Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur Adidas et ses trois bandes, un conflit mêlant Clara Morgane avec du champagne mais aussi sur une question juridique : la violation d’un brevet utilisé sur un prototype constitue-t-il une contrefaçon ? Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Casino. Quand la concurrence est rude, on voit souvent des entreprises sortir la carte joker du droit d’auteur pour évincer un challenger. C’est exactement la stratégie déployée par une société qui édite une application de jeu-concours par tirage au sort reposant sur un système de publicité vidéo. Cette entreprise n’a pas été respectueuse de la concurrence puisqu’elle a mis en demeure l’éditeur d’une solution similaire, brandissant les arguments de contrefaçon et concurrence déloyale. Elle lui reproche de proposer un logiciel qui permet de participer à un tirage au sort, ce qui consiste d’une certaine façon à revendiquer un droit sur le principe même du jeu-concours. Fort heureusement, le tribunal a rejeté cette requête en expliquant qu’il ne voyait pas en quoi son application revêtait un caractère original. Toutefois, la justice a admis la plainte pour concurrence déloyale, à cause de la confusion auprès des consommateurs que cela peut provoquer. À ce compte-là, il va falloir faire un grand ménage dans les boutiques d’applications.

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CC Statmanharris

Propagande. Nous avons déjà épinglé dans le Copyright Madness des cas de programmes éducatifs ayant trait à la sensibilisation des élèves au droit d’auteur, qui expliquent entre autres que télécharger, c’est mal ! Récemment, un député de La République en Marche a écrit une lettre au ministre de l’éducation nationale pour lui exprimer sa crainte concernant les jeunes et leur rapport à la contrefaçon. Le parlementaire propose quelques pistes à Jean-Michel Blanquer qui consistent à intégrer des cours sur la propriété intellectuelle pour que les adolescents comprennent qu’ils brisent le cœur des ayants droit quand ils téléchargent illégalement. Ce cher député ferait peut-être bien de retourner à l’école pour apprendre à lire car le code de l’éducation prévoit déjà des temps pédagogiques de sensibilisation à la propriété intellectuelle.

À lire sur Numerama : Un député veut inculquer le droit d’auteur à l’école. Mais c’est déjà prévu

Trademark Madness

Sport. Énorme soulagement pour l’équipementier Adidas qui a enfin obtenu gain de cause après plusieurs années de procédure. Le Tribunal de l’Union européenne vient de donner raison à la marque aux trois bandes dans une affaire qui l’opposait à une entreprise qui voulait commercialiser des chaussures avec deux bandes sur l’un des flancs. Si l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle avait validé l’enregistrement en estimant qu’il n’y avait pas de risque de confusion, le Tribunal vient d’invalider l’enregistrement, confirmant par la même occasion qu’Adidas détient un monopole sur les bandes. Moralité, il ne faut pas marcher sur les plates bandes d’Adidas.

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CC sjugge

Plainte contre X. La propriété intellectuelle, c’est comme l’alcool : en grande quantité, cela peut provoquer des crises de delirium tremens. Une curieuse affaire oppose un descendant de la famille Cazanove à la célèbre maison de champagne. Cette dernière a produit une cuvée spéciale en collaboration avec Clara Morgane. Le descendant de Charles Cazanove a moyennement apprécié cette opération commerciale et a décidé d’attaquer en justice la marque au titre de la protection du nom et au droit du respect de la personne. Visiblement, le comte ne tolère pas que son nom soit associé à celui d’une ancienne actrice de films pornos. C’est bien connu, avec le champagne, il ne faut pas pousser le bouchon trop loin !

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CC Kris Baker

Le Petit Robert. Nous évoquons régulièrement des tentatives d’appropriation abusives des mots du langage courant, voire des lettres. Cette fois, on apprend que des dizaines de milliers de mots du langage courant ont déjà fait l’objet d’un dépôt de marque. Le dictionnaire est saucissonné et les mots deviennent de fait la propriété exclusive de quelques-uns si on observe tout cela du point de vue du droit. N’importe quel type de mot peut être victime d’une appropriation. En anglais, on notera par exemple que le mot « the » a été enregistré comme une marque. On se demande combien de fois le mot « bullshit » a été enregistré…

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CC Dariusz Sankowski

Patent Madness

Atterrissage forcé. Est-ce qu’il peut y avoir violation de brevet pour un produit qui n’est pas commercialisé ? C’est toute la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans une affaire opposant Airbus Helicopters à Bell Helicopter. Airbus dispose d’un brevet sur un train d’atterrissage pour les hélicoptères et a attaqué son concurrent pour contrefaçon de brevet parce que son concurrent a dévoilé un hélicoptère équipé de ce fameux train d’atterrissage, en y intégrant certaines modifications. Là où les choses se complexifient, c’est que le produit développé par Bell Helicopters n’est qu’un prototype qui n’est pas destiné à une mise sur le marché. Il a été dévoilé à un cercle restreint de spécialistes. Dès lors, les intérêts économiques d’Airbus sont-ils réellement menacés ? Et est-ce qu’un jour le simple fait de penser à une invention brevetée sera assimilable à de la contrefaçon ?

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CC pilot_micha

Oscars. En pleine actualité des Oscars et des Césars, ce cas de folie des brevets tombe à pic. Deux entreprises qui proposent des services similaires sont empêtrées dans des accusations de violation de brevets. MoviePass est une société qui propose un service de vente de tickets de cinéma. En s’abonnant, les clients ont le droit d’aller voir un film par jour au cinéma, sans coût supplémentaire, en sus de leur abonnement mensuel. MoviePass n’est pas le seul acteur de ce secteur ; il est concurrencé par un groupe qui s’appelle Sinemia et qui propose plus ou moins la même chose. Seule la durée et le nombre de films par mois varient. Se sentant menacée par l’émergence de ce concurrent, la firme MoviePass invoque la violation de brevets. On prépare le popcorn et on attend l’issue du procès.

salle cinéma
CC M4tik

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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