai toujours utilisé les droits d'auteurs provenant de mes musiques de films pour financer mes oeuvres symphoniques ou mon opéra. Rassurez vous donc, mon propos n'est pas "l'argent", mais je considère le droit d'auteur plus noble que la subvention à tout crin et je suis heureux, à ce niveau, d'être tout à fait indépendant. Merci en tout cas de vos propos qui élèvent le débat. Bien à vous. TotoRhino
Le 08 Juillet 2008 à 18h48
"Quand l'UE aura mis le nez dans les affaires de la SACEM, on rigolera un peu plus, en espérant que tout ce qui s'y découvrira sera public." Ouai ne revez pas trop, l'Europe c'est juste un repère de lobby, un panier de crabes. Pas de place pour nous. Exact ! Nous sommes seuls, mais nous sommes des millions ! Ceci veut dire qu'il faut être clair dans sa tête et suivre une cohérence dans ses propos. Pour ma part, je suis prêt à arrêter tout abo internet si ce qui se profile à l'horizon voit le jour, car la seule façon de casser un système dans une société comme la notre, est de ne plus l'alimenter financièrement. Ce sera dur, tant d'habitudes j'ai pu prendre grâce (ou à cause) d'Internet, mais ce sera comme ça. J'ai fait de même avec la TV et je m'en porte on ne peut mieux. Reste que dans ce cas, je n'ai aucun pouvoir sur son avenir. En effet, je possède un écran TV pour voir autre chose que ce me propose les chaînes nationales, mais le système est tellement bien fait que je dois tout de même m'acquiter de sa redevance même si je ne regarde pas les émissions des chaînes nationales. Et je ne serais pas étonner de voir l'industrie de la musique et la SACEM en particulier, vouloir bénéficer de la même rente : que le citoyen écoute ou non de la musique, il paie une redevance !  godvicien
Le 08 Juillet 2008 à 19h32
Je dirais plutôt l'industrie musicale (dont la Sacem ?) s'est tirée une balle dans le pied, quand elle a refuser d'accorder aux Web Radios les mêmes droits qu'aux radios FM.
C'était le modèle de la survie : Des milliers de Web Radio qui gagnent de l'argent avec de la pub et en reversent une partie à la Sacem, en échange du droit de diffuser. C'était le seul moyen d'affaiblir le piratage avant qu'il ne soit trop tard... Triste DADVSI.  ludopower
Le 08 Juillet 2008 à 19h41
Sans rire, les gars, je suis compositeur et ça me file la gerbe d'imaginer que je vais devoir verser mon fric à ces blaireaux pour protéger mes chansons...
Sur leur site, ils stipulent que si mes chansons sont enregistrées par la Sacem, en gros si j'ouvre un site à mon nom et que je mets à dispo des MP3s gratuits sans DRM (ce que j'ai envie de faire), ils stipulent que ça m'est INTERDIT. Mort à l'industrie du disque, et vive la musique. Didiou!  DaWeed
Le 08 Juillet 2008 à 20h48
Eh bien moi, j'aimerais avant tout remercier Laurent Petitgirard, d'oser venir discuter sur un forum ou il sait qu'il a toujours affaire à forte véhémence, et pas toujours des plus argumentées.
Je suis moi-même adhérent SACEM (je ne m'en suis jamais caché sur ce forum), heureux du service de dépôt des Å�uvres, de protection juridique proposé en cas de litige - même si je n'ai jamais eu à l'utiliser. Je reste néanmoins très critique en ce qui concerne les solutions de perception des fonds de redistribution aux artistes, et reproche aux dirigeants la plupart des décision stratégiques de ces 10 dernières années, manquant de perspective quand à l'émergence de nouveaux modes de distribution (et donc de perception, et donc de redistribution). Je ne suis certainement pas en guerre contre la SACEM, mais contre les idées marchandes de la plupart des acteurs de la musique qui pensent avant tout 'rentabilité' (que sont les majors, les distributeurs, attachés à leur système de production et de distribution obsolètes, jusqu'à la lie ...). J'approuve la lutte pour la 'protection de la création', mission première de la SACEM, censée donc prélever là où la musique est utilisée dans un contexte marchand pour le redistribuer aux artistes (avant tout) et ayants-droits (notion qui a tendance à déraper actuellement) ; système qui permet en théorie d'encourager la création en ne laissant pas sur la paille les 'petits' et en leur permettant de subsister afin de continuer à créer. Malheureusement - et en premier sur ce forum (moi, d'ailleurs dans le passé) - j'ai l'impression qu'on amalgame souvent SACEM et majors, dans une volonté de rejeter le système dans sa globalité. Et aujourd'hui je réalise que c'est une grossière erreur. Oui, je considère que la SACEM s'est trompée dans son combat, en privilégiant un système de répartition qui fonctionne, certes, mais conserve de nombreuses limites, car elle est restée insensible à la demande de discussion sur un nouveau système adapté à l'économie numérique (même s'il pourrait toujours être imparfait, cf les commentaires de Mr Petitgirard sur les raisons du rejet de la LGO à l'époque). Il faut continuer, ou le système actuel s'effondrera tôt ou tard. Les Majors, elles, sont restées droites dans leurs bottes face à leurs actionnaires, afin de traire la vache à lait jusqu'à épuisement des mamelons. Et pour la 143e fois sur ce forum (l'apprentissage se fait par la répétition ;-)) : « Certains groupes dans ce pays ont eu l'idée que parce qu'un homme ou une corporation a tiré un profit du public pour un nombre d'années, le gouvernement et les cours de justice sont dans l'obligation de garantir ce profit par le futur, même en face de circonstances changeantes et d'intérêt public contraire. Cette étrange doctrine n'est soutenue ni par la loi ni par la jurisprudence. Ni les individus ni les corporations n'ont le droit de venir réclamer à une cour que l'Histoire soit arrêtée, ou retournée, pour leur bénéfice personnel. C'est tout. » Robert A. Heinlein, Life-Line. Traduction par David Madore. Mes déductions : le combat des majors n'est pas juste, et leurs méthodes ne le sont pas : elles ont piégé la SACEM en lui faisant croire que sa survie passait par leur coalition inconditionnelle (dans une lutte contre les consommateurs) et qu'en dehors, point de salut (pour les artistes). Ma conclusion : Le combat de la SACEM et juste. Ses méthodes ne le sont pas. Et merci encore à Laurent Petitgirard de venir sur ce forum, parce que c'est bien le seul interlocuteur valable, compétent et faisant partie des décideurs, qui a été, et sera certainement jamais présent sur Numerama (ex Ratiatum), qu'on soit d'accord ou pas avec ses positions. Alors Débat, oui, force de persuasion, oui, arguments, oui. Mais journalisme partial et commentaires de maternelles, non. DaWeed, qui s'il ne poste pas beaucoup, passe très régulièrement par ici. (et qui est désolé pour son style toujours aussi lourd  )
 Homer.Simpson
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Lorsque des députés socialistes, verts, communistes et UMP se sont alliés à la fin de l'année 2005 pour voter par surprise un amendement instituant la licence globale en France, la Sacem s'est positionnée en première ligne pour attaquer le vote des représentants du peuple, et pour demander à ce que l'on revienne immédiatement à l'esprit d'origine de la loi DADVSI : répression, répression et répression. Grande et belle victoire. L'amendement vilain a été rayé du texte après un tour de passe-passe historique réalisé par le ministre d'alors Renaud Donnedieu de Vabres, et la la licence globale qui était demandée par les internautes a été enterrée. 
