En Juin 2003, le tribunal de grande instance de Nanterre avait condamné EMI aux motifs que le CD de Liane Foly alors distribué était illisible sur certains lecteurs, et que rien ne l’indiquait aux consommateurs.
« Tromperie sur l’aptitude à l’emploi« , confirmait hier la cour d’appel de Versailles.
L’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) ont obtenu de la Cour qu’elle ordonne un étiquettage clair des faux Compact Discs. EMI devra en effet indiquer « en caractère de 2,5 mm » que le CD ne peut être lu sur tous les lecteurs.
« La justice rappelle aujourd’hui que l’on ne peut pas faire fi des droits des consommateurs sous prétexte de protéger d’autres droits, quels qu’ils soient« , se félicite l’association à l’origine de la condamnation.
La CLCV aura donc réussi à convaincre les juges, même si ceux de Versailles n’ont pas souhaité condamner pour publicité mensongère comme le souhaitaient les plaignants. Il s’agit simplement pour la Cour d’une omission « d’informer les acheteurs des restrictions d’utilisation« .
Qu’importe le motif juridique, la sanction est belle et bien là.
Pour EMI, il est désormais sans doute de bon ton de suivre Sony dans sa sage décision…
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
