La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a déposé le 16 février 2006 son projet de tarif « relativement aux redevances qu’elle propose de percevoir à compter du 1er janvier 2007 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges« . Comme la loi l’y oblige, la Commission du droit d’auteur a publié la semaine dernière ce projet de tarif (.pdf), en vue de permettre d’éventuelles oppositions.
Conformément à la décision du 14 décembre 2005, la taxe sur les lecteurs MP3 comme l’iPod a disparu du système canadien. En revanche, comme l’an dernier la somme prélevée sur chaque CD-R ou CD-RW vendu sera de 21 cent (0,15 euros), et de 77 cents par CD-R Audio, CD-RW Audio ou MiniDisc.
Le professeur Michael Geist note ainsi qu’avec la diminution continuelle du prix du CD vierge, la part due à la rémunération pour copie privée devient très importante au Canada. Sur un pack promotionnel de 200 CD vierges HP vendus $59.99, la taxe pour copie privée représente $42.00, soit 70% du prix !
Avec un voisin américain qui n’impose aucune rémunération pour copie privée, la différence de prix entre les deux marchés est considérable. Le marché gris, qui incite les canadiens à acheter leurs supports vierges au sud de la frontière sans rémunérer les auteurs, artistes et producteurs de musique, risque de séduire de plus en plus les grands consommateurs de CD-R…
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