Aux États-Unis, Uber a accepté de payer 84 millions de dollars et 16 autres millions sur option, pour éviter que la justice ne qualifie ses chauffeurs VTC de « salariés », alors qu'ils sont officiellement des « travailleurs indépendants » sans protection sociale.

Combien coûte le droit de rester ultra-libéral ? Aux États-Unis, Uber a conclu un accord avec des chauffeurs de Californie et du Massachussets qui avaient demandé à la justice de reconnaître leur statut de salarié Le service de VTC pourrait payer jusqu’à 100 million de dollars aux différents plaignants associés dans les class actions, mais en contrepartie, les chauffeurs resteront qualifiés de « travailleurs indépendants », qui n’ont donc pas droit aux protections sociales accordées aux employés.

Les chauffeurs de VTC avaient porté plainte contre Uber pour que la firme soit contrainte de traiter ses prestataires comme des salariés, et donc par exemple qu’elle prenne en charge elle-même les frais engendrés par la prestation (essence, location et entretien du véhicule,…). Ils estimaient que malgré leur statut officiel d’indépendant, dans les faits la plateforme est incontournable pour accéder à la clientèle, et fixe elle-même les tarifs à pratiquer, ce qui est contraire à l’indépendance entrepreneuriale.

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La justice avait accepté d’ouvrir des actions de groupe, ce qui risquait de coûter extrêmement cher à l’entreprise, et de créer une jurisprudence défavorable pour l’ensemble du secteur, qui repose sur un emploi massif de travailleurs « indépendants » payés à l’acte. L’entreprise dispose de 450 000 chauffeurs rien qu’aux États-Unis.

L’accord ne permet pas d’éteindre complètement la possibilité que d’autres actions judiciaires naissent ici et là pour modifier le statut des chauffeurs, mais elle paralyse les deux procédures les plus dangereuses du moment pour Uber.

100 millions de dollars et des syndicats de VTC

Dans un billet de blog, le fondateur d’Uber Travis Kalanick explique que son entreprise a accepté de payer 84 millions de dollars aux plaignants, et 16 millions de dollars supplémentaires si l’entreprise réussit son entrée en bourse. Soit 100 millions de dollars au total. En outre, Uber accepte de financer dans chacun des deux états des associations de chauffeurs qu’elle rencontrera tous les trimestres, ce qui revient à organiser une forme de syndicalisation. Elle sera aussi plus transparente sur les raisons pour lesquelles elle choisit d’exclure certains chauffeurs de la plateforme, et permettra une procédure contradictoire en cas de contestation.

« Aux États-Unis, près de 90 % [des VTC] disent qu’ils choisissent Uber parce qu’ils veulent être leur propre patron. Les chauffeurs valorisent leur indépendance », affirme Kalanick, qui met en avant la possibilité de choisir ses horaires ou de travailler aussi pour son concurrent Lift.

Néanmoins, il n’est pas certain que les chauffeurs soient si heureux de la décision. Dans des propos rapportés par IT World, l’avocate des chauffeurs explique qu’ils ont préféré accepter l’accord parce qu’il y avait un risque que la cour d’appel ne soit pas d’accord avec le tribunal de première instance qui avait accepté d’ouvrir une class action en Californie. Uber avait menacé d’aller jusqu’à la cour suprême. Si jamais Uber l’emportait, les chauffeurs n’auraient rien obtenu du tout.

Il n’est pas précisé le nombre de chauffeurs qui se partageront les 84 millions de dollars, mais rien qu’en Californie, 160 000 chauffeurs étaient éligibles à la class action.

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