Epilogue de l’affaire des livres électroniques effacés à distance par Amazon. Le tribunal de Seattle a condamné ces-jours ci la société à verser une indemnité de 150 000 dollars aux plaignants, dont un lycéen qui réalisait un travail scolaire sur 1984 de George Orwell. Amazon doit également s’engager à ne plus modifier ou effacer à distance les livres électroniques vendus, sauf cas très particuliers.

Cet été, Amazon avait défrayé la chronique en effaçant à distance des centaines de livres achetés légalement sur son site. Ironie de l’histoire, il s’agissait de deux des plus fameux romans de George Orwell : 1984 et La Ferme des Animaux. À l’origine de cette décision se trouve un véritable imbroglio juridique, puisque d’un côté nous avions une société partenaire qui a mis à disposition des ouvrages numérisés dont elle n’avait pas les droits.

De l’autre les conditions d’utilisation d’Amazon qui ne comportent aucune mention autorisant l’entreprise à supprimer un bien après achat, quand bien même celui-ci aurait été acquis de façon illégale. Mieux encore, Amazon indique même garantir aux consommateurs le droit de garder « une copie permanente du contenu numérique ».

Si Amazon a évidemment recridité les différents comptes des clients depuis cet incident, certains consommateurs ont beaucoup plus perdu qu’une simple copie numérique. En effet, Justin Garowski effectuait en parallèle un travail scolaire sur l’un de ces romans. Résigné dans un premier temps, le lycéen a finalement porté plainte avec un autre plaignant contre Amazon, leurs avocats estimant que la société ‘ »n’a pas plus le droit de supprimer des e-books des Kindle et des iPhone de leurs clients que de s’introduire dans les maisons pour récupérer des livres papiers vendus et envoyés« .

Depuis, un arrangement à l’amiable a été trouvé entre les deux parties, puisque Amazon va verser 150 000 dollars [PDF] aux plaignants. Par ailleurs, la société de Jeff Bezos doit s’engager à ne plus modifier ou effacer les livres électroniques présents sur ses appareils de lecture (comme le Kindle) sauf si l’utilisateur autorise une telle manipulation, s’il demande un remboursement ou s’il ne peut pas payer son achat, si cette décision provient d’une autorité judiciaire ou si cette mesure est requise pour des raisons de sécurité (présence d’un code malicieux par exemple).

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