Dans le cadre des investissements d’avenir, dont l’emprunt total a atteint 35 milliards d’euros sur les marchés financiers, une enveloppe de 4,5 milliards d’euros a été prévue pour le développement de l’économie numérique. Sur cette somme, un peu moins de la moitié (2 milliards) sera allouée au déploiement des réseaux à très haut débit, le reste étant pour le soutien des usages, services et contenus numériques innovants.
Si les zones densément peuplées n’auront aucune difficulté à accéder au très haut débit dans les prochaines, dans la mesure où les principaux fournisseurs d’accès à Internet sont engagés dans une compétition acharnée, il n’en va pas de même pour les régions rurales ou difficiles d’accès. Ces secteurs doivent pourtant eux aussi accéder au très haut débit afin de ne pas laisser la fracture numérique s’installer.
Au Journal officiel du mercredi 16 novembre a été publié un avenant précisant l’intervention du Fonds national pour la société numérique (FSN), géré par la Caisse des dépôts. Ce fonds doit s’intéresser aux moyens permettant d’assurer la « couverture des territoires peu denses« . Dans ce cadre, une enveloppe de 100 millions d’euros a été mobilisée pour la couverture très haut débit par satellite.
« Au titre de l’intervention du FSN dédiée au soutien, par voie de subventions ou d’avances remboursables, à des projets de recherche et développement portant sur des technologies (filaires, hertziennes, terrestres ou satellitaires notamment) propices à la couverture des territoires peu denses, l’Etat décide de soutenir le projet de R&D élaboré par le CNES relatif aux réseaux d’accès très haut débit à internet par satellite« .
Deux phases sont prévues pour la mise en route du projet R&D Satellite proposé par le CNES. « Une première phase de travaux de R&D sera lancée en 2011 pour un montant maximum de subventions de 40 millions d’euros. Une seconde phase de travaux de R&D pourra être lancée d’ici 2013, pour un montant maximum de subventions de 60 millions d’euros […]« .
Au début de l’année 2010, le premier ministre François Fillon avait expliqué que « d’ici quatre ans, un satellite de nouvelle génération permettra d’apporter le très haut débit dans les zones les plus défavorisées à un tarif acceptable« . Avec la mobilisation de 100 millions d’euros de subventions sur les deux phases, le gouvernement espère assurer une couverture exhaustive du territoire nationale.
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