La police a enquêté sur le site ARTV.watch et a identifié son responsable. Arrêté début décembre, celui-ci a procédé à la fermeture de son service qui permettait de regarder les contenus de nombreuses chaînes sans leur autorisation.

C’était l’équivalent de Molotov pour les pirates. ARTV.watch est aujourd’hui inopérant. L’administrateur du site, un adolescent de 16 ans habitant près de Bordeaux selon le journal Sud Ouest, a en effet été interpellé le mercredi 6 décembre par les agents de la direction interrégionale de la police judiciaire.

Lancé au mois d’avril, ARTV.watch permettait, selon l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), à l’origine du signalement auprès des forces de l’ordre, de visionner hors du tout cadre légal un accès en direct aux contenus retransmis par 176 chaînes de télévision françaises gratuites et payantes.

Parmi elles figuraient celles des groupes TF1, M6, Canal+, France Télévisions, précise l’organisation ainsi que les médias appartenant à des studios de cinéma, comme Disney, Paramount et la Fox. Des chaines thématiques et sportives étaient aussi diffusées, assure l’Alpa, sans toutefois donner de nom.

Risques judiciaires

Le jeune homme, qui a depuis fermé son site en laissant un message et une vidéo d’adieu, risque gros au pénal. En France, tout acte de contrefaçon peut être réprimé par une peine de trois ans de prison et une amende de 300 000 euros d’amende. Ce sont les peines maximales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Certes, il est assez peu vraisemblable que l’ex-administrateur d’ARTV soit confronté à ces plafonds, qui sont aussi là pour sanctionner des cas de contrefaçon industrielle. L’intéressé pourrait toutefois avoir à composer avec d’importants dédommagements au civil si les parties civiles portent plainte.

« Avis à toute personne voulant faire un site dans le même genre, je vous le déconseille fortement »

Alors qu’il arrive que certains sites illicites laissent un message d’encouragement pour les pirates lorsqu’ils ferment leurs portes pour une raison ou pour une autre, ARTV a publié un message inverse : « avis à toute personne voulant faire un site dans le même genre, je vous le déconseille fortement. Le site était en effet illégal ».

On peut d’ailleurs supposer que ce message tout comme la vidéo laissée sur ce qui reste du site, sans oublier la désactivation d’une application mobile Android qui était proposée sur Google Play, sont autant d’éléments qui pourraient inciter le juge à tenir compte d’une certaine bonne volonté et de reconnaissance de ses torts.

Télévision soirée
CC Marco Derksen

Quoiqu’il en soit, l’intéressé a été remis en liberté après sa garde à vue. C’est lors de son interrogatoire qu’il a fermé le site, précise l’Alpa, qui explique que cette « affaire d’IP TV et Live Streaming constitue une première en France ».

Selon l’Alpa, qui s’est basé sur les chiffres de Médiamétrie pour septembre, ARTV c’était jusqu’à 150 000 visiteurs français uniques mensuels, avec une audience en hausse. Il y aurait eu plus de 800 000 membres recensés. Côté publicitaire, l’association avance que le concepteur a pu toucher jusqu’à 3 000 euros par mois, via des bannières affichées sur son réseau, sans aucun reversement aux ayants droit.

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