Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le retour du procès entre Google et Oracle à propos du copyright sur Java, une histoire de marque amusante sur un chant viking et Tinder qui fait valoir un brevet assez cocasse sur le « swipe » face à une appli concurrente. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Déconstruction. Les architectes sont en colère : ils protestent contre l’éditeur du logiciel Autodesk, qui prévoit d’intégrer une nouvelle fonctionnalité reposant sur l’intelligence artificielle. Ce nouvel algorithme analysera des « millions de designs » d’architecture pour proposer celui qui correspond le plus à un cahier des charges spécifique. Les architectes se sentent spoliés et crient à la violation de la propriété intellectuelle. Il est loin le temps où ces spécialistes du bâtiment ne voyaient pas de leur vivant le résultat de leur construction. Ils devaient probablement être moins à cheval sur la propriété intellectuelle…

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CC Scott Webb

Le retour du Java. On pensait l’affaire terminée mais elle revient ! Non, ce n’est pas Apple et Samsung. Il s’agit de la bataille qui oppose Oracle à Google concernant la plateforme Java. Oracle a racheté Java il y a plusieurs années et accuse depuis Google d’avoir réutilisé cette technologie, notamment pour le développement d’Android. La firme de Mountain View se défend en expliquant que Java, avant d’être racheté par Oracle, était ouvert et n’importe qui pouvait réutiliser une partie du code. Après un premier procès, Google avait obtenu gain de cause mais Oracle a fait appel et la cour a renversé le jugement. Cela rouvre le procès et Google risque de devoir payer des dédommagements conséquents si sa culpabilité est démontrée en termes de violation de droits d’auteur. Ce serait tellement plus simple d’ouvrir le code de son logiciel…

Android
CC 00はがはがはが

Trademark Madness

Applaudissement. On pensait que la latitude de l’Islande pouvait lui servir à garder la tête froide mais il semble que les dérives de la propriété intellectuelle s’abattent également sur l’île. Les supporters islandais avaient rendu célèbre le Hù, le chant des vikings. Un dessinateur a voulu réutiliser ce nom sur des t-shirts mais a reçu une injonction de la part des titulaires de droits. En effet, le Hù est devenu une marque et ne peut plus être utilisé librement. Le dessinateur a essayé de se défendre en disant qu’il y avait une erreur d’orthographe mais ce motif n’a pas été retenu. Les titulaires ont en effet enregistré la marque Hùh. Or, d’après le dessinateur, l’orthographe islandaise ne termine jamais par un h.

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CC Jay Mantri

Rugissements. Les batailles de chiffonniers autour des marques ne manquent pas dans le domaine de la mode. Dernièrement, c’est la maison de couture Versace qui s’est retrouvée en mauvaise position. Elle a été traînée en justice par la marque anglaise de vêtements « No Fixed Abode », qui l’accuse de lui avoir volé son logo en forme de tête de lion. Plus exactement, il s’agit d’un heurtoir de porte en forme de tête de lion. Sur plus de 200 produits, Versace a effectivement utilisé ce motif. Il y a bien une ressemblance, mais des heurtoirs à tête de lion, on en trouve aussi sur les portes depuis des centaines d’années. Tout cela sent l’opportunisme à plein nez…

Versace
CC FuFu Wolf

Charity Business. Même les associations caritatives peuvent avoir les marques qui leur montent à la tête. Peach’s Neet Feet est une association américaine qui agit pour aider les enfants atteints de maladies chroniques en mettant en avant l’importance de faire preuve de gentillesse. Jusqu’ici tout va bien, mais la fondatrice de la structure a déposé comme marque le slogan « Hustle Kindness », soit « Pousse la gentillesse », pour vendre du merchandising. Or, une marque de vêtements commercialise un t-shirt où ces deux mots sont imprimés. Il n’en faut pas plus pour que l’association hurle à l’exploitation de sa marque par de vilains capitalistes. Mais le premier abus n’est-il pas d’essayer de s’approprier le mot gentillesse ?

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CC Flickr Bell Ella Boutique

Patent Madness

It’s (not) a match. Rien ne va plus entre Tinder et Bumble, une application de rencontre concurrente. Tinder l’accuse en effet de violer un brevet qui porte… sur le fait de faire correspondre les utilisateurs en permettant de faire glisser des photos sur la gauche ou sur la droite. Oui, une fonctionnalité aussi basique a pu être brevetée… Et le conflit s’envenime entre les deux compagnies. Bumble a contre-attaqué en se payant une pleine page de publicité dans le New York Times pour dénoncer la plainte de Tinder. Ils ont ensuite décidé de déposer eux-aussi un recours en justice pour fraude et compétition déloyale. Peut-être que le fait que Bumble ait été fondée par une ancienne employée de Tinder joue un peu dans cette animosité. Elle a d’ailleurs déposé une plainte pour harcèlement sexuel contre son ancien employeur. Ambiance…

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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