Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine le Copyright Madness revient sur un pédophile qui met des watermark sur ses vidéos, Play-Doh qui enregistre l’odeur de sa pâte à modeler ou encore la fin d’un procès qui ne tourne pas rond sur les bords arrondis. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Nausée. Il y a parfois des brèves qu’on aimerait ne pas écrire et celle qui suit en fait partie. La police de la ville de Portsmouth a arrêté un homme qui détenait des vidéos pédopornographiques sur une clé USB. Ce triste fait divers se passe de commentaires mais l’individu a poussé le vice jusqu’au bout en apposant un watermark sur ses vidéos afin d’indiquer sa paternité sur les vidéos et de revendiquer un droit d’auteur. Ce combo est vraiment nauséabond et le type a assurément décroché sa place pour le worst of madness de l’année.

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CC Markus Spiske

Caramba ! Les sénateurs mexicains ont sans doute forcé sur la tequila ou un peu trop prêté l’oreille aux lobbies des industries culturelles. Ils ont adopté cette semaine une loi qui prévoit que les juges du pays pourront ordonner sur demande des ayants droit le retrait de contenus en ligne pour violation du droit d’auteur, mais sans preuve à fournir,  ni au terme d’un véritable procès. Les associations de défense des libertés parlent d’une véritable embuscade législative contre Internet et dénoncent une volonté de criminaliser l’acte de publier. Il restera une chance de faire bloquer cette loi par la justice constitutionnelle, sinon les juges mexicains se transformeront en machine à censurer…

M. Pena Nieto,
CC. Présidence de la République du Mexique

Trademark Madness

Pâteux. On apprend cette semaine que la société Play-Doh a réussi à déposer comme marque aux États-Unis… le parfum de notre enfance ! L’Office de la propriété intellectuelle a en effet validé la marque que la firme cherchait depuis longtemps a obtenir sur l’odeur si caractéristique de sa pâte à modeler. Dans sa demande, elle la décrit comme « une senteur unique formée par la combinaison d’un parfum doux, légèrement musqué, vanillé, avec de légères nuances de cerise, et l’odeur naturelle d’une pâte salée à base de blé ». Hem… il faut savoir que Play-Doh est allé en 2006 jusqu’à vendre un parfum basé sur cette odeur ! En attendant, cette décision ouvre la voie à l’enregistrement de nouvelles marques olfactives. On attend avec impatience que MacDo par exemple dépose l’odeur de graillon si caractéristique de ses restaurants.

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CC Rich Minear

Rouge sang. Si vous aviez l’intention de lancer une marque de chaussures avec une semelle rouge, vous pouvez tirer un trait sur cet ambitieux projet. En effet, la Cour d’appel de Paris a reconnu le caractère exclusif des semelles rouges de la marque Louboutin. Après plusieurs procès, l’entreprise est arrivée à ses fins pour faire enregistrer son Pantone 18.1663 TP comme un élément distinctif de sa marque.  Cet enregistrement a été déposé sur l’ensemble de la planète. Désormais, n’importe qui peut s’inspirer de la forme des escarpins mais personne n’a le droit de rajouter du rouge en dessous de la semelle. Mais puisque la folie n’a pas de limite, il faut s’attendre à de nouveaux rebondissements parce que la Cour de justice de l’Union européenne devra rendre sa décision sur une affaire qui oppose Louboutin à une autre entreprise hollandaise. Rendez-vous en juillet.

CC Lanty

Patent Madness

Arrondissement. C’est la fin d’un procès qui nous aura tenus en haleine pendant des années dans cette rubrique : celui qui oppose Apple et Samsung à propos de la forme rectangulaire aux bords arrondis des iPhone. Après des années d’une bataille judiciaire qui est montée jusqu’à la Cour suprême des États-Unis, un jury a définitivement condamné Samsung à payer 539 millions de dollars pour violation de brevet (design patent, l’équivalent d’un dessin et modèle en France). Il est donc bien confirmé que l’on peut s’approprier la géométrie. Dans un communiqué publié après l’annonce du verdict, Apple déclare : « nous croyons profondément à la valeur du design. Cette affaire a toujours été plus que de l’argent ». Ben voyons…

À lire sur Numerama : Apple remporte 539 millions de dollars avec son procès contre Samsung

Entremetteur. Facebook a quelques soucis avec la vie privée et les données personnelles en ce moment, mais ça n’empêche pas la firme de Mark Zuckerberg de déposer aussi des brevets farfelus. Facebook a en effet annoncé récemment vouloir aller concurrencer Tinder ou Meetic en proposant son propre service de rencontres. Il s’appuie pour cela sur un brevet déposé en 2013 pour protéger le « social dating ». Facebook aurait inventé une méthode révolutionnaire visant à exploiter les relations entre personnes pour leur proposer de se rencontrer. Or, cela fait des lustres que ce genre d’activité existe et on appelait cela des entremetteurs ou des agences matrimoniales avant Internet. On attend à présent avec impatience que Facebook dépose carrément un brevet sur l’amour.

Extrait de la conf F8 de Facebook de 2018. YouTube/TIME

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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