La Commission canadienne du droit d’auteur a publié les propositions de tarifs pour la rémunération pour copie privée appliquée sur les supports vierges en 2007. Ils restent identiques aux précédents, et suppriment la rémunération sur les baladeurs MP3.

La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a déposé le 16 février 2006 son projet de tarif « relativement aux redevances qu’elle propose de percevoir à compter du 1er janvier 2007 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges« . Comme la loi l’y oblige, la Commission du droit d’auteur a publié la semaine dernière ce projet de tarif (.pdf), en vue de permettre d’éventuelles oppositions.

Conformément à la décision du 14 décembre 2005, la taxe sur les lecteurs MP3 comme l’iPod a disparu du système canadien. En revanche, comme l’an dernier la somme prélevée sur chaque CD-R ou CD-RW vendu sera de 21 cent (0,15 euros), et de 77 cents par CD-R Audio, CD-RW Audio ou MiniDisc.

Le professeur Michael Geist note ainsi qu’avec la diminution continuelle du prix du CD vierge, la part due à la rémunération pour copie privée devient très importante au Canada. Sur un pack promotionnel de 200 CD vierges HP vendus $59.99, la taxe pour copie privée représente $42.00, soit 70% du prix !

Avec un voisin américain qui n’impose aucune rémunération pour copie privée, la différence de prix entre les deux marchés est considérable. Le marché gris, qui incite les canadiens à acheter leurs supports vierges au sud de la frontière sans rémunérer les auteurs, artistes et producteurs de musique, risque de séduire de plus en plus les grands consommateurs de CD-R…

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