Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de la responsabilité d’un titulaire d’un abonnement Internet en cas de piratage, Pôle Emploi qui organise un The Voice des candidats ou encore Elon Musk qui semble abuser de l’alcool. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Vieux monde. Le remaniement ministériel tant attendu nous a réservé une petite surprise. Exit Françoise Nyssen, la ministre de la Culture en conflit d’intérêts avec son passé d’éditrice. Bienvenue à… Franck Riester, l’ancien rapporteur de la loi Hadopi ! Pour fêter les 10 ans de ce texte dont l’absurdité n’a pas pris une ride, quoi de mieux que de nous faire repartir dix ans en arrière en nommant ministre l’un de ses principaux géniteurs ? Et cela tombe bien, car l’un des projets du gouvernement est justement de rebooster le zombie Hadopi en dotant l’autorité de nouveaux super pouvoirs, comme celui d’infliger des prunes automatiques aux vilains pirates. Tout cela a quand même comme un parfum bien rance d’ancien monde…

À lire sur Numerama : Franck Riester  : l’ancien rapporteur de la loi Hadopi devient ministre de la Culture

Paternalisme. En parlant de la Hadopi, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision cette semaine qui y fait fortement penser. Un éditeur allemand reprochait à un jeune homme d’avoir partagé en P2P un livre audio et lui demandait des dommages et intérêts. Celui-ci s’est défendu en faisant remarquer qu’il partageait sa connexion Internet avec ses parents et qu’on ne pouvait établir sa culpabilité. Bonne ambiance à la maison quand le fils dénonce ses parents devant les juges ! La Cour a néanmoins estimé que c’était le titulaire de la connexion Internet qui est responsable des violations du droit d’auteur commise à partir de celle-ci. Ce qui est exactement la solution appliquée en France avec la loi Hadopi.

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Cour de justice de l’Union européenne // Source : Harald Deischinger

Trademark Madness

Contre-emploi. Notre société a atteint un point de non-retour. La crise économique de 2008 a laissé des traces encore présentes sur le marché de l’emploi. Il y a beaucoup plus de demandes que d’offres et la compétition entre les candidats est rude. Afin de les départager, certaines agences de Pôle Emploi ont eu la merveilleuse idée d’organiser un concours en s’inspirant de l’émission de télévision The Voice. Les candidats font face à des recruteurs potentiels installés de dos dans des fauteuils et appuient sur un buzzer si le speech du candidat les intéresse. Ce processus de recrutement ultra humiliant digne du film On achève bien les chevaux pose également des problèmes de propriété intellectuelle et les organisateurs en ont parfaitement conscience. En effet, ils reprennent des éléments de l’émission protégés par le droit des marques, notamment l’affiche The Job. On en viendrait presque à espérer que TF1 porte plainte pour violation de sa marque…

Pôle Emploi
Pôle Emploi. // Source : Julien Faure

Retournant. Tout le monde ou presque a entendu parler de la DeLorean, la fameuse voiture du film Retour vers le futur qui emmène Marty McFly d’une époque à l’autre. Cet élément phare de la culture pop fait l’objet de dérives en matière de propriété intellectuelle. En effet, la veuve de John DeLorean, ancien patron de l’entreprise DeLorean Company à l’origine de la célèbre voiture, a voulu attaquer une entreprise texane. D’après la plaignante, cette entreprise a perçu des royalties de la part d’Universal pour l’exploitation commerciale du véhicule. Fort heureusement, un juge a rafraîchi la mémoire de la veuve en rappelant qu’un accord avait été conclu suite à un procès en 2015, qui stipule qu’elle ne peut intenter de procès pour réclamer des royalties. Est-ce de la sénilité ou de la cupidité ?

DeLorean
Pour remonter le temps, montez à bord. // Source : Chad Horwedel

Licence IV. Elon Musk nous a habitués ces derniers temps à faire des choses plutôt étranges, liées au burnout qu’il subit à la tête de sa société Tesla. Mais le fantasque patron n’a pas fini de nous prendre de cours. On l’avait vu tirer sur un joint lors d’une interview, il y a quelques semaines, et voici que l’on apprend que Tesla vient de déposer la marque Teslaquila avec l’intention de commercialiser de l’alcool fort. Rappelons aussi qu’Elon Musk était déjà passé dans le Copyright Madness cette année à cause d’une sombre histoire de dessin de licorne qui pète. Espérons à présent que le surmenage ne soit pas le prélude à la descente aux enfers dans l’excès de boisson. En attendant encore une marque absurde de plus à ajouter à notre petite collection…

Tequila // Source : Twitter/Elon Musk

Patent Wisdom

Semailles. Malgré toutes les folies que nous relatons chaque semaine, il reste encore un peu de place à la sagesse en ce bas monde. Cette semaine, c’est une énorme aberration qui prend fin : les agriculteurs vont enfin pour vendre les semences traditionnelles appartenant au domaine public. Depuis 1949, un système absurde faisait que seules les semences issues des industriels et protégées par des droits de propriété intellectuelle pouvaient être commercialisées en Europe. Il en a résulté une diminution drastique de la biodiversité. Heureusement, certaines associations comme Kokopeli et des agriculteurs ont résisté pour préserver les semences paysannes, quitte à braver les condamnations en justice. Suite à des changements dans la législation en Europe et en France, cette vilaine page de l’histoire est tournée et le domaine public va enfin pouvoir reprendre ses droits.

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Une machine agricole. // Source : United Soybean Board

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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